DATES des Ordonnees TITRES DES ORDONNANCES, etc. Nos des Pages. Bull. pour des créances constatées sur des exer cices clos..... 24 Juillet ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842, 1842. un crédit extraordinaire pour la dépense du timbrage des connaissements et lettres de voiture..... Idem. * ORDONNANCE portant création d'un commis sariat de police dans la commune de Saint Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) ....... conseil de famille de LL. AA. RR. le Comte Chartres. une portion des crédits de la seconde section exercice 1841..... d'Abbevillers (Doubs) à l'importation ct à l'exportation des céréales.... ldem. * ORDONNANCE qui autorise la ville de Mâcon à fonder treure-deux bourses dans son college royal... percevoir au passage des bacs de Tonnay- rèze)..... butions indirectes à faire vendre des cigares nom de Panatellas..... passage du bac établi sur le Tarn, à Castel nau (Tarn)...... fet Août. ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1842..... Nos DATES des Ordopuices TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Bull. 934 5 Août 1842. 935 935 126 Idem. 935 128 Idem. 133 938 158 7. 936 135 Idem. communes dans les départements de l'Allier, et-Marne ci des llautes-Pyrénées..... rente).... zariat de police dans la vill de Tournon (Ardèche)... pour cause d utilité publique, d'un pour 1936 d'eau du moulin d'Alas, comune tion primaire supéricure seront annexés aux colléges y désignés.. ment des ministres des cultes protestant et (Lot-et-Garonne)....... royales et départementales.... des comptes.... douanes de la frontière de terre, situés de transit... convention de commerce conclue le 16 juillet Nos DATES des Ordonnées TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Bull. 6 14 Août | ORDONNANCE qui prescrit le redressement du (Pas-de-Calais ).. * ORDONNANCE portant rectification de routes royales et départementales...... Timpôt sur le sucre indigène..... accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1813....... riais de police dans les communes de Forcal- d'Aigouze (Gard)... ORDONNANCE portant convocation des con seils généraux et des conseils d'arı ondisse. ment.... micre section du cadre de l'état-major gé- Wathic: et baron Deponthon.... ORDONNANCE qui établit une chambre de com merce à Chalon-sur-Saône... bulles d institution canonique de M. Naurlo, d'Angoulème, de Cahors et de Tulle..... ORDONNANCE relative au transport des corres pondances entre la France et le royaume des Deux-Siciles..... 21. tions...... 25. 'ORDONNANCE portant rectification de la route royale n° 160, de Saumur aux Sables d'Olonne (Maine-et-Loire)..... Idem. Nos DATES des Ordonnees TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Bull. 30 Aoút 1842. Idem. Idem. Idem. Idem. 215 sion de 18 43 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, .... électoraux dans les départements de la et-Loir...... conseil d'Etat des statuts des Sours de la nis (Scine)... ouverts pour les dépenses du ministère de la guerre en 1843.... collége électoral du département du Nord. au conseil d'Etat des statuts des Demoiselles ( Meurthe)..... primaires d'institutrices les établissements Croix, à Bagnères-de-Bigorre..... Lons-le- de seconde classe dans la ville de Château Salins..... nom celui de rains entre le domaine de la couronne et la commune de Saint-Gobain ( Aisne)...... * ORDONNANCE qui fixe les droits à percevoir 216 Idem. Idem. DATES des Ordonnees TITRES DES ORDONNANCES, etc. Nos des Pages. Bull. 944 227 4 Sept. 1842. 202 Idem. Idem. 945 271 5. 943 212 Idem. 2 2 2 6. au passage d'eau de Cocussotte , sur le Dropt (Lot-et-Garonne )....... faires étrangères un crédit extraordinaire 943 d'un pont suspendu sur la rivière de Quim. 943 pont suspendu sur l'Allier, à Coudes (Puy de-Dôme ........ missariat de police à Sarreguemines (Mo selle)....... naire pour dépenses urgentes du service des douanes près des chemins de fer du nord. 844 ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé au département de la marine et des colonies pour les dépenses de l'exercice 1843. y dénommées à ajouter un nom à leurs noms 956 ajouter à son nom celui de Duplessis.... lesquelles il sera procédé à une enquête tementale sera réclamée par un département. 956 royale n° 137 dans le département d'Ille-et Vilaine .. térim du ministère de l'intérieur pendant l'absence de M. Duchátel..... des droits perçus sur le canal lattéral à la 946 278 |