Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Joubert, 1845 - 660 pages |
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... lettres . Ils exercèrent une dictature salutaire , qui laissa respirer les peuples et prépara la renaissance de l'ordre social . Mais les exemples qui seraient tirés d'un tel état de choses essentielle- ment transitoire , ne sauraient ...
... lettres . Ils exercèrent une dictature salutaire , qui laissa respirer les peuples et prépara la renaissance de l'ordre social . Mais les exemples qui seraient tirés d'un tel état de choses essentielle- ment transitoire , ne sauraient ...
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... lettres . Ils exercèrent une dictature salutaire , qui laissa respirer les peuples et prépara la renaissance de l'ordre social . Mais les exemples qui seraient tirés d'un tel état de choses essentielle- ment transitoire , ne sauraient ...
... lettres . Ils exercèrent une dictature salutaire , qui laissa respirer les peuples et prépara la renaissance de l'ordre social . Mais les exemples qui seraient tirés d'un tel état de choses essentielle- ment transitoire , ne sauraient ...
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... lettres de commission sont lancées contre ceux qui favorisent les sacramentaires , ou qui sont entachés d'hérésie . Le 14 novembre 1559 , une décla- ration du roi , en date du 4 septembre 1559 , porte que les maisons où se tiendront des ...
... lettres de commission sont lancées contre ceux qui favorisent les sacramentaires , ou qui sont entachés d'hérésie . Le 14 novembre 1559 , une décla- ration du roi , en date du 4 septembre 1559 , porte que les maisons où se tiendront des ...
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... dans ce but que des lettres patentes furent expédiées , dès le 9 septembre 1655 , pour l'exécution d'une bulle du pape , tou- b chant les cinq propositions de Jansénius , et que les DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE , XVII.
... dans ce but que des lettres patentes furent expédiées , dès le 9 septembre 1655 , pour l'exécution d'une bulle du pape , tou- b chant les cinq propositions de Jansénius , et que les DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE , XVII.
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... lettres pa- tentes pour donner force et vigueur à la bulle du pape Clé- ment XI . Le 24 mars 1730 , déclaration par laquelle le roi explique ses intentions sur l'exécution des bulles des papes don- nées contre le jansénisme , et de la ...
... lettres pa- tentes pour donner force et vigueur à la bulle du pape Clé- ment XI . Le 24 mars 1730 , déclaration par laquelle le roi explique ses intentions sur l'exécution des bulles des papes don- nées contre le jansénisme , et de la ...
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Common terms and phrases
abus administration archevêques archevêques et évêques articles organiques assemblées assemblées du clergé associations religieuses autorisés autorité avaient Bossuet bulles canons cardinal choses chrétiens citoyens civile clergé concile de Bâle concile de Trente concordat conseil d'État cour de Rome curés d'abus déclaration décret devoir Dieu diocèse discipline dispositions doctrine dogme doit Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques écoles églises églises réformées établissements état évêques fabriques fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement hommes institutions juge juridiction l'administration l'article l'autorité l'édit l'éducation l'Église gallicane l'État l'évêque l'exercice législation liberté lois magistrat politique Majesté mariage matières maximes ment ministère ecclésiastique ministres du culte mœurs nécessaire objet ordonnances ordre pape paroisses particuliers pasteurs permission personnes peuvent Pie VII police pontifes Portalis pourrait pouvoir préfet prélats premier consul présenter prêtres prince principes protestants public rapport règlements religion catholique royaume sacrements saint saint-siége séculiers séminaires métropolitains serait seront seul société sœurs souverain synodes temporel tion ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 167 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 46 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 46 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 37 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 62 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques...
Page 222 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 39 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 255 - Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement.
Page 41 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 44 - Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.