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Books Books 1 - 10 of 40 on A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières....
" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... "
Études sur l'économie forestière - Page 352
by Jules Clavé - 1862 - 377 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...un règlement d'administration publique; ....'. 6° À la salubrité publique. 221. En cas de contravention à l'article 219, le propriétaire est condamné...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; .'»" A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique (4); 6» A la salubrité puplique (S). 221. En cas de contravention à l'art. 219, le propriétaire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue né« cessaire ; « 5» A la défense du territoire dans la « partie de la zone frontière qui sera dé« terminée par un règlement d'adminis« tration publique.» Vu le décret du 16 août 1853, portant...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 20-21

Forests and forestry - 1861
...ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; » BOI.I.. nKS ANN. FOR. NOUV. SKIl. — FÉVRIER 1862. TI — 23 Vu le décret du 16 août 18it5,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1862
...défrichement ne pourra être formée que pour les bois «dont la conservation est reconnue nécessaire; « 5" A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique;» Vu le décret du 16 août iS53 <">, portant règlement d'administration publique, concernant la zone...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ...

Fishery law and legislation - 1863
...défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique ; » Vu le décret du 16 août 1859, portant règlement d'administration publique concernant la zone...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire duns la partir de la zone frontière qui sera déterminée par un...d'administration publique ; 6° A la salubrité publique. Art. 2J1. En cas de contravention à l'article 219, le propriétaire est condamné à une amende calculée...
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Manuel du défrichement des forêts

Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la...frontière qui sera déterminée par un règlement d'ad ministration publi que ; 6° A la salubrité publique. Art. 221. En cas de contravention à l'article...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...protection des dunes et des cotes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 0° A ia er 221. En cas de contravention à l'article 2 19, le propriétaire est condamné à une amende calculée...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...d'administration publique; « 6° A la salubrité publique. » Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jeunes bois de moins de vingt ans , à moins qu'ils n'aient...
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