Le contrôle des budgets en France et à l'étranger: étude historique et critique sur le contrôle financier des principaux états depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours |
Other editions - View all
Le Contrôle des Budgets en France Et à l'Étranger: Étude Historique Et ... Emmanuel Besson No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
1er mars actes agents annuel arrêté assemblée attributions budgétaire Bureau de comptabilité caisse central centralisation chambre de justice Chambre des comptes charges Colbert comité commissaires commission compétence comptes généraux Conseil constitution contrôle des finances contrôle financier contrôle législatif contrôle préalable contrôle préventif Contrôleur général Corps législatif Cour des comptes crédit crédits déclaration décret dépenses publiques direction domaine engagements de dépenses Ferme générale fonctions Forbonnais Fouquet François Ier garantie général des finances gestion Gouvernement institutions judiciaire juridiction l'Administration l'ancien régime l'Assemblée l'Epargne l'Etat l'exercice l'impôt l'ordonnance l'ordonnancement l'organisation loi de règlement Louis XIV marquis d'Audiffret ment mesure millions ministre des finances ministres ordonnateurs mission monarchie Nation Necker opérations organes organisation Parlement Paul Delombre payement payeurs période politique Préfet du prétoire principe recettes receveurs généraux réforme régime parlementaire responsabilité résultats rôle royaume sanction séparation des pouvoirs seulement situation souverain spécial Sully Surintendant surveillance teurs tion Trésorerie tribunal des comptes trôle vérification vote
Popular passages
Page 280 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 238 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 312 - Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence...
Page 252 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet...
Page 287 - ... 323. Les commissaires de la comptabilité donnent connaissance au corps législatif des abus, malversations, et de tous les cas de responsabilité qu'ils découvrent dans le cours de leurs opérations ; ils proposent dans leur partie les mesures convenables aux intérêts de la République.
Page 130 - Je lui promis d'employer toute mon industrie et toute l'autorité qu'il lui plaisait me donner pour ruiner le parti huguenot, rabaisser l'orgueil des Grands, réduire tous ses sujets en leur devoir et relever son nom dans les nations étrangères au point où il devait être1.
Page 239 - ... se sont ligués contre le peuple et vous. Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, c'est son gouvernement; le vôtre vous a fait constamment la guerre avec impunité...
Page 185 - Majesté le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez, Sire, arrêté l'état des fonds de chaque département, vous défendiez à celui qui en est chargé d'ordonner aucune dépense nouvelle, sans avoir auparavant concerté avec la Finance les moyens d'y pourvoir. Sans cela chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de Votre Majesté et l'ordonnateur de la Finance ne pourrait répondre de la balance entre...
Page 249 - D'ordonner les mouvements de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le corps législatif ; — De...
Page 1 - Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées...