Bulletin des lois de la République française

2. Le rabais à consentir par les concurrents devra porter sur la durée de la jouissance du péage.

L'adjudication sera soumise à l'approbation du ministre des travaux publics. (Eu, 23 Septembre 1842.)

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la rampe de Forcé, à la sortie du bourg de ce nom (Mayenne), route royale n° 159, de Tours à Rennes;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 23 Septembre 1842.)

N° 10,341.

ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale no 4, d'Issoudun à Vierzon, au passage des côtes de SainteLizaigne (Indre);

2o Que Padministration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 23 Septembre 1842.)

N° 10,342.

ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes de Chaffois, route royale no 72, de Dijon à Pontarlier, dans le département du Doubs;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travaux, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 23 Septembre 1842.)

N° 10,343.

ORDONNANCE DU ROI portant:

ART. 1o. Il sera procédé à la rectification,

1o De la route royale n° 89, de Lyon à Bordeaux, entre Clermont (Puy-de-Dôme) et Laqueuille, par Rochefort;

2o De la route royale no 141, de Clermont à Saintes, entre Clermont et Pontgibaud.

2. La route départementale n° 5, de Riom à Pontgibaud, sera

prolongée depuis Pontgibaud jusqu'à la rencontre de la route royale no 89, rectifiée vers Reyvialle.

Cette communication prendra désormais la dénomination de route de Riom à Laqueuille par Pontgibaud.

3. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des rectifications des deux routes royales, et du prolongement de la route départementale, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 25 Septembre 1842.)

N° 10,344.

ORDONNANCE DU ROI portant:

ART. 1er. Les routes départementale de la Seine no 26, de Paris à Noisy-le-Sec, et no 40, de Pantin à Charonne, seront rectifiées dans la traverse de Belleville. La route départementale n° 26 sera dirigée par la rue du Parc, et la route départementale no 40 par la rue de Vincennes, jusqu'à la rencontre de la route départementale n° 26, rectifiée.

2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'établissement et au perfectionnement des nouvelles portions de routes, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la lui du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Eu, 25 Septembre 1842.)

N° 10,345.

ORDONNANCE DU ROI portant:

ART. 1er. Il sera procédé à la rectification de la route départementale no 3, de Sarlat à Aurillac, dans la traverse de Martel (Lot).

2. Les alignements de cette route, et ceux de la route no 14, de Gramat à Cressensac, dans la même traverse de Martel, sont et demeurent fixés conformément aux lignes rouges tracées sur les plans ci-annexés, sauf dans les parties où ces lignes sont modifiées par des lignes bleues, avec hachures de même couleur; dans ces parties, le tracé bleu sera seul suivi.

3. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet d'alignement, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 25 Septembre 1842.)

No 10,346. ORDONNANCE DU Roi portant,
N°

1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route départemen

tale no 1er, de Limoges à Bort, dans le département de la Corrèze, entre Bugeat et Barsanges;

20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Eu, 25 Sep tembre 1842.)

ERRATUM. Bulletin 952, contenant l'ordonnance royale du 15 septembre 1842, relative à l'exploitation provisoire, au compte de l'État, des chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique, page 573, ire ligne, au lieu de déclarations en double, lisez déclarations en douane.

[graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small]

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

BULLETIN DES LOIS.

N° 959.

No 10,347. ORDONNANCE DU Roi qui règle provisoirement les Tarifs pour le transport des Voyageurs, Bagages, Marchandises, Bestiaux et objets quelconques, sur les Chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique, entre les stations françaises et belges.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 Novembre 1842.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics;

Vu notre ordonnance du 15 septembre 1842 (1), qui a réglé provisoirement le tarif pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique;

Vu la lettre, en date du 3 de ce mois, par laquelle notre ministre des affaires étrangères informe notre ministre des travaux publics que l'administration belge réclame diverses modifications au tarif ci-dessus indiqué, et sollicite, en outre, la détermination d'un tarif pour le transport des marchandises, bestiaux et objets quelconques;

Vu le tableau dressé, en conséquence, des tarifs à percevoir sur les sections de chemins de fer de Roubaix à Courtray et de Saint-Saulve à Quiévrain;

Vu la loi du 15 juillet 1840, et spécialement l'article 26 de ladite loi,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Provisoirement, les tarifs pour le transport des voyageurs, bagages, marchandises, bestiaux et objets quel

(1) Bull. 952, no 10,281.

IX Série.

conques, sur les chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique, seront réglés, entre les stations françaises et belges, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des

TARIF INTE

Section de Courtray à Ro

2 classe.