 | Francia - 1811 - 532 pages
...surveiller la recette de tous les deniers nationaux. D'ordonner les mouvemens de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le...tenir un compte ouvert de dépense et de recette avec ]g receveur des contributions directes de chaque dcpartement, avec les différentes régies nationales... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...sans intervalle et indéfiniment. 517. Les commissaires de la trésorerie sont chargés de surveiller la recette de tous les deniers nationaux; D'ordonner les mouvements de fonds et le paiement 'de toutes les dépenses publiques consenties pur le corps législatif; De tenir un compte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...recelte de tous les deniers nationaux ; D'ordonner les mouvemens de fonds et le paiement de tontes les dépenses publiques consenties par le corps législatif;...ouvert de dépense et de recette avec le receveur desjcontributions directes de chaque département, avec les différentes régies nationales, et avec... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...surveiller la recette de tous les deniers nationaux ; D'ordonner les mouvemens de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le corps législatif; De tenir un compie ouvert de dépense et de recette avec le receveur des'.contnbuiions directes de chaque département,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...surveiller la recette de tous les deniers nationaux ; D'ordonner les mouvemens de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le...ouvert de dépense et de recette avec le receveur desjcontnbuiions directes de chaque département, avec les différentes régies nationales, et avec... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...sans intervalle et indéfiniment. 317. Les commissaires de la trésorerie sont chargés de surveiller la recette de tous les deniers nationaux; D'ordonner les mouvements de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le corps législatif; De tenir un compte... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...sans intervalle et indéfiniment. 317. Les commissaires de la trésorerie sont chargés de surveiller la recette de tous les deniers nationaux ; — d'ordonner les mouvements de fonds el le payement de toutes les dépenses publiques consenties par le corps législatif; — de tenir... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...commissaires de la Trésorerie sont chargés de surveiller la recette de tous les deniers de la République, d'ordonner les mouvements de fonds et le payement...Corps législatif; — De tenir un compte ouvert de recette et de dépense avec le receveur de chaque département, avec les différentes régies nationales,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...intervalle et indéfiniment. Art. 317. Les commissaires de la trésorerie sont chargés de surveiller la recette de tous les deniers nationaux ; D'ordonner les mouvements de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le Corps législatif; De tenir un compte... | |
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D'ordonner les mouvements de fonds et le paiement de toutes les dépenses publiques consenties par le corps législatif ; — De... 
