DATES

des Ordonnees.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos

des Pages.

Bull.

24 Juillet 1842.

Idem.

Idem.

Idem.

31. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

pour des créances constatées sur des exer-
cices clos... . . . .
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire pour la dépense du
timbrage des connaissements et lettres de
voiture....

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Saint-
Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)...................
ORDONNANCE qui détermine la composition du
conscif de famille de LL. AA. RR. le Comte
de Paris, Prince Royal, et le Duc de
Chartres....
ORDONNANCE qui réimpute, sur l'exercice 1842,
une portion des crédits de la seconde section
du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1841.....

TABLEAU du prix des grains. Juillet 1842...
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes
d'Abbevillers (Doubs) à l'importation et à
l'exportation des céréales.....
*ORDONNANCE qui autorise la ville de Mâcon à
fonder trente-deux bourses dans son collége
royal.....

* ORDONNANCES portant fixation des droits à
percevoir au passage des bacs de Tonnay-
Charente, de Martrou et de Soubise (Cha-
rente-Inférieure), et aux passages d'eau de
Charlaune, d'Euglau et de Laval-Haut (Cor-
rèze ).......

ORDONNANCE qui autorise la régie des contri-
butions indirectes à faire vendre des cigares
fabriqués à la Havane et désignés sous le
nom de Panatellas.....

* ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir an
passage du bac établi sur le Tarn, à Castel-
nau (Tarn)...

.....

1er Août. ORDONNANCE portant proclamation des brevets

5.

d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1842.....

'ORDONNANCE portant réunion ou érection de

5 Août 1842.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

10.

communes dans les départements de l'Allier,
de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-
et-Marne et des Hautes-Pyrénées.....
ORDONNANCE qui autorise la construction,
pour cause d'utilité publique, d'un pont
suspendu sur la Charente, à la Terne (Cha-
rente).....

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville de Tournon
(Ardèche)....

* ORDONNANCES qui autorisent la construction,
pour cause dutilité publique, d'un pont
suspendu sur la Charente, au lieu dit de la
Vinade (Charente), et d'un pont suspendu sur
Ia aême rivière, au village de la Trache,
même département..
'ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au
passage d'eau du moulin d'Alas, commune
de Cordelle (Loire). . . . . .

ORDONNANCE portant que des cours d'instruc-
tion primaire supérieure seront annexes aux
colléges y désignés...

ORDONNANCE relative à l'indemnité de loge
ment des ministres des cultes protestant et
israélite.....

Idem.

11.

13.

Idem.

'ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Sos
(Lot-et-Garonne)......... . . .

ORDONNANCE portant rectification de routes
royales et départementales.......
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes. . . . .

ORDONNANCE portant que les bureaux de
douanes de la frontière de terre, situés de
Dunkerque à Longwy, cesseront d'étre ou
verts à la sortie des fils et tissus de lin ou de
chanvre, de provenance tierce, expédiés en
transit....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention de commerce conclue le 16 juillet
1842 entre la France et la Belgique.....

(936

133

14 Août 1842.

Idem.

16.

Idem.

17.

18.

19.

20.

21.

Idem.

22.

*ORDONNANCE qui prescrit le redressement du
coude de la Scarpe en aval de Bebières
(Pas-de-Calais).. . ..

* ORDONNANCE portant rectification de routes
royales et départementales.....
ORDONNANCE Concernant la perception de
Timpôt sur le sucre indigène.....
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé pour les dépenses du ministère de
Ja justice pendant l'exercice 1843......
* ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police dans les communes de Forcal-
quier (Basses-Alpes) et de Saint-Laurent-
d'Aigouze (Gard)...
ORDONNANCE portant convocation des con-
seils généraux et des conseils d'arrondisse

pondances entre la France et le royaume des
Deux-Siciles....

ORDONNANCE qui nomme MM. Jacques Le-
febvre et François Delessert membres de
la commission de surveillance des caisses
d'amortissement et des dépôts et consigna

30%

Loi sur la Régence.....

Idem.

PROCLAMATIONS du Roi qui prorogent la ses

939

162

163

939

164

943

189

940

167

941

172

946

299

30 Août 1842.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

sion de 1843 de la Chambre des Pairs et de
la Chambre des Députés.....
ORDONNANCE portant convocation de colleges
électoraux dans les départements de la
Marne, de la Charente, de l'Eure et d'Eure-
et-Loir.......
ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des Sœurs de la
Compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-De-
nis (Seine)....

ORDONNANCE portant répartition des crédits
ouverts pour les dépenses du ministère de
la guerre en 1843.....

ORDONNANCE portant convocation du douzième
collége électoral du département du Nord.
ORDONNANCES qui autorisent l'enregistrement
au conseil d'Etat des statuts des Demoiselles
de l'Instruction de l'Enfant Jésus établies au
Puy (Haute-Loire) ct des sons hospita-
lières établies à Dommartin - la - Chaussée
( Meurthe). . . . . . ...
ORDONNANCES qui érigent en écoles normales
primaires d'institutrices les établissements
préparatoires placés sous la direction des
Dames de l'Education chrétienne, à Argen-
tan, et des Dames de Saint-André de la
Croix, à Bagnères-de-Bigorre......
ORDONNANCES qui créent une école normale
primaire d'institutrices à Besançon, Lons-le-
Saulnier et Nevers....

ORDONNANCE qui établit un college communal
de seconde classe dans la ville de Château-
Salins....

(944

DATES

des Ordonnces.

4 Sept. 1842.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

6.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Ναι des Pages. Bull.

au passage d'eau de Cocussotte, sur le Dropt
(Lot-et-Garonne). . . . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des af-
faires étrangères un crédit extraordinaire
pour indemnités relatives à l'établissement
de la limite du Rhin.......

* ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur la rivière de Quim-
perlé, à Saint-Morice (Morbihan); sur
Ï'Azergue, à Morancé (Rhône).. . ....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Allier, à Coudes (Puy-
de-Dôme..
'ORDONNANCE portant création d'un com-
missariat de police à Sarreguemines (Mo-
selle)....

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour dépenses urgentes du service
des douanes près les chemins de fer du nord.
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine et des
colonies pour les dépenses de l'exercice 1843.
* ORDONNANCES qui autorisent les personnes
y dénommées à ajouter un nom à leurs noms
propres .......

Idem.

7.

9.

* ORDONNANCE qui autorise M. Giraud à
ajouter à son nom celui de Duplessis.....
ORDONNANCE qui détermine les formes dans
lesquelles il sera procédé à une enquête
préalable lorsqu'une loi spéciale pour le
classement ou l'exécution d'une route dépar-
tementale sera réclamée par un département. 956
ORDONNANCE portant rectification de la route
royale n° 137 dans le département d'Ille-et-
Vilaine ..

966

823

593

957

619