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DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

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pour des créances constatées sur des exer

cices clos..... 24 Juillet ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842, 1842. un crédit extraordinaire pour la dépense du

timbrage des connaissements et lettres de

voiture..... Idem. * ORDONNANCE portant création d'un commis

sariat de police dans la commune de Saint

Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) .......
Idem. ORDONNANCE qui détermine la composition du

conseil de famille de LL. AA. RR. le Comte
de Paris, Prince Royal, et le Duc de

Chartres.
Idem. ORDONNANCE qui réimpute, sur l'exercice 1842,

une portion des crédits de la seconde section
du budget du ministère des travaux publics,

exercice 1841.....
31, TABLEAU du prix des grains. Juillet 1842 ...
Idem. ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes

d'Abbevillers (Doubs) à l'importation ct à

l'exportation des céréales.... ldem.

* ORDONNANCE qui autorise la ville de Mâcon à

fonder treure-deux bourses dans son college

royal...
lem. 'ORDONNANCES portant fisation des droits à

percevoir au passage des bacs de Tonnay-
Charente, de Martrou et de Soubise (Cha-
rente-Inférieure), et aux passages d'eau de
Charlaune, d'Euglau et de Laval- Haut (Cor-

rèze).....
Idem. ORDONNANCe qui autorise la régie des contri.

butions indirectes à faire vendre des cigares
fabriqués à la Havane et désignés sous le

nom de Panatellas.....
Iden. Ordonnance qui fixe le droit à percevoir av

passage du bac établi sur le Tarn, à Castel

nau (Tarn)...... fet Août. ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le deuxième

trimestre de 1842.....
5. 'ORDONNANCE portant réunion ou érection de

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Nos

DATES

des Ordopuices

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull.

934

5 Août 1842.

935

935

126

Idem.

935

128

Idem.

133

938

158

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7.

936

135

Idem.

communes dans les départements de l'Allier,
de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-

et-Marne ci des llautes-Pyrénées.....
ORDONNANCE qui autorise la construction,
pour cause d'utilité publique, d'un pont
suspeniu sur la Charente, à la Terne (Cha-

rente)....
* Ordonnance portant création d'un commis-

zariat de police dans la vill de Tournon

(Ardèche)...
* ORDONNANCES qui autorisent la construction,

pour cause d utilité publique, d'un pour
suspendu sur la Charente, au lieu dit de la
Vivade (Chareniej, et d'un pont suspendu sur
la même rivière, au village de la Trache,

1936
même département....
'ORDONNANCe qui fixe le droit à percevoir au
passage

d'eau du moulin d'Alas, comune
de Corlelle (Loire).......
ORDONNANCE portant que des cours d'instruc-

tion primaire supéricure seront annexés aux

colléges y désignés..
ORDONNANCE relative à l'indemnité de loge.

ment des ministres des cultes protestant et
israélite,...
ORDONNANCE portant créat on d'un commis-
sariat de police dans la commune de Sos

(Lot-et-Garonne).......
ORDONNANCE portant rectification de routes

royales et départementales....
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour

des comptes....
ORDONNANCE portant que les bureaux de

douanes de la frontière de terre, situés de
Dunkerque à Longwy, cesseront d'être ou
verts à la sortie des fils et tissus de lin ou de
chanvre, de provenance tierce, expédiés en

transit...
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la

convention de commerce conclue le 16 juillet
18 4 2 entre la France et la Bel, ique......

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Nos

DATES

des Ordonnées

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Bull.

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6

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14 Août | ORDONNANCE qui prescrit le redressement du
1842. coude de la Scarpe en aval de Biebieres

(Pas-de-Calais )..
Iden.

* ORDONNANCE portant rectification de routes

royales et départementales......
16. ORDONNANCE concernant la perception de

Timpôt sur le sucre indigène.....
Idem. ORDONNANCE portant répartition du crédii

accordé pour les dépenses du ministère de

la justice pendant l'exercice 1813.......
* ORDONNANCES portant création de commissa-

riais de police dans les communes de Forcal-
qnier (Basses-Alpes) et de Saint-Laurent-

d'Aigouze (Gard)...
18.

ORDONNANCE portant convocation des con

seils généraux et des conseils d'arı ondisse.

ment....
19. ORDONNANCES qui maintierínent dans la pre-

micre section du cadre de l'état-major gé-
niial MM. les lienirnan's généraux vicomte

Wathic: et baron Deponthon....
80.

ORDONNANCE qui établit une chambre de com

merce à Chalon-sur-Saône...
* ORDONNANCE qui autorise la pobli ation des

bulles d institution canonique de M. Naurlo,
pour l'archevêc:é d'Avignon, et de MM. Re-
gnier, Bardou et Berthaut, pour les évêchés

d'Angoulème, de Cahors et de Tulle.....
Idem.

ORDONNANCE relative au transport des corres

pondances entre la France et le royaume des

Deux-Siciles.....
* ORDONNANCE. qui nomnie MM. Jacques Le-
febvre et François Delessert membres de
la commission de surveillance dis caisses
d'amortissement et des depois et consigna-

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21.

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tions......

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25.

'ORDONNANCE portant rectification de la route

royale n° 160, de Saumur aux Sables

d'Olonne (Maine-et-Loire).....
Loi sur la Régence...
PROCLAMATIONS du Roi qui prorogenr la scs-

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Idem.

Nos

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Bull.

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30 Aoút 1842.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

215

sion de 18 43 de la Chambre des Pairs et de

la Chambre des Députés, ....
ORDONNANCE portant convocation de colleges

électoraux dans les départements de la
Marne, de la Charente, de l'Eure et d'Eure-

et-Loir......
ORDONNANCĘ qui autorise l'enregistrement au

conseil d'Etat des statuts des Sours de la
Compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-De-

nis (Scine)...
ORDONNANCE portant répartition des crédits

ouverts pour les dépenses du ministère de

la guerre en 1843....
ORDONNANCE portant convocation du douzième

collége électoral du département du Nord.
ORDONNANCES qui autorisent l'enregistrement

au conseil d'Etat des statuts des Demoiselles
de l'Instruction de l'Enfant Jésus établies au
Puy (Haute-Loire) ct des sæ!'s hospita-
lières établies à Dommartin - la-Chaussée

( Meurthe).....
ORDONNANCES qui érigent en écoles normales

primaires d'institutrices les établissements
préparatoireş placés sous la direction des
Dames de l'Education chrétienne, à Argen-
tan, et des Dames de Saint-André de la

Croix, à Bagnères-de-Bigorre.....
ORDONNANCES qui créent une école normale
primaire d'institutrices à Besançon,

Lons-le-
Saulnior et Nevers..
ORDONNANCE qui établit un college communal

de seconde classe dans la ville de Château

Salins.....
* ORDONNANCE qui autorise M. le vicomte des
Réaulx à ajouter à son

nom celui de
Marin.....
Tableau du prix des grains. Août 1842.,
ORDONNANCE qui autorise un échange de ter-

rains entre le domaine de la couronne et la

commune de Saint-Gobain ( Aisne)...... * ORDONNANCE qui fixe les droits à percevoir

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216

Idem.

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Idem.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

944

227

4 Sept. 1842.

202

Idem.

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Idem.

945

271

5.

943

212

Idem.

2 2 2

6.

au passage d'eau de Cocussotte , sur le Dropt

(Lot-et-Garonne ).......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des af-

faires étrangères un crédit extraordinaire
pour indemnités relatives à l'établissement
de la limite du Rbin......

943
* ORDONNANCES qui autorisent la construction

d'un pont suspendu sur la rivière de Quim.
perlé, à Saint-Morice ( Morbihan); sur
l'Azergue, à Morancé (Rhône).....

943
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur l'Allier, à Coudes (Puy

de-Dôme ........
* ORDONNANCE portant création d'un com-

missariat de police à Sarreguemines (Mo

selle).......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire pour dépenses urgentes du service

des douanes près des chemins de fer du nord. 844 ORDONNANCE portant répartition du crédit

accordé au département de la marine et des

colonies pour les dépenses de l'exercice 1843.
* ORDONNANCes qui autorisent les personnes

y dénommées à ajouter un nom à leurs noms
propres .....

956
ORDONNANCE qni autorise M. Giraud à

ajouter à son nom celui de Duplessis....
ORDONNANCE qui détermine les formes dans

lesquelles il sera procédé à une enquête
préalable lorsqu'une loi spéciale pour le
classement ou l'exécution d'une route dépar-

tementale sera réclamée par un département. 956
* ORDONNANCE portant rectification de la route

royale n° 137 dans le département d'Ille-et

Vilaine ..
ORDONNANCE qui charge M. Villemain de l'in-

térim du ministère de l'intérieur pendant

l'absence de M. Duchátel.....
ORDONNANCE portant prorogation des tarifs

des droits perçus sur le canal lattéral à la
Loire, de Digoin à Briare, et sur les canaux
de Bretagne....

946

278

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