Documents diplomatiques Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg: le 17 juin 1893, entre la France et la Russie ...Imprimerie nationale, 1893 - 12 pages |
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17 JUIN 1er avril 1er juillet 1º Chapeaux acquittent 30 adjoint du Ministre Affaires étrangères Alinéa ambre appareils ayant séjour bouteille câpres celleries diplomatiques celluloïde certificats d'origine chevilles pour pianos CHICHKINE cinquante copecks clause portant interdiction clous cognac Comte DE MONTEBELLO CONVENTION COMMERCIALE SIGNÉE d'après les paragraphes dénommées à l'alinéa dispositions établissant qu'aucun DOCUMENTS DIPLOMATIQUES eau-de-vie écume de mer espèce non spécialement Ex-alinéa fonte forgée Gouvernement français s'engage huiles minérales huit roubles Instruments de musique juillet à Saint-Pétersbourg légalisation desdits certificats livre un rouble MAJESTÉ L'Empereur Mercerie métaux minérales ou végétales Ministre des Affaires Ouvrages en faïence ouvrages en fonte Peaux laquées pétroles une clause portant interdiction d'importer poud brut poud deux roubles poud un rouble présent paragraphe produits français seront République française retouchés rouble quarante rouble soixante-dix roubles or réduction roubles soixante Russie SERGE WITTE signatures la copie spécialement dénommés sucre tarifs existent végétales ne pourra vendre des huiles zinc
Popular passages
Page 9 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourg, le (cinq) dix-sept juin de l'an de grâce mil huit cent quatre vingt-treize.
Page 3 - Plénipotentiaire de la République française près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES : Monsieur SERGE WITTE , Son Conseiller privé et Ministre des finances.
Page 3 - Indépendamment des avantages assurés en France à tous les produits russes par le traité signé le 1er avril 1874 entre les deux Pays, les huiles minérales russes spécifiées ci-dessous et importées directement de Russie bénéficieront de l'application du Tarif minimum, à savoir: A. — Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : 1° Huiles brutes...
Page 3 - Président de la .République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i
Page 9 - ... 2° Mercerie commune avec parties, montures ou ornements en métaux non précieux et alliages métalliques (non dorés et non argentés), en corne, os, bois, porcelaine, pierres gemmes, verre, écume de mer, baleine, jais...
Page 3 - France à tous les produits russes par le traité signé le 1er avril 1874 entre les deux Pays, les huiles minérales russes spécifiées ci-dessous et importées directement de Russie bénéficieront de l'application du Tarif minimum, à savoir: A. — Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : 1° Huiles brutes, 9 francs les 100 kilogrammes; 2° Huiles ratnnées et essences, ю francs l'hectolitre ; — 6 — В.
Page 7 - S 169. — Instruments et appareils de mathématiques, de dessin linéaire, de physique, de chimie et de chirurgie (y compris les bandages), appareils et acces•soires télégraphiques, téléphoniques, photographiques, appareils pour l'éclairage électrique, manomètres, indicateurs, anémomètres, hydromètres, compteurs, sphères géographiques, verres à lunettes, à lorgnettes, verres ardents, loupes, verres d'optique de toute espèce et prismes sans monture, par poud huit roubles or: rédaction,...
Page 8 - S 177 : 6° Papier à écrire pour ouvrages de typographie, de lithographie, de reliure et de confiserie avec ornements tels que : dorure, argenture, bronzage, impressions, découpures en dentelles, dessins, appliques, bordures, armoiries, chiffres, images, etc.; papier à cigarettes, papier fin à envelopper dit de chine; papier colorié sur un côté ou sur les deux côtés (mais non colorié en pâte), ouvrages en papier, enveloppes , abat-jour, fleurs artificielles en papier et autres, par poud...
Page 5 - Huiles grasses (huile d'olive, de laurier, de coton et autres semblables), hormis celles spécialement dénommées; huile cuite siccative (olifa), par poud deux roubles vingt or : rédaction, ю p.
Page 4 - ... (pastila), gelée, poudres et pastilles de fruits avec sucre, fruits au rhum, en liqueurs, au cognac, en sirop et en jus ; lait concentré et autres substances alimentaires au sucre, chocolat avec ou sans sucre, cacao broyé avec sucre ; par poud brut 9 r.