chapelles domestiques, et de les interdire si elles ne sont pas convenablement tenues.

Il n'y a donc aucune raison qui puisse fermer aux évêques l'entrée des chapelles établies dans les établissements consacrés à l'instruction publique; ces chapelles sont les paroisses des élèves, on y célèbre la messe, on y administre les sacrements. Il est donc nécessaire d'y maintenir la décence requise dans toutes les églises publiques ou particulières.

L'attention des évêques, en visite, ne doit pas se borner à l'examen des choses employées dans le service divin; elle doit encore porter sur les personnes. Ainsi les curés et les autres ecclésiastiques ont-ils les mœurs et les qualités de leur état? remplissent-ils exactement leurs fonctions? Tout cela ne saurait être indifférent à la sollicitude pastorale et conséquemment ne saurait être étranger à l'inspection des évêques. Un évêque a donc le droit de s'enquérir si l'aumônier d'un lycée, ou de tout autre école, s'acquitte fidèlement de l'emploi religieux qui lui est confié.

L'intention de Votre Majesté est que la religion soit enseignée aux élèves. Or, comme l'enseignement de la religion est sous la surveillance immédiate des premiers pasteurs, le devoir d'un évêque est de s'assurer si le catéchisme, publié par les ordres de Votre Majesté, est enseigné aux enfants, et, dans cette vue, le devoir d'un évêque est d'interroger ces enfants comme la chose se pratique dans toutes les paroisses. Certes, personne n'est plus intéressé qu'un évêque à faire prospérer l'instruction religieuse, ce n'est que par les évêques que Votre Majesté peut être avertie s'il y a quelques négligences de la part de ceux qui sont préposés à l'éducation de la jeunesse.

Dans tous les temps les évêques, sous le rapport religieux, ont un droit d'inspection dans les églises des colléges et autres établissements pareils; ils avaient même des droits

plus étendus qu'ils n'ont plus, et qu'ils tenaient des anciennes ordonnances, mais ils conservent tout ce qui est inhérent au caractère épiscopal.

D'après ces considérations, si Votre Majesté l'agrée, j'aurai l'honneur d'écrire à M. l'archevêque évêque de Troyes qu'il peut visiter les chapelles des écoles et s'enquérir de l'enseignement religieux qu'on y donne, sauf de dénoncer à Votre Majesté les abus qu'il pourrait apercevoir relativement à l'enseignement de la religion et à l'exercice du culte.

FIN.

.....

TITRE II. Églises réformées ...
Section 1re. Leur organisation géné-

dans les cas d'abus commis contre les
ministres du culte............ 207
rale......
79 | Art. 8. Forme de procéder.................... 208
Section 2. Pasteurs, consistoires lo- TITRE II. Des ministres...

caux......

.....

80

81

82

Section 3. Des synodes....
TITRE III. Organisation des églises de la
confession d'Augsbourg. Section 1re.
Dispositions générales.....
Section 2. Ministres ου pasteurs
des consistoires locaux de chaque
église.....
Ib.

.......

...

.....

Ib.

211

Art. 10. De l'abolition des priviléges ou
exemptions contraires à la juridiction
épiscopale.......
..... 219
Art. 11. Quels sont les divers établisse-
ments ecclésiastiques qui sont auto-
risés en France dans le nouvel ordre
de choses?.......
.... 224
Section 11. Des archevêques ou métro-
politains.

Art. 12 non mentionné.....
Art. 13, 14, 15. Droits des archevêque
ou métropolitains.....
232
Section III. Des évêques, des vicaires
généranx et des séminaires..... 233
Art. 16. De l'âge et des qualités re-
quises pour être évêque....... Ib.
Art. 17. De l'examen des personnes
nommées à des évêchés........ 234
Art. 18. De l'institution canonique et
du serment des évêques ...... 235
Art. 19. De la nomination et institution
des curés.......
Art. 20 de la résidence des évêques. 237
Art. 21. Des vicaires généraux.... B.
Art. 22. De la visite des diocèses. 239
Art. 23. De l'organisation des sémi-
naires...
... 241

236

Section 3. Des inspections...
Section 4. Consistoires généraux.. 83
RAPPORT du citoyen Portalis sur les
articles organiques de la conven-
tion passée le 26 messidor an XI entre
le gouvernement et le pape.... 85
RAPPORT sur les articles organiques des
cultes protestants......
105
EXPOSITION DES MAXIMES et des règles
consacrées par les articles organi-
109
ques, etc.....
RAPPORT du cinquième jour complémen-
taire an XI..
111
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES..... 113
PRINCIPES GÉNÉRAUX.....
114
TITRE Ir. Du régime de l'église catho-
lique dans ses rapports généraux avec
les droits ou la police de l'état. 159
Article 1er. Vérification des bulles et
rescripts de la cour de Rome... Ib.
Art. 2. Le pape ne peut avoir des délé-
gués ou des commissaires en France Art. 24. Déclaration du clergé de
sans l'autorisation du gouverne- France, de 1682.....
... 242
ment...
... 164 Art. 25. De la nécessité d'adresser au
Art. 3. des décrets des synodes étran- gouvernement le nom des étudiarts
gers et des concils généraux... 167 dans les séminaires......
Art. 4. Des conciles métropolitains ou Art. 26. Ordinations....
nationaux et des diverses assemblées Section IV. Des curés...
ecclésiastiques...... .... 175 | Art. 27. Prestation de serment..
Art. 5. Dans quel sens doit on entendre Art. 28. Prise de possession...... Ib.
que les fonctions ecclésiastiques sont | Art. 29. De la résidence..........
gratuites.......
Art. 30. Devoirs des curés envers les
évêques......

..... 187

Art. 6. Du recours au conseil d'état
dans le cas d'abus de la part des su-
périeurs ou personnes ecclésias-
tiques.....
189

Art. 7. Du recours au conseil d'état

219

16.

257

Ib.

nement de la vacance du siége. 264
Art. 38. Manière dont le diocèse doit
être gouverné sede vacante... Ib.
TITRE III. Du culte....
Art. 39. Du catéchisme et de la litur- Art. 70. Des prêtres qui refusent les
gie.......
Ib. places qu'on leur offre........ 280
Art. 40. Des droits des curés par rap-Art. 71. Du logement des archevêques