Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 |
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... à la présente Convention . Cet engagement est pris pour la durée de la Convention , telle qu'elle a été fixée par le paragraphe 1o de l'article 13 , et sans que la Banque er soit liée au delà de ce terme par l'application de - IX.
... à la présente Convention . Cet engagement est pris pour la durée de la Convention , telle qu'elle a été fixée par le paragraphe 1o de l'article 13 , et sans que la Banque er soit liée au delà de ce terme par l'application de - IX.
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... paragraphe 2 du même article . Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres États de l'Union seraient supprimées , soit par la Grèce , soit par l'Italie , soit par la ...
... paragraphe 2 du même article . Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres États de l'Union seraient supprimées , soit par la Grèce , soit par l'Italie , soit par la ...
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... paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées . A défaut d'entente et tout en conservant le bénéfice des ...
... paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées . A défaut d'entente et tout en conservant le bénéfice des ...
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... paragraphe 1er de l'article 4 du pré- sent Arrangement . Le montant de chacun de ces envois de pièces italiennes de 5 francs en argent ne sera ni inférieur à 500,000 fr . , sauf le règlement du solde final , ni supérieur à 2 millions de ...
... paragraphe 1er de l'article 4 du pré- sent Arrangement . Le montant de chacun de ces envois de pièces italiennes de 5 francs en argent ne sera ni inférieur à 500,000 fr . , sauf le règlement du solde final , ni supérieur à 2 millions de ...
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... paragraphe précédent . S'il est fait exception à cette règle , la proportion sera rétablie à l'occasion du remboursement suivant . Toutefois , le Gouvernement italien ne pourra pas être tenu de rembourser en or ou en pièces suisses de 5 ...
... paragraphe précédent . S'il est fait exception à cette règle , la proportion sera rétablie à l'occasion du remboursement suivant . Toutefois , le Gouvernement italien ne pourra pas être tenu de rembourser en or ou en pièces suisses de 5 ...
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Conférence Monétaire Entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie Et la ... Latin Monetary Union No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier Adoption argent articles aurait baron de Renzis Belgique billets bons de caisse Brédif caisses publiques circulation clause de liquidation coassociés compte courant conditions CONFÉRENCE MONÉTAIRE Conseil fédéral contingent cours forcé cours légal CRAMER-FREY d'écus déclare délai Délégation belge Délégation française Délégués italiens Délégués suisses demande discussion DUCLERC écus belges ELLENA émises États contractants États de l'Union fabrication Foville frai frappe de l'argent frappe libre Gouvernement belge Gouvernement fédéral Gouvernement italien Grèce l'article 7 l'expiration l'Italie l'Union latine LARDY légal des écus Léon Say LUIGI LUZZATTI LUZZATTI MAGNIN millièmes Ministre de Suisse mois monnaies divi monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes monnayage Montefiore Levi novembre observer paragraphe pièces d'argent pièces d'or Pirmez pourrait présent Arrangement présente Convention Président PROCÈS-VERBAL projet d'arrangement projet de convention proposition quatre États question rédaction remboursement répond Reprise éventuelle réserve retrait RUAU s'engage SAINCTELETTE séance serait seront situation stipulation Suite tion tolérance valeur Zeppa
Popular passages
Page 124 - ... à la date de ce jour, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : . Art.
Page 29 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible.
Page 171 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Page 173 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Page 169 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé : Pour la Belgique, à 33,000,000...
Page xxvi - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur...
Page 27 - Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout...
Page xi - Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement.
Page 27 - ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.
Page 166 - Gouvernements contractants admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...