Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Volume 2A. Durand, 1858 - Marine insurance |
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... tion d'avarie , l'Ordonnance , article 3 , titre des Assurances , et le préambule de la déclaration de 1779 , nous appren- nent que les dispositions légales cessent vis - à - vis des dis- positions conventionnelles Provisio hominis ...
... tion d'avarie , l'Ordonnance , article 3 , titre des Assurances , et le préambule de la déclaration de 1779 , nous appren- nent que les dispositions légales cessent vis - à - vis des dis- positions conventionnelles Provisio hominis ...
Page 30
... tion nous était soumise comme arbitre pour une perte des trois quarts . Il s'agit de savoir si l'assuré qui allègue que le sinistre est arrivé doit prouver non - seulement le fait matériel Ju 8 mars 1848 ; voy . aussi Cass . , 19 ...
... tion nous était soumise comme arbitre pour une perte des trois quarts . Il s'agit de savoir si l'assuré qui allègue que le sinistre est arrivé doit prouver non - seulement le fait matériel Ju 8 mars 1848 ; voy . aussi Cass . , 19 ...
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... tion la plus large , doit , par lui ou son assureur , prouver le cas fortuit qui a occasionné le dommage ; mais on le sait , la nécessité de la preuve de ce fait disparaît si le colis reçu extérieurement en bon état est remis de même ...
... tion la plus large , doit , par lui ou son assureur , prouver le cas fortuit qui a occasionné le dommage ; mais on le sait , la nécessité de la preuve de ce fait disparaît si le colis reçu extérieurement en bon état est remis de même ...
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... tion de réticence et de fraude dans les circonstances sui- vantes . Il s'agissait de savoir si celui qui , avant la signature du contrat , apprenant par dépêche télégraphique que son na- vire échoué est en danger , le fait assurer sans ...
... tion de réticence et de fraude dans les circonstances sui- vantes . Il s'agissait de savoir si celui qui , avant la signature du contrat , apprenant par dépêche télégraphique que son na- vire échoué est en danger , le fait assurer sans ...
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... tion d'un des articles du Code pénal ; « Attendu que peu importe que le Code pénal n'eût point encore été promulgué lors de la publication du Code de commerce , puisque la révision de ce dernier Code , en 4838 , est postérieure ...
... tion d'un des articles du Code pénal ; « Attendu que peu importe que le Code pénal n'eût point encore été promulgué lors de la publication du Code de commerce , puisque la révision de ce dernier Code , en 4838 , est postérieure ...
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Common terms and phrases
abordage affréteurs Alauzet août armateurs arrêt articles 435 Assurances maritimes assureurs Attendu avaries avril baraterie Bordeaux Boulay-Paty cabotage capitaine Durham Cass cassation Caumont cause chandises chap chargement chargeur charte citato clause Code de commerce commettant commissionnaire connaissement consignataire constater contrà contrat d'assurance convention d'avaries Dageville Dalloz décembre déchargement déclaration délai délaissement doit dommages dommages-intérêts effet Emérigon emprunt février formalités fortune de mer frais fret grosse Havre janvier Journal de Mar Journal de Marseille jugement juillet juin l'abordage l'acheteur l'Adriatic l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'innavigabilité Lehir lieu de destination Locré marchandises matelots ment naufrage navigation navire novembre obligé paiement Pardessus perte police d'assurance port Pothier prescription prêteur prime privilége profit maritime protestation quarts règle réparations responsable résulte réticence risques Rouen s'il sauvetage serait sinistre somme stipulation suivant suprà ticle tion Trib tribunal de commerce Valin vendeur vente Vide infrà
Popular passages
Page 56 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 340 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
Page 477 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 253 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.
Page 105 - Sont non - recevables : Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; — Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 541 - Les frais de justice et autres, faits pour parvenir à la vente et à la distribution du prix; 2° Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin; 3° Les gages du gardien , et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente; 4°...
Page 285 - Napoléon en ce qui concerne les créances mobilières, dont le cessionnaire ne peut être saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.
Page 263 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 541 - Les droits de pilotage (1) — (Indochine) remorquage, — tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin ; 3° Les gages du gardien, et frais de garde du bâtiment, depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente...
Page 252 - France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la...