Page images
PDF
EPUB

d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, en date du 4 juillet précédent, pour des perfectionnements apportés aux moyens et appareils propres à obtenir une puissance motrice quelconque et une meilleure application des forces

connues.

364° M. Schlose (Henry), fabricant de maroquinerie, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, no 2 ter, auquel il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des portecigares.

365° MM. Jules Thery, Henry Claes et compagnie, demeurant à Paris, rue Pavée-Saint-Sauveur, no 14, auxquels il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un système de toute espèce de fontes de fer et d'acier.

366° M. Thouard (Georges-Joseph-Antoine), mécanicien, demeurant à Paris, rue Montholon, n° 19, auquel il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une scie rotative.

367° MM. Thourasse (Pierre-Jean-Baptiste-Joseph), ingénieur du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, et Hadery (Auguste-Henry-Denis), demeurant tous les deux rue de Sarron, n° 5, à Lyon, département du Rhône, auxquels il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un système de machines locomotives propres à fonctionner utilement sur les chemins de fer en rampes et sur les courbes d'un petit rayon et objets y relatifs.

368° Me Tracet et compagnie, demeurant à Montplaisir, n° 20, commune de la Guillotière, près Lyon, département du Rhône, auxquels il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de leur demandé d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la fabrication d'une eau dépurative.

369° M. Vincent (Joseph-André), fabricant de navettes, demeurant à la Croix-Rousse, rue des Fossés, n° 9, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme dit battant-lanceurs Vincent, destiné à remplacer les lanceurs ou les à-côté employés à recevoir et à rejeter les navettes.

370° M. Wurmser (Antoine), demeurant à Paris, passage Saulnier, no 19, auquel il a été délivré, le 30 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de quinze ans, en date du 29 avril précédent, pour un mode de fabrication de charbon de bois dit charbon refait.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés un extrait, en ce qui le concerne, de la présente ordon

nance.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département' de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de

la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des

Iois.

N° 10,399.

[ocr errors]

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

Signé L. CUNIN-GRIDAINE.

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre, sur l'exercice 1842, un Crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie.

A Paris, le 2 Décembre 1842.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu, 1o la loi du 25 juin 1841, portant fixation des dépenses de l'exercice 1842;

2o Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de celle du 23 mai 1834;

3o Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sur l'exercice 1842, un crédit extraordinaire de quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent cinquante-quatre francs (4,285,454), pour dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudit exercice, et qui concernent les chapitres spéciaux ci-après de la 2o section du budget de la guerre (Algérie ), savoir:

[blocks in formation]

2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine réunion.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

No 10,400.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état

:

de la guerre,

Signé Mal Duc DE DALMATIE.

ORDONNANCE DU Roi qui ouvre, sur l'exercice 1842, un Crédit extraordinaire de soixante-cinq mille francs, pour solder les dépenses des Obsèques de Son Altesse Royale le Duc d'Orléans, Prince Royal.

Au palais de Saint-Cloud, le 6 Décembre 1842.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu notre ordonnance du 18 juillet 1842 (2), qui ouvre à notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de quatre cent mille francs, pour les dépenses des obsèques de notre bien-aimé fils le Duc d'Orléans, Prince Royal; Attendu que ce crédit est insuffisant pour faire face à ces dépenses;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Un crédit extraordinaire de soixante-cinq mille francs (65,000') est ouvert, sur l'exercice 1842, à notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, pour solder les dépenses des obsèques de notre bien-aimé fils le Duc d'Orléans, Prince Royal.

2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

[blocks in formation]

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

de l'intérieur,

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

[merged small][merged small][graphic]

*

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour ie Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départements.

[merged small][ocr errors]

BULLETIN DES LOIS.

N° 10,401.

[ocr errors]

N° 965.

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre au Ministre de la Guerre un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos.

A Paris, le 2 Décembre 1842.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'état des créances à solder par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1839 et 1840;

Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834, et de l'article 108 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique, lesdites créances peuvent être l'objet de crédits supplémentaires en l'absence des Chambres, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par les budgets des exercices 1839 et 1840, et que leur montant est inférieur aux restants de crédits dont l'annulation a été ou sera prononcée sur ces deux exercices;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, et de l'avis de notre Conseil, des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1839 et 1840, un crédit supplémentaire de cinquante mille huit cent quatrevingt-quinze francs quatre-vingt-quatorze centimes, montant des créances détaillées par article au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices, et dont les états seront adressés en double expédition au ministre secrétaire d'état des finances, conformément à l'article 106 de notre ordonnance précitée du 31 mai 1838, savoir:

IX Série.

61

« PreviousContinue »