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" Majesté le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez, Sire, arrêté l'état des fonds de chaque département, vous défendiez à celui qui en est chargé d'ordonner aucune dépense nouvelle, sans... "
Le contrôle des budgets en France et à l'étranger: étude historique et ... - Page 185
by Emmanuel Besson - 1901 - 636 pages
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Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d'état: Première ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Economic history - 1782 - 430 pages
...MAJESTÉ le degré de » néceffité des dépenfes propofées. Il eft fur» tout néceflaire que lorfque vous aurez , » SIRE , arrêté l'état des fonds...chaque *> département, vous défendiez à celui qui en » eft chargé d'ordonner aucune dépenfe nou» velle fans avoir auparavant concerté avec » la finance...
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Vie de Monsieur Turgot

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1786 - 318 pages
...de VM , le degré de nécejjité des dépenfes propofées. Il eft fur-tout néce(faire , que lorfque vous aurez, Sire, arrêté l'état des fonds de chaque département , vous défendiez à celui qui en eft chargé , d'ordonner aucune dépenfe nouvelle fans avoir auparavant concerté avec la Finance les...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 3

Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 458 pages
...qu'il puisse discuter avec eux en présence de VM , le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est sur-tout nécessaire, que lorsque vous aurez,...auparavant , concerté avec la finance , les moyens d'y pourvoir. Sans cela chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 3

Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 454 pages
...qu'il puisse discuter avec eux en présence de VM , le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est sur-tout nécessaire , que lorsque vous aurez, sire, arrêté l'état des fonds de chaque déprvrtement ,. vous défendiez à celui qui en est chargé d'ordonner aucune dépense' nouvelle sans...
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Œuvres complètes de Condorcet [ed. by M.L.S. Caritat and others].

Marie Jean A.N. Caritat (marq. de Condorcet.) - 1804 - 350 pages
...VM, le degré de nécessité des dé» penses proposées. Il est surtout nécessaire » que,lorsque vous aurez, Sire, arrêté l'état » des fonds de...auparavant concerté avec la » finance , les moyens d'y pourvoir. Sans observe que la probabilité du sucrés , et surtout du peu de durée de cette guerre,...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 5

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 352 pages
...VM , le degré de nécessité des dé» penses proposées. Il est surtout nécessaire » que,lorsque vous aurez , Sire , arrêté l'état » des fonds...auparavant concerté avec la » finance , les moyens d'y pourvoir. Sans observe que la probabilité du succès , et surtout du peu de durée de cette guerre,...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que lorsque vous aurez , SIRE , arrêté l'êtat des fonds de chaque département , vous défendiez...auparavant concerté avec la finance les moyens d'y pourvoir. Sans cela, chaque département se chargeroit de dettes qui seroient toujours des dettes de...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l ...

Jacques Bresson - Finance - 1829 - 522 pages
...ter avec eux , en présence de Votre Majesté , » le degré de nécessité des dépenses proposées. Il » est surtout nécessaire que lorsque vous aurez , » Sire, arrêté l'état des fonds de chaque dépar» tement, vous défendiez à celui qui en est chargé » d'ordonner aucune dépense nouvelle,...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l ...

Jacques Bresson - Finance - 1829 - 520 pages
...eux , en présence de Votre Majesté , » le degré de nécessité des dépenses proposées. Iï » est surtout nécessaire que lorsque vous aurez, » Sire, arrêté l'état des fonds de chaque dépar» tement, vous défendiez à celui qui en est chargé » d'ordonner aucune dépense nouvelle,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...discuter avec eux en présence de Votre Majesté le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez,...auparavant concerté avec la finance les moyens d'y pourvoir. Sans cela, chaque département se chargerait de dettes qui seraient toujours des dettes de...
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