Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

*ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Loches (Indre-et-
Loire).....

*ORDONNANCE qui autorise la construction

*

d'un pont suspendu sur la Charente, à Si-
reuil (Charente)..

ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits de
passage sur le batean à vapeur et sur les
bateaux à voiles établis pour la traverse de
la Rance, de Dinard aux ports de Saint-
Malo et de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)..
ORDONNANCE qui augmente le nombre des
membres du tribuual de commerce de Mul-
hausen.......
ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des Sœurs de la
Providence établies à Annonay (Ardèche).
ORDONNANCE qui autorise l'établissement
de deux sœurs de la Charité à Belgeard
(Mayenne).....

* ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu sur l'Oise, à la Croix-
Saint-Ouen (Oise)......
ORDONNANCE qui autorise la publication du
décret ayant pour objet de faire constater
la validité de la procédure commencée pour
la canonisation de J.-B. de la Salle, prêtre,
fondateur de la Congrégation des Frères des
Ecoles chrétiennes..

* ORDONNANCES portant rectification de routes
royales......
ORDONNANCE qui autorise les concession-
naires du chemin de fer du Creuzot au
cinal du Centre à établir un transport pu-
blic de voyageurs...
ORDONNANCE relative à l'exploitation provi-
soire, au compte de l'Etat, des chemins de
fer de Lille et de Valenciennes à la frontière
de Belgique...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

Daire pour les frais d'exploitation des che

944

228

1842.

15 Sept. *ORDONNANCES portant rectification de routes royales......

16.

17.

Idem.

20.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

25

* ORDONNANCES portant rectification de routes
royales et départementales.....
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique.
les travaux pour le redressement du lit de la
Somme canalisée, en aval d'Abbeville....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaox publics un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur des exercices clos
ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au
passage d'eau établi au port de By (Ain)..
*ORDONNANCES portant rectification de routes
royales et départementales......
ORDONNANCE qui fixe provisoirement le tarif
des droits à percevoir au passage du pont
d'lluningue (Haut-Rhin)...

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique!
les travaux à exécuter pour l'établissement
d'une gare à l'embouchure du canal de Bour-
gogne.....

ORDONNANCE portant rectification de la route
royale no 21, dans la côte de Castillonnès
(Lot-et-Garonne).....
'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur l'Isac, à Pont-Mini
(Loire-inférieure). . . . . .
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique
les travaux pour le prolongement, jusqu'a la
route royale n° 10, des levées de la rive
gauche de la dérivation de l'Oudan sur le
canal de Roanne à Digoin...
'ORDONNANCE concernant la construction d'un
débarcadère destiné au service des bateaux
à vapeur au port de Mortagne (Charente-
Inférieure).......

....

*ORDONNANCES portant rectification de routes
royales et départementales.....

ORDONNANCE portant autorisation de com

Idem.

27.

Idem.

28.

30. 2 Octob.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE sur l'organisation de la justice
en Algérie.............

*

ORDONNANCE qui fixe le traitement des
membres de la magistrature en Algérie....
ORDONNANCE portant rectification de la route
royale n° 139, dans le département de la Dor-
dogne....

* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion d'une ile et de trois ilots dans le lit de
la Loire, pour la construction de digues aux
abords du pont de Beaugency...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire applicable aux travaux de reconstruc-
tion et d'appropriation des bâtiments des
bureaux du ministère de la guerre.....
TABLEAU du prix des grains. Septembre 1842.
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de
l'agriculture et du commerce des crédits sup-
plémentaires pour des créances constatées
sur des exercices clos......

ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit pour les dépenses de la commission
de surveillance des tontines.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour dépenses urgentes relatives à
l'ouverture de nouvelles routes en Algérie.
ORDONNANCE qui crée, à l'école préparatoire
de médecine et de pharmacie de Bordeaux,
une troisième place de professeur adjoint..
ORDONNANCE portant suppression de la
bourse mise à la charge de la ville de Saint-
Amand, dans le college royal de Douai, et

946

696

297

950

551

958

{

678

679

DATES des

Ordonnces.

2 Octob.

1842.

4.

5.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

création d'une bourse dans le college Com-
munal de Saint-Amand....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour la translation au palais du quai
d'Orsay du mobilier et des archives de la
cour des comptes......

ORDONNANCE qui autorise M. de la Ferté-
Meun-Mole de Champlaireux à s'appeler à
T'avenir de la Ferté-Meun.

ORDONNANCE qui accorde une prime pour l'ar-
restation des individus qui se livreront à la
fabrication des poudres à feu, qui en ven-
dront en fraude ou qui en colporteront....
* ORDONNANCE qui autorise M. Dutey à ajouter
à son nom celui d'Harispe.
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dé-
partement de l'intérieur...

6.

7.

8.

ORDONNANCE contenant le texte officiel du
Code de procédure civile.....

9.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté
rieur un crédit supplémentaire sur l'exercice

13.

14.

15.

16.

Idem. Idem.

Idem.

1842....

ORDONNANCE qui fixe le tarif des droit à
percevoir par les courtiers interprètes et
conducteurs de navires des ports de Nantes
et de Paimbœuf..

ORDONNANCE qui réduit le droit payable à la
sortie des amandes...

ORDONNANCE qui prescrit la publication des
articles supplémentaires à la convention du
31 mars 1931, relative à la navigation du
Rhin..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire appli-1
cable au chapitre des missions extraordi-
naires et dépenses imprévues....
* ORDONNANCE qui nomme M. Montanier dircc-
teur du mouvement général des fonds.....
* ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de l'Allier, de l'Eure
et des Basses-Pyrénées..

ORDONNANCE portant convocation du septième

collége électoral du département de la Seine-
Inférieure... . . . .

ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police dans la commune de Gordes
(Vaucluse)....

*ORDONNANCE qui autorise la ville de Laval à
fonder dis bourses à divers degrés dans son
college royal... . . .

*ORDONNANCE qui affecte au service du départe-
ment des travaux publics les terrains du
Pharo, pour l'établissement du chantier de
construction du port de Marseille.......
* ORDONNANCES portant rectification de routes
royales et départementales......
ORDONNANCES qui nomment:

M. le maréchal duc de Reggio gouverneur
de l'hotel roval des Invalides....
M. le maréchal comie Gérard grand chan-
celier de la Légion d'honneur....

et M. le lieutenant général Jacqueminot
commandant supérieur des gardes nationales
du é artement de la Seine.....
ORDONNANCE qui auto: ise la compagnie du
chemin de fer de Paris à Orléans à con-
tracter l'emprunt nécessaire pour réaliser
une somme effec ive de dix millions. ...
'ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal de
camp Carbonel chef d'état-major général des
gardes nationales du département de

....

Stine.
*ORDONNANCES qui autorisent la construction
de trois ponts fixes sur la rivière Le Né, à
Saint-Medard (Charente); d'un pont en
charpente sur la Dordogne, entre les com-
munes de Serandon (Corrèze) et de Cham-
pagnac (Cantal), et d'un pont suspendu sur
la Marne, entre les communes de Carel et
Chatonrupt (Haute-Marne).....
ORDONNANCE qui fixe l'ouverture et la durée
de la session du conseil général, et de la se-
conde partie de la session des conseils d'ar-