les exigences parlementaires ne lui aient pas permis d'assister à cette réunion et le mettent dans l'impossibilité de s'associer d'une manière continue à vos travaux. Des occupations nombreuses et diverses me tiendront moi-même, je le crains, éloigné de vos délibérations.

« Je ne puis, dès lors, Messieurs, que vous prier de vous mettre d'accord pour choisir parmi vous un Président. »

M. LE MINISTRE DE SUISSE prend ensuite la parole et s'exprime en ces

termes :

Discours

de

M. le Ministre
des Affaires
étrangères.
(Suite.)

Réponse de

M. le Ministre

de Suisse.

Veuillez agréer les remerciements de mes collègues et les miens pour l'honneur que vous avez bien voulu nous faire en venant présider à l'ouverture de nos travaux. Nous sommes heureux de nous trouver enfin réunis après six ajournements successifs; l'heure presse si nous voulons obtenir, avant la fin de l'année, la sanction parlementaire pour l'œuvre à laquelle nous sommes appelés à consacrer nos efforts.

"

En 1878, nous nous trouvions en présence de deux graves questions : le cours forcé en Italie, et la baisse du métal argent; la première de ces questions a trouvé sa solution naturelle par le seul effet du temps; restent les préoccupations causées par la continuation de la baisse de l'argent et par la perspective de diminutions ultérieures de la valeur commerciale du métal blanc.

« Ce sont ces préoccupations qui ont engagé le Gouvernement fédéral à dénoncer, il y a aujourd'hui plus d'une année, la Convention qui nous unit. Au delà du 1er janvier prochain, cette Convention ne se serait plus prorogée que d'année en année par tacite reconduction; elle aurait été à la merci d'une dénonciation possible, à chaque heure, de la part de l'un ou de l'autre des cinq États contractants. Les intérêts monétaires exigent la stabilité, et, pour donner une certaine durée à notre pacte, il fallait commencer par le dénoncer. C'est dire qu'en prenant l'initiative de cette formalité, la Suisse n'a été animée d'aucun esprit d'hostilité envers l'œuvre de 1865; chacun des États contractants connaît les services rendus par l'union latine; mais chacun d'eux sent aussi la nécessité de soumettre la Convention actuelle à une revision, d'y introduire certaines modifications réclamées par les faits et par l'expérience. Il est probable qu'aucun de nous n'obtiendra tout ce qu'il désire; il n'y a rien d'absolu dans le monde, surtout dans le domaine des intérêts nationaux, et encore plus dans celui des intérêts internationaux.

Nous abordons tous notre tâche avec le sentiment qu'un grand bon vouloir, de sérieuses concessions seront respectivement indispensables pour maintenir les liens qui nous unissent; nous avons tous l'espoir que nos efforts ne

Réponse de

M. le Ministre de Suisse.

(Suite.)

Présidence déférée

à M. Duclerc.

Allocution de

M. Duclerc.

seront pas vains et que l'Union conclue, il y a vingt ans, sortira de cette épreuve, affermie, consolidée et plus apte à donner satisfaction aux besoins économiques des nations représentées à cette Conférence.

Nous regrettons vivement, mais nous comprenons que les nombreuses occupations de MM. les Ministres des Affaires étrangères et des Finances de la République française les empêchent de prendre part d'une manière suivie à nos travaux. Conformément à l'usage, j'ai été chargé par mes honorables collègues de prier M. le premier Délégué de l'État qui nous accorde une hospitalité aussi gracieuse que constante, de vouloir bien prendre la présidence de nos délibérations.

« La longue expérience de M. le Sénateur Duclerc, les hautes fonctions dont il a été honoré par son pays le désignent naturellement à nos suffrages, et nous osons compter qu'il voudra bien accepter la mission de diriger nos tra

vaux. »

M. DOCLERC répond qu'il se sent très honoré de l'offre que M. le Ministre de Suisse veut bien lui faire au nom de la Conférence. Il l'accepte avec reconnaissance, mais c'est un honneur dont il ne se dissimule pas le poids. Il s'efforcera de répondre à la confiance de ses collègues, et il compte, pour l'y aider, sur toute leur bienveillance.

J'espère, ajoute M. DUCLERC, que nous arriverons à un résultat favorable. M. le Ministre des Affaires étrangères, en témoignant du même espoir, vient d'exprimer les sentiments du Gouvernement de la République, et ces sentiments sont ceux de tous les Délégués français. Nous désirons que l'Union monétaire subsiste; nous voulons la continuer et la consolider, mais elle ne nous paraît pas pouvoir subsister sans modifications. Il nous semble qu'en prévision de la dissolution de cette Union, à quelque époque qu'elle ait lieu, on doit régler comment on en sortira et quelles mesures il conviendra de prendre pour liquider alors la situation. Tel est le principe de la clause de liquidation, dont une rédaction préliminaire vous sera présentée et dont nous sommes prèts, Messieurs, à discuter les termes avec vous. »

En terminant, M. le Président renouvelle à la Conférence l'expression de sa gratitude.

M. PIRMEZ tient à déclarer que les sentiments de conciliation dont M. le Président et M. le Ministre de Suisse se sont rendus les interprètes, sont entièrement partagés par les Délégués belges.

M. LE PRÉSIDENT prend acte des déclarations de M. le Ministre de Suisse et de M. Pirmez : il se plaît à y voir une nouvelle preuve des intentions conciliantes dont la Conférence est animée.

A ce moment, M. le Ministre deS AFFAIRES ÉTRANGÈRES prend congé de MM. les Délégués et se retire.

M. LE PRÉSIDENT consulte la Conférence sur l'ordre de ses travaux. Sans

Fixation de

de la Conférence.

aborder immédiatement les points sur lesquels l'établissement d'un accord l'ordre des travaux présente des difficultés particulières, ne pourrait-on pas examiner d'abord s'il y a entente sur quelques principes généraux qui serviraient de point de départ à la négociation?

Situation des États vis-à-vis

de la Convention

du

N'est-on pas, par exemple, d'accord sur ce fait, qu'il s'agit de substituer une convention nouvelle à celle du 5 novembre 1878, et non de faire revivre 5 novembre 1878. celle-ci, qui sera définitivement expirée le 31 décembre prochain.

M. PIRMEZ fait remarquer qu'il peut survenir telle éventualité dans laquelle il soit utile de proroger la convention de 1878.

M. le Ministre DE SUISSE s'associe à cette observation. Il lui paraît inutile et même dangereux que tous les États s'interdisent d'avance, et dès le début de la négociation, la possibilité de proroger, en aucune hypothèse, la Convention de 1878. Une telle prorogation pourrait avoir son utilité, par exemple pour faciliter la transition d'un régime à l'autre et pour laisser aux Parlements des États de l'Union latine le temps de se prononcer sur le nouvel arrangement qui serait conclu.

M. LUZZATTI déclare partager l'opinion de MM. PIRMEZ et LARDY. Il verrait avec regret les travaux de la conférence inaugurés, en quelque sorte, par un enterrement, c'est-à-dire par l'annulation définitive et irrévocable de l'acte sur lequel repose encore actuellement l'Union latine. Quel est, d'ailleurs, l'objet de la Conférence? Est-ce de supprimer entièrement la Convention de 1878? C'est, au contraire, de maintenir le plus grand nombre de ses clauses, en en modifiant quelques autres, de même qu'en 1878, on s'est borné à continuer, dans la plupart de ses dispositions, la Convention de 1865, en amendant seulement quelques articles.

M. MAGNIN fait observer que les circonstances ne sont pas aujourd'hui les mêmes qu'en 1878. La Convention du 23 décembre 1865 n'avait pas été dénoncée. Quelle est, au contraire, la situation en ce qui concerne la Convention du 5 novembre 1878? Aux termes de son article 15, elle est exécutoire à partir du 1er janvier 1880 et restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1886:

Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d'année en année, par voie de tacite reconduction et demeurera

Situation des États obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation qui en serait

vis-à-vis

de la Convention

du

5 novembre 1878. (Suite.)

Revision

des articles

de

la Convention

du

5 novembre 1878.

faite. »

Usant de la faculté qui lui était ainsi conférée, la Suisse a, dans une intention très bienveillante, dénoncé la Convention, dans le courant de l'année dernière, comme l'a rappelé M. Lardy.

On a considéré que cette dénonciation était définitive et qu'une fois faite, elle ne pouvait plus être retirée, surtout depuis le 31 décembre 1884.

S'il en était autrement et que l'on pût faire revivre arbitrairement par le retrait de la dénonciation la Convention de 1878, le droit de dénonciation se trouverait, en quelque sorte, confisqué pour les autres Puissances, à moins de proroger d'une année encore le régime actuel.

M. PIRMEZ Constate qu'au fond, il est d'accord avec M. Magnin: il admet que la dénonciation une fois faite est acquise à tous les États signataires de la Convention; mais il considère, comme M. Luzzatti, qu'il est préférable de ne pas déclarer, dès le début des délibérations, que, dans tous les cas, la Convention du 5 novembre 1878 aura cessé d'exister le 31 décembre prochain.

M. MAGNIN répond que, l'accord étant établi sur le fond de la question, il ne croit pas devoir insister. Il doit donc être bien entendu que la dénonciation faite par la Suisse ne peut plus être retirée que du commun consentement de toutes les Puissances contractantes, et non de la seule initiative de l'État dénonciateur, ni même avec l'assentiment de la majorité des États associés.

M. le Ministre dE SUISSE Constate qu'à cet égard la Conférence est unanime. Il croit seulement devoir préciser, en prévision d'une réduction possible du nombre des membres de l'Union, ce qu'il faut entendre par l'unanimité des Puissances contractantes. Cette unanimité, qui serait nécessaire pour une prorogation éventuelle du statu quo, sous une forme à trouver, ne serait pas celle des membres actuels de l'Union, mais bien celle des États restés dans cette union, en vertu d'un nouvel arrangement monétaire.

M. Le Président et M. MAGNIN déclarent accepter cette explication et l'incident est clos.

M. LE PRÉSIDENT consulte la Conférence sur la marche à suivre pour la discussion des diverses questions qui lui sont soumises.

M. CLAVERY exprime l'avis qu'il conviendrait de suivre l'ordre des articles de la Convention du 5 novembre 1878, qui seraient, tout d'abord, passés successivement en revue. On constaterait ainsi les stipulations dont le maintien

Revision des articles

de la Convention

du

ne soulève aucune objection; on réserverait, s'il y a lieu, celles sur lesquelles l'entente ne s'établirait pas immédiatement. Quant aux questions nouvelles qui seraient à introduire dans les délibérations, elles se présenteront naturellement et pourront être discutées à mesure que seront examinées les clauses de 5 novembre 1878. la Convention auxquelles elles se rattacheront directement ou indirectement. Après un échange d'observations entre MM. LUZZATTI, PIRMEZ et LARDY, la Conférence décide qu'elle prendra pour base de ses délibérations le texte même de la Convention du 5 novembre 1878.

Il est donné lecture de cet Acte international :

ARTICLE PREMIER.

« La France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. »

Maintenu sans observation.

ᎪᎡᎢ. 2.

« Les types des monnaies d'or frappées à l'empreinte des Hautes Parties contractantes sont ceux des pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs déterminées, quant au titre, au poids, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit :

Art. 1.

Adoption.

Art. 2.

Question de la suppression et du frai des pièces de 5 francs en or.

« Les Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des cinq États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu.

M. LUZZATTI demande s'il est utile de conserver dans l'énumération des monnaies de l'Union les pièces d'or de 5 francs, dont une autre clause, l'article 9, déclare la frappe suspendue.