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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Page 46
by Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission dn premier Consul. 2i. Chaque Evoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra- en nommer trois : ils...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les éveques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 9

1816 - 432 pages
...l'épiscopat, et même de la doctrine , soient nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII....
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