Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 |
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... devra faire connaître aux États de l'Union si la Banque de France est dans l'intention de conti- nuer ou de cesser d'exécuter l'engagement ci - dessus relaté . A défaut de cette communication , l'engagement de la Banque de France sera ...
... devra faire connaître aux États de l'Union si la Banque de France est dans l'intention de conti- nuer ou de cesser d'exécuter l'engagement ci - dessus relaté . A défaut de cette communication , l'engagement de la Banque de France sera ...
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... devra , au préalable , provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés , pour régler les conditions de cette reprise , sans cependant que la faculté men- tionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un ...
... devra , au préalable , provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés , pour régler les conditions de cette reprise , sans cependant que la faculté men- tionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un ...
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... , Genève ou Zurich . ᎪᎡᎢ . 3 . Chacun des États contractants retirera de la circulation les pièces d'argent de 5 francs portant l'empreinte des autres États de l'Union . Ce retrait devra être achevé le 1er octobre de l'année XVII.
... , Genève ou Zurich . ᎪᎡᎢ . 3 . Chacun des États contractants retirera de la circulation les pièces d'argent de 5 francs portant l'empreinte des autres États de l'Union . Ce retrait devra être achevé le 1er octobre de l'année XVII.
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... devra être achevé le 1er octobre de l'année qui suivra l'expi- ration de la présente Convention . A partir de cette date , toutes les monnaies d'argent susmentionnées pourront être refusées par les caisses publiques ailleurs que dans ...
... devra être achevé le 1er octobre de l'année qui suivra l'expi- ration de la présente Convention . A partir de cette date , toutes les monnaies d'argent susmentionnées pourront être refusées par les caisses publiques ailleurs que dans ...
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... devra pas excéder la somme de 30 millions de francs . ART . 7 . Le présent Arrangement sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , en même temps que celles de la Convention moné- taire conclue à la date de ce jour ...
... devra pas excéder la somme de 30 millions de francs . ART . 7 . Le présent Arrangement sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , en même temps que celles de la Convention moné- taire conclue à la date de ce jour ...
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier Adoption argent articles aurait baron de Renzis Belgique billets bons de caisse Brédif caisses publiques circulation clause de liquidation coassociés compte courant conditions CONFÉRENCE MONÉTAIRE Conseil fédéral contingent cours forcé cours légal CRAMER-FREY d'écus déclare délai Délégation belge Délégation française Délégués italiens Délégués suisses demande discussion DUCLERC écus belges ELLENA émises États contractants États de l'Union fabrication Foville frai frappe de l'argent frappe libre Gouvernement belge Gouvernement fédéral Gouvernement italien Grèce l'article 7 l'expiration l'Italie l'Union latine LARDY légal des écus Léon Say LUIGI LUZZATTI LUZZATTI MAGNIN millièmes Ministre de Suisse mois monnaies divi monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes monnayage Montefiore Levi novembre observer paragraphe pièces d'argent pièces d'or Pirmez pourrait présent Arrangement présente Convention Président PROCÈS-VERBAL projet d'arrangement projet de convention proposition quatre États question rédaction remboursement répond Reprise éventuelle réserve retrait RUAU s'engage SAINCTELETTE séance serait seront situation stipulation Suite tion tolérance valeur Zeppa
Popular passages
Page 124 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Page 29 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Page 171 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Page 173 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 169 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Page xxvi - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 27 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Page xi - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Page 27 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Page 166 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...