Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 |
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... observer que les circonstances ne sont pas aujourd'hui les mêmes qu'en 1878. La Convention du 23 décembre 1865 n'avait pas été dé- noncée . Quelle est , au contraire , la situation en ce qui concerne la Convention du 5 novembre 1878 ...
... observer que les circonstances ne sont pas aujourd'hui les mêmes qu'en 1878. La Convention du 23 décembre 1865 n'avait pas été dé- noncée . Quelle est , au contraire , la situation en ce qui concerne la Convention du 5 novembre 1878 ...
Page 10
... observer que la dépréciation intrinsèque du métal- argent ôte beaucoup de son importance à celle qui résulte du frai . S'il est vrai que la perte soit de près de 20 p . 0/0 sur le métal , une perte supplémen- taire de 1 p . 0/0 par ...
... observer que la dépréciation intrinsèque du métal- argent ôte beaucoup de son importance à celle qui résulte du frai . S'il est vrai que la perte soit de près de 20 p . 0/0 sur le métal , une perte supplémen- taire de 1 p . 0/0 par ...
Page 19
... observer que le Gouvernement fédéral n'a pas reçu avis de la conclusion des opérations relatives au retrait de la circulation inter- nationale des monnaies italiennes d'appoint , et que , par suite , ces monnaies sont encore exclues de ...
... observer que le Gouvernement fédéral n'a pas reçu avis de la conclusion des opérations relatives au retrait de la circulation inter- nationale des monnaies italiennes d'appoint , et que , par suite , ces monnaies sont encore exclues de ...
Page 26
... observer que la France détient une certaine quantité de monnaies pontificales qui n'ont plus cours , et dont la valeur , qu'il se réserve d'indiquer d'une manière plus précise , doit être de 10 millions de francs environ . A l'époque où ...
... observer que la France détient une certaine quantité de monnaies pontificales qui n'ont plus cours , et dont la valeur , qu'il se réserve d'indiquer d'une manière plus précise , doit être de 10 millions de francs environ . A l'époque où ...
Page 28
... observer , d'accord avec M. RUAU , que la proposition , telle qu'elle est conçue , soulève , en ce qui con- cerne la désignation de la Direction générale des monnaies et l'établissement de correspondances directes entre elle et des ...
... observer , d'accord avec M. RUAU , que la proposition , telle qu'elle est conçue , soulève , en ce qui con- cerne la désignation de la Direction générale des monnaies et l'établissement de correspondances directes entre elle et des ...
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier Adoption argent articles aurait baron de Renzis Belgique billets bons de caisse Brédif caisses publiques circulation clause de liquidation coassociés compte courant conditions CONFÉRENCE MONÉTAIRE Conseil fédéral contingent cours forcé cours légal CRAMER-FREY d'écus déclare délai Délégation belge Délégation française Délégués italiens Délégués suisses demande discussion DUCLERC écus belges ELLENA émises États contractants États de l'Union fabrication Foville frai frappe de l'argent frappe libre Gouvernement belge Gouvernement fédéral Gouvernement italien Grèce l'article 7 l'expiration l'Italie l'Union latine LARDY légal des écus Léon Say LUIGI LUZZATTI LUZZATTI MAGNIN millièmes Ministre de Suisse mois monnaies divi monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes monnayage Montefiore Levi novembre observer paragraphe pièces d'argent pièces d'or Pirmez pourrait présent Arrangement présente Convention Président PROCÈS-VERBAL projet d'arrangement projet de convention proposition quatre États question rédaction remboursement répond Reprise éventuelle réserve retrait RUAU s'engage SAINCTELETTE séance serait seront situation stipulation Suite tion tolérance valeur Zeppa
Popular passages
Page 124 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Page 29 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Page 171 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Page 173 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 169 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Page xxvi - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 27 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Page xi - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Page 27 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Page 166 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...