 | France - France - 1876 - 438 pages
...ou non partie de « l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployéSj aux poursuites exercées et « aux répressions obtenues....mesures à « prendre en commun pour prévenir « les altérations et contrefaçons, les « faire réprimer partout où elles se « seraient produites et... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait a leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de...leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de I Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions... | |
 | Comparative law - 1881 - 694 pages
...donner avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant on non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées... | |
 | Latin Monetary Union - Money - 1875 - 198 pages
...d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui louche aux procédés employés, aux poursuites exercées...obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre eu commun pour prévenir les altérations et les contrefaçons, les faire réprimer partout où elles... | |
 | Economics - 1876 - 1000 pages
...façon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réK rimer partout où elles se seraient produites et en empêcher... | |
 | Money - 1876 - 314 pages
...contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre eu commun pour prévenir les altérations ct les contrefaçons, les faire réprimer partout où elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays fai» sant ou non partie de l'Union monétaire , notamment en ce qui touche » aux procédés employés , aux poursuites exercées et aux répressions obte» nues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour » prévenir les altérations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent ht circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant on non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées... | |
 | Economics - 1879 - 992 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...au sujet de la contrefaçon ou de l'altération de leui*s monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés... | |
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... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout... 
