Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 |
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... Délégation italienne , Et M. Eugène DE MOOR , Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles , Secrétaire de la Délégation belge . Sur la proposition de MM . ELLENA et CLAVERY , il est convenu que les pro- cès - verbaux des Conférences seront ...
... Délégation italienne , Et M. Eugène DE MOOR , Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles , Secrétaire de la Délégation belge . Sur la proposition de MM . ELLENA et CLAVERY , il est convenu que les pro- cès - verbaux des Conférences seront ...
Page 22
... Délégation suisse est chargée de de- mander à la Conférence qu'à titre d'exception , le contingent de la Suisse en monnaies divisionnaires soit fixé à 8 francs au lieu de 6 francs par tête d'ha- bitant et porté , en conséquence , de 18 ...
... Délégation suisse est chargée de de- mander à la Conférence qu'à titre d'exception , le contingent de la Suisse en monnaies divisionnaires soit fixé à 8 francs au lieu de 6 francs par tête d'ha- bitant et porté , en conséquence , de 18 ...
Page 93
... Délégation belge a soutenu , au nom de son Gouvernement , et d'après lequel les États de l'Union seraient res- ponsables uniquement du poids droit et du titre droit , mais non de la valeur légale des pièces de monnaie qu'ils frappent ...
... Délégation belge a soutenu , au nom de son Gouvernement , et d'après lequel les États de l'Union seraient res- ponsables uniquement du poids droit et du titre droit , mais non de la valeur légale des pièces de monnaie qu'ils frappent ...
Page 96
... Délégation suisse pût donner à son Gouver- nement l'assurance que , dans le cas d'une prorogation de la Convention de 1878 , cette prolongation du statu quo ne mettrait pas obstacle à ce que la demande du Gouvernement fédéral ...
... Délégation suisse pût donner à son Gouver- nement l'assurance que , dans le cas d'une prorogation de la Convention de 1878 , cette prolongation du statu quo ne mettrait pas obstacle à ce que la demande du Gouvernement fédéral ...
Page 101
... Délégation française . Qu'offre M. Pirmez ? de s'interdire une démonétisation qui n'est pas à re- douter . Quant aux autres mesures qui pourraient être prises pour empêcher le rapatriement des écus belges et que le Gouvernement belge s ...
... Délégation française . Qu'offre M. Pirmez ? de s'interdire une démonétisation qui n'est pas à re- douter . Quant aux autres mesures qui pourraient être prises pour empêcher le rapatriement des écus belges et que le Gouvernement belge s ...
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier Adoption argent articles aurait baron de Renzis Belgique billets bons de caisse Brédif caisses publiques circulation clause de liquidation coassociés compte courant conditions CONFÉRENCE MONÉTAIRE Conseil fédéral contingent cours forcé cours légal CRAMER-FREY d'écus déclare délai Délégation belge Délégation française Délégués italiens Délégués suisses demande discussion DUCLERC écus belges ELLENA émises États contractants États de l'Union fabrication Foville frai frappe de l'argent frappe libre Gouvernement belge Gouvernement fédéral Gouvernement italien Grèce l'article 7 l'expiration l'Italie l'Union latine LARDY légal des écus Léon Say LUIGI LUZZATTI LUZZATTI MAGNIN millièmes Ministre de Suisse mois monnaies divi monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes monnayage Montefiore Levi novembre observer paragraphe pièces d'argent pièces d'or Pirmez pourrait présent Arrangement présente Convention Président PROCÈS-VERBAL projet d'arrangement projet de convention proposition quatre États question rédaction remboursement répond Reprise éventuelle réserve retrait RUAU s'engage SAINCTELETTE séance serait seront situation stipulation Suite tion tolérance valeur Zeppa
Popular passages
Page 124 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Page 29 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Page 171 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Page 173 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 169 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Page xxvi - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 27 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Page xi - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Page 27 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Page 166 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...