Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Joubert, 1845 - 660 pages |
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... Elle doit participer , comme les autres , à la liberté décrétée par nos lois . Mais les Juifs forment bien moins une religion Motifs du projet de loi . qu'un peuple ; ils CONCORDAT , ARTICLES ORGANIQUES . 53 Section 2 Id des paroisses.
... Elle doit participer , comme les autres , à la liberté décrétée par nos lois . Mais les Juifs forment bien moins une religion Motifs du projet de loi . qu'un peuple ; ils CONCORDAT , ARTICLES ORGANIQUES . 53 Section 2 Id des paroisses.
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... paroisses . 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli . 11. Les archevêques et évêques pourront , avec l'autori- sation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres ...
... paroisses . 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli . 11. Les archevêques et évêques pourront , avec l'autori- sation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres ...
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... paroisses . 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions . 31. Les vicaires et desservants exerceront leur minis- tère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par ...
... paroisses . 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions . 31. Les vicaires et desservants exerceront leur minis- tère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par ...
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... paroisse sans la permis- sion spéciale de l'évêque . 41. Aucune fête , à l'exception du dimanche , ne pourra ètre ... paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires ...
... paroisse sans la permis- sion spéciale de l'évêque . 41. Aucune fête , à l'exception du dimanche , ne pourra ètre ... paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires ...
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... Paroisses . 60. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix . Il sera en outre établi autant de succursales que le be- soin pourra l'exiger . 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces ...
... Paroisses . 60. Il y aura au moins une paroisse par justice de paix . Il sera en outre établi autant de succursales que le be- soin pourra l'exiger . 61. Chaque évêque , de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces ...
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Common terms and phrases
abus administration archevêques archevêques et évêques articles organiques assemblées assemblées du clergé associations religieuses autorisés autorité avaient Bossuet bulles canons cardinal choses chrétiens citoyens civile clergé concile de Bâle concile de Trente concordat conseil d'État cour de Rome curés d'abus déclaration décret devoir Dieu diocèse discipline dispositions doctrine dogme doit Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques écoles églises églises réformées établissements état évêques fabriques fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement hommes institutions juge juridiction l'administration l'article l'autorité l'édit l'éducation l'Église gallicane l'État l'évêque l'exercice législation liberté lois magistrat politique Majesté mariage matières maximes ment ministère ecclésiastique ministres du culte mœurs nécessaire objet ordonnances ordre pape paroisses particuliers pasteurs permission personnes peuvent Pie VII police pontifes Portalis pourrait pouvoir préfet prélats premier consul présenter prêtres prince principes protestants public rapport règlements religion catholique royaume sacrements saint saint-siége séculiers séminaires métropolitains serait seront seul société sœurs souverain synodes temporel tion ultramontains vicaires généraux
Popular passages
Page 167 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 46 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 46 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 37 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 62 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques...
Page 222 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 39 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 255 - Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement.
Page 41 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 44 - Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.