DATES

des Ordonnces.

25 Octob.

1842.

Idem.

Idem,

27.

28.

Idem.

30.

Idem.

31. Idem,

1er Nov.

4.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

rondissement du département de la Seine,
pour 1842 (1)...........
ORDONNANCE portant que les tableaux de po-
pulation y annexés seront considé, és cou-me
sculs authentiques à partir du 1er novembre

1842...

* ORDONNANCE portant rectification de la toute
royale no 19, de Paris à Bâle, dans le dépar-
tement de la Haute-Saône ...
'ORDONNANCE portant que le bassin à flot établi
au port de Cala's portera le nom de Bassin
d'Orléans... . . . . .
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département d'Indre-et-Loire...
ORDONNANCE portant prorogation des chambres
temporaires des tribunaux de première ins-
tance de Saint-Girons et de Saint-Gaudens
* ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoué-
près le tribunal de première instance de
Doullens.....
ORDONNANCE relative au renouvellement trien-
nal des conseils généraux et des consei s
d'arrondissement....

ORDONNANCE portant que des cours d'instruc-
tion primaire aupérieure seront annexés aux
colleges y désignés......

960

TABLEAU du prix des grains. Octobre 1842.. 955
ORDONNANCES portant autorisation de commu-
nautés religieuses à Begles (Gironde), à
Belrupt (Meuse), à Saint-Sulpice (Nièvre),)
à Bignan (Morbihan) et à Corène (I-ère). | 957
ORDONNANCE portant convocation du premier

collége électoral du département de Seine.
ORDONNANCES portant prorogation des cham-
bres temporaires des tribunaux de premiere
instance de Saint-Lô, Bagnères, Bourgoin,
Saint-Marcellin et Besançon....
ORDONNANCE qui établit un college communal
de seconde classe dans la ville de Blaye...
* ORDONNANCE portant création de trois com-
missariats de police pourle service des che-
(1) Voir plus bas 9 novembre.

956

956

961

587

625

743

743

601

591

608

601

691

589

609 à

614

602

G03 à

605

707

DATES

des

Ordonnces.

5 Nov. 1842.

6.

8.

Idem.

Idem.

9.

10.

11.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

mins de fer de Lille et de Valenciennes à la
frontière de Belgique......
ORDONNANCE quirègle provisoirement les tarifs
pour le transport des voyageurs, bagages,
etc., sur les chemins de fer de Lille et de
Valenciennes à la frontière de Belgique..
ORDONNANCE portant nouvelle répartition des
conseillers d'arrondissement à élire dans qua-
rante-six cantons......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice et des cultes un crédit supplémentaire
applicable au chapitre des frais de justice
criminelle et des statistiques civile et crimi-
nelle.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice et des cultes un crédit supplémentaire ap-
plicable au chapitre 1v du budget des cultes
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842 la
portion non employée du crédit affecté aux
réparations de la cathédrale de Troyes....
ORDONNANCE portant que la session du conseil
général de la Seine, pour 1842, sera sus...
pendue le 11 novembre et reprise le 21, et
que la seconde partie de la session des con-
seils d'arrondissement du même département
s'ouvrira le 1er décembre.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
justice et des cultes un crédit extraordi-
naire destiné à compléter le traitement des
membres du tribunal de première instance
de la Seine pendant l'année 184 2 . . . . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice et des cultes un crédit supplémentaire
applicable an chapitre III du budget de
I'Imprimerie royale, exercice 1842...
ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles
auront lieu, pour la classe de 1842, les
opérations du recrutement relatives aux
tableaux de recensement et au tirage au sort.
* ORDONNANCE qui autorise la construction de
deux ponts sur la Seine, à l'ile Saint-Denis
(Seine)..

....

DATES

des Ordonnces.

11 Nov.

1842.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

15.

16.

18.

Idem.

Idem.

19.

22.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

...

Nos

des Pages.

Bull.

ORDONNANCE relative à l'administration des
tabacs.....

* ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont en maçonnerie sur la Vezère, à
Garavet (Corrèze ).....
*ORDONNANCE qui classe plusieurs communi-
cations parmi les routes départementales de
la Somme.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'agri-
culture et du commerce un crédit supplé-
mentaire pour des créances constatées sur
des exercices clos......
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le troisième tri-
mestre de 1842....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
justice et des cultes des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos......
ORDONNANCE qui autorise la prise de pos-
session de terrains dans la forêt domaniale
de la Faisanderie (Bas-Rhin), pour l'éta-
blissement du canal de la Marne au
Rhin....
ORDONNANCE qui accorde au ministre des
affaires étrangères, sur l'exercice 1842, un
crédit extraordinaire pour le payement des
indemnités relatives à l'établissement de la
limite du Rhin......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire pour secours aux
étrangers réfugiés en France....
ORDONNANCE portant que des cours d'ins-
truction primaire supérieure sont annexés
aux colléges communaux des villes y dé-
signées.....
ORDONNANCE portant que les dispositions de
l'article 6 de la loi du 17 juin 1841 sont ap-
plicables aux officiers généraux de l'artille-
rie et de l'infanterie de marine.......
ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis-
tère des finances, exercice 1841, deux cha-

...

DATES

des Ordonnces.

22 Nov 1842.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

pitres pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieurs à 1841. ORDONNANCE portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1842....

*

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

....

ORDONNANCE qui nomme M. Camille Vidal
directeur de la banque de Rouen..
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police dans la commune de Pont-
l'Abbé (Finistère).
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1843,
un crédit extraordinaire pour le service in-
térieur du Sénégal... . . .
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1843,
un crédit extraordinaire pour les dépenses
de formation et d'entretien d'un corps de
cavalerie africaine à employer au Sénégal.
* ORDONNANCE qui classe sous une nouvelle
dénomination la communication de route
no 1, dans les départements du Morbihan et
du Finistère......
ORDONNANCE qui ouvre provisoirement à l'im-
portation et au transit de certaines marchan-
dises les bureaux de douanes de Turcoing,
Roubaix et Saint-Sauive, sur les chemins de
fer de la frontière belge à Lille et à Va-
lenciennes... . .
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour le payement d'arrérages de rentes
consolidées, non frappées de déchéance, sur
les exercices 1838 et antérieurs...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit extraordinaire sur l'exercice
1842

......

ORDONNANCE qui onvre au même ministre un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1842..
ORDONNANCES qui créent une chambre tempo-
raire près chacun des tribunaux de première
instance de Limoges et de Nantes.....
ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance séant
à Aix (Bouches-du-Rhône).....

DATES

des

Ordonnees.

29 Nov. 1842.

30. Idem.

2 Déc.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit supplémentaire pour un prix de
l'académie royale de médecine....
TABLEAU du prix des grains. Novembre 1842.
ORDONNANCE portant convocation du sixième
collége électoral de la Charente - Infé -
rieure.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1842....

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire pour les dépenses
de l'Algérie......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
guerre un credit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos.
* ORDONNANCE portant suppression du second
commissariat de police de la ville de Mor-
laix (Finistère)....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour soider les dépenses des obsèques,
de S. A. R. le Duc d'Orléans, Prince Royal.
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des
finances des crédits supplémentaires pour
des créances constatées sur des exercices
clos........
ORDONNANCE qui apporte des changements au
tableau de classement des places de guerre
et postes militaires. . . . . . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit complémentaire sur l'exer-
cice 1841...
*ORDONNANCE portant que le college commu-
nal de Lorient (Morbihan) prendra le nom
de collège d'Aumale.....

ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits de
navigation à percevoir sur le canal de la
Somme.

...