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DATES

des Ordonnees.

24 Juillet 1842.

Idem.

Idem.

Idem.

31. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE qui autorise la régie des contri-
butions indirectes à faire vendre des cigares
fabriqués à la Havane et désignés sous le
nom de Panatellas....
ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au
passage du bac établi sur le Tarn, à Castel-
nau (Tarn). . . . .

fer Août. ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1842......
ORDONNANCE portant réunion ou érection de

pour
des créances constatées sur des exer-
cices clos... . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire pour la dépense du
timbrage des connaissements et lettres de
voiture.....

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Saint-
Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)......
ORDONNANCE qui détermine la composition du
conseil de famille de LL. AA. RR. le Comte
de Paris, Prince Royal, et le Duc de
Chartres...
ORDONNANCE qui réimpute, sur l'exercice 1842,
une portion des crédits de la seconde scction
du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1841.....

TABLEAU du prix des grains. Juillet 1842...
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes
d'Abbevillers (Doubs) à l'importation et à
l'exportation des céréales.....
*ORDONNANCE qui autorise la ville de Mâcon à
fonder trente-deux bourses dans son collége
royal.......

ORDONNANCES portant fixation des droits à
percevoir au passage des bars de Tonnay-
Charente, de Martrou et de Soubise (Cha-
rente-Inférieure), et aux passages d'eau de
Charlaune, d'Euglau et de Laval-Haut (Cor-
rèze)........

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DATES

des Ordonuces

5 Août 1842.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

11.

13.

Idem.

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* ORDONNANCES qui autorisent la construction,
pour cause dutilité publique, d'un pont
suspendu sur la Charente, au lieu dit de la
Vinade (Charente), et d'un pont suspendu sur
la même rivière, au village de la Trache,
même département..
"ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au
passage d'eau du moulin d'Alas, commune
de Cordelle (Loire). . . . . . .
ORDONNANCE portant que des cours d'instruc-
tion primaire supérieure seront annexés aux
colléges y désignés..
ORDONNANCE relative à l'indemnité de loge
ment des ministres des cultes protestant et
israélite....

* ORDONNANCE portant créat on d'un commis-
sariat de police dans la commune de Sos
(Lot-et-Garonne)....... . . . . .

...

ORDONNANCE portant rectification de routes royales et départementales.... ORDONNANCE relative aux vacances de la cour

Nos

des

Bull.

des comptes. . . . .
ORDONNANCE portant que les bureaux de
douanes de la frontière de terre, situés de
Dunkerque à Longwy, cesseront d'étre ou
verts à la sortie des fils et tissus de lin ou de
chanvre, de provenance tierce, expédiés en
transit....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention de commerce conclue le 16 juillet
1842 entre la France et la Belgique......

934

935

'936

938

935

936

939

942

943

946

937

934

936

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ment.....

ORDONNANCES qui maintiennent dans la pre-
miere section du cadre de l'état-major gé-
néral MM. les lieutenants généraux vicomte
Wathicz et baron Deponthon.....
ORDONNANCE qui établit une chambre de com-
merce à Chalon-sur-Saône.

ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d institution canonique de M. Naudo,
pour l'archevêc.é d'Avignon, et de MM. Re-
gnier, Bardou et Berthaut, pour les évêchés
d'Angoulême, de Cahors et de Tulle.....
ORDONNANCE relative au transport des corres
pondances entre la France et le royaume des
Deux-Siciles....
*ORDONNANCE qui nomme MM. Jacques Le-
febvre et François Delessert membres de
la commission de surveillance dis caisses
d'amortissement et des dépôts et consigna.
tions......

'ORDONNANCE portant rectification de la route
royale n° 160, de Saumur aux Sables-
d'Olonne (Maine-et-Loire).

Loi sur la Régence....
PROCLAMATIONS du Roi qui prorogent la ses-

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DATES

des Ordonnces.

30 Août 1842.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31. 2 Sept.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

sion de 1843 de la Chambre des Pairs et de
la Chambre des Députés......
ORDONNANCE portant convocation de colleges
électoraux dans les départements de la
Marne, de la Charente, de l'Eure et d'Eure-
et-Loir.....
ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des Sœurs de la
Compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-De-
nis (Seine)...
ORDONNANCE portant répartition des crédits
ouverts pour les dépenses du ministère de
la guerre en 1843....
ORDONNANCE portant convocation du douzième
collége électoral du département du Nord.
ORDONNANCES qui autorisent l'enregistrement
au conseil d'Etat des statuts des Demoiselles
de l'Instruction de l'Enfant Jésus établies au
Puy (Haute-Loire) ct des sous hospita-
lières établies à Dommartin- la - Chaussée
(Meurthe)....
ORDONNANCES qui érigent en écoles normales
primaires d'institutrices les établissements
préparatoires placés sous la direction des
Dames de l'Education chrétienne, à Argen-
tan, et des Dames de Saint-André de la
Croix, à Bagnères-de-Bigorre......
ORDONNANCES qui créent une école normale
primaire d'institutrices à Besançon, Lons-le-
Saulnier et Nevers....
ORDONNANCE qui établit un college communal
de seconde classe dans la ville de Château-
Salins.....

* ORDONNANCE qui autorise M. le vicomte des
Réaulx à ajouter à son nom celui de
Marin......
TABLEAU du prix des grains. Août 1842.....
ORDONNANCE qui autorise un échange de ter-
rains entre le domaine de la couronne et la
commune de Saint-Gobain (Aisne)......
ORDONNANCE qui fixe les droits à percevoir

...

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DATES

des

Ordonnces.

4 Sept. 1842.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

7.

9.

10.

11.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

au passage d'eau de Cocussotte, sur le Dropt
(Lot-et-Garonne)......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des af-
faires étrangères un crédit extraordinaire
pour indemnités relatives à l'établissement
de la limite du Rhin.....

* ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur la rivière de Quim-
perlé, à Saint-Morice (Morbihan); sur
l'Azergue, à Morancé (Rhône ). . ...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Allier, à Coudes (Puy-
de-Dôme).......
ORDONNANCE portant création d'un com-
missariat de police à Sarreguemines (Mo-
selle)........

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour dépenses urgentes du service
des douanes près les chemins de fer du nord.
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine et des
colonies pour les dépenses de l'exercice 1843.
* ORDONNANCES qui autorisent les personnes
Ꭹ dénommées à ajouter un nom à leurs noms
propres .....

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ORDONNANCE qui autorise M. Giraud à
ajouter à son nom celui de Duplessis....
ORDONNANCE qui détermine les formes dans
lesquelles il sera procédé à une enquête
préalable lorsqu'une loi spéciale pour le
classement ou l'exécution d'une route dépar-
tementale sera réclamée par un département.
* ORDONNANCE portant rectification de la route
royale n° 137 dans le département d'Ille-et-
Vilaine ...
ORDONNANCE qui charge M. Villemain de l'in-
térim du ministère de l'intérieur pendant
l'absence de M. Duchâtel......
ORDONNANCE portant prorogation des tarifs
des droits perçus sur le canal lattéral à la
Loire, de Digoin à Briare, et sur les canaux
de Bretagne....

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