Idem. Idem, 27. 28. Idem. 30. Idem. 31. Idem, rondissement du département de la Seine ORDONNANCE portant que les tableaux de po- 1842.... * ORDONNANCE portant rectification de la route ORDONNANCE relative au renouvellement trien- 95.4 587 960 ... 691 955 589 ORDONNANCE portant que des cours d'ins'ruction primaire supérieure seront annexés aux colleges y désignés... TABLEAU du prix des grains. Octobre 1842.. ORDONNANCES portant autorisation de communautés religieuses à Begles (Gironde), à Belrupt (Meuse), à Saint-Sulpice (Nièvre), à Bignan (Morbihan) et à Corène (I-ère). | 957 fer Nov. ORDONNANCE portant convocation du premier collége électoral du département de la Seine. ORDONNANCES portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Lô, Bagnères, Bourgoin, Saint-Marcellin et Besançon.. 4. Idem. ORDONNANCE qui établit un college communal de seconde classe dans la ville de Blaye.... * ORDONNANCE portant création de trois commissariats de police pour le service des che(1) Voir plus bas 9 novembre. DATES des Ordonnces. 5 Nov. 1842. 6. 8. Idem. Idem. 9. 10. 11. Idem. Idem. Nos TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Bull. mins de fer de Lille et de Valenciennes à la ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus- an 16. 18. Idem. Idem. 19. 22. ORDONNANCE relative à l'administration des * ORDONNANCE qui autorise la construction ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'agri- ORDONNANCE portant proclamation des brevets ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de`la 營 taires pour des créances constatées sur des * ORDONNANCE qui autorise la prise de pos- 961 718 966 823 960 696 964 745 DATES des Ordonnces. 22 Nov 1842. 25. Idem. Idem. Idem. 27. 29. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un 961 711 961 714 962 736 962 736 963 739 970 853 963 744 962 721 29 Nov. 1842. 30. Idem. 2 Déc. Idem. Idem. Idem. 4. 6. Idem. Idem. Idem. Idem. 8. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842, ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842, ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- *ORDONNANCE portant que le college commu- ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits de |