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DATES

des Ordonaces

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

20 Juin 1842.

933
933

Idem. 22.

93 106

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Idem.

933

Idem.

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Idem.

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Idem.

ORDONNANCE qui fixe la cotisation à per

cevoir, pendant l'exercice 1849, sur les
trains de bois flotté servant à l'approvision-

nement de Paris......
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de première instance de

Pontivy (Morbihan)......
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1842

une partie des crédits affectés au rétablisse-
ment des communications interrompues par

la crue et le débordement des caux.......
ORDONNANCE portant que le territoire du

royaume, en ce qui concerne le service des
chemins de fer, sera divisé en cinq inspec-

tions....
ORDONNANCE portant que le choix à faire entre

les différents tracés des grandes lignes de
chemins de fer sera soumis à l'avis d'une

commission supérieure....
ORDONNANCE qui prescrit la formation d'une

commission administrative pour la révision
et le contrôle des documents statistiques sur

les chemins de fer....
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui accorde la remise des amendes

prononcées ou encourues en matière de po-
licederoulage pour contraventions commises

antérieurement au 24 juin 1842....
* ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un

legs fait par feu le maréchal de camp baron
de Perrin-Brichambault, en faveur d'anciens
militaires de l'arme du génie et de veuves

d'officiers du même corps.....
* ORDONNANCE portant réunion de commuves.
* ORDONNANCES qui fixent le droit à percevoir

aux passages d'eau entre la prairie au Duc
et l'ile Gloriette (Loire Inférieure) et des

Ferriers sur la Dore (Puy-de-Deme)....
ORDONNANCES portant création de commis-

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Idem.

23. Idem.

107

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Idem.

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull.

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29 Juin 1842.

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30.

sariats de police pour les chemins de fer de
Lyon à Saint-Etienne, de Saint-Etienne à
Andrezieux, d'Andrezieux à Roanne, et du

Montbrison à Montronel.......
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842
* une partic des crédits ouverts pour répara-
tion des dommages causés par les inonda-

tions.....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842 la

portion non employee du crédit affecté à la
construction du tombeau de l'Empereur

Napoléon.....
* ORDONNANCe qui autorise M. Lemercier à

ajouter à son nom celui de Mousseaux.....
* ORDONNANCE qui affecte l'ancien couvent des

Ursulines de Nevers à l'établissement du
séminaire de cette ville.....

925

Idem.

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Idem.

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2e SEMESTRE DE 1842.

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per Juillet. * ORDONNANCES portant création de commis

sariats de police dans les communes de Bi-
dache (Basses-Pyrenées ) et de Caiienet

(Vaucluse).....
Idem. ORDONNANCE qui autorise M. Rongeot a subs-

tiruer à son nom celui de Ver-Huell...
2. * ORDONNANCE portant suppression des bourses

fondées par la ville de Grasse (Var) dans

$03 collége commural.... Idem. ORDONNANCE qui modifie celle qui a fondé

des bourses dans lc collége communal de

Toulon, à la charge de cette ville....... Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction

d'un pont en pierre sur la Dordogne, à Port

Dieu (Corrèze).....
ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissement...
Idem. ORDONNANCES qui réimputent sur les exercices

18 à 1 et 1842 des portious de crédit de la
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1840......

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IX' Série Table chronol. Tome XXV.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Bull,

Pages.

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une somme

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3 Juillet. ORDONNANCE portant rectification de la route
18 12. departementale de la Sarthe no fcr....
4.
* ORDONNANCE portat

recuilica'ion de la route départementale de la llaute-Marne n°5... 5. ORDONNANCES qui maintiennent dans la pre

mière section du cadre de l'état-major gine-
ral MV. les lieutenints généraux burons

Pelet et Doguerau...,
Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 18 4 2.

non employée sur les crédits
ouverts pour

les travans de for:ification de Paris. Idem. ORDONNANCE qui fixe le nombre des ayone's

près le tribunal de première insance séant

à Orlez ( Basses-Pyréné's )... Idem. * ORDONNANCE poriant création d'un commis

sariat de police dans la commune de Pi

gnan (Hérault )....
Idem, ORDONNANCE, portanı répartition supplémen-

taire du fonds commun affecté aux travaux
de construction des élifices départementaux
et aux ou rages d'art sur les routes départe-

mentales pendant l'exercice 1842..... Idem. ORDONNANCE qui modifie l'organisation du

tribunal consulaire de Constantinople... Idem. ORDONNANCE portant que le péage établi

sur le pont de Nevers, au profit de la ville,

Sira continue jusqu'au 8 juin 1813...... Idem. " ORDONNANCE qui autorise l'établissement

d'un pont suspendu sur la Garonne, à Au

vil'ars (Tarn-et-Garonne).....
I. * ORDONNANCES portant rectification de routes.
10 ORDONNANCE qui onvre au ministre des affaires

étrangère , sur l'exercice 1811, un crédio
supplémentaire applicable au chapitre des
missi013 extraordinaires et dépenses im.

prevues,..
11. ORDONNANCES qni autorisent l'établissement de

seurs à Saint-Omer, Bourges, Digne, Chi-
rassimont (Loire), Chès-Pägaon (Charente-
Inféricure).

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DATES

des Ordoonces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nc des Pages. Bull.

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11 Juillet Ordonnance du Roi qui preserit la publication 1842. d'une convention de poste entre la France et

le royaume des Deux-Siciles..... 12, * ORDONNANCE portant rectifica ion d'une route. 19. Statuis de la banque de Rouen.....

URDONNANCE portant convocation' des Cham

bres pour le 26 juillet....
Idem. RÈGLEMENT pour le service des bâtiments à

vapeur afectés aux communications entre
Toulon et les possessious françaises du nord

de l'Afrique...
15. ORDONNANCE portant prorogation des dispo;i.

tions de l'ordonnance du 26 juin dernier re-
latives aux droits établis sur les fils et tissus
de lin et de chanvre importes par les bureaux
de la frontièra de terre situés d'Armentières

à la Malmaison, près Longwy...
Iden. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des missions extraordi-

naires et dépenses imprévues...
Iden. ORDONNANCE qui ouvre au mi: iste des 6-

nances un crédit supplémentaire sur l'exer

cice 1811.....
Idem. Ordonnance qui ouvre un crédit extraordi.

naire applicable au renouvellement de quatre
chaudières de:tinées aux paquebots à vapeur

di Levant..
Idem. ORDONNANCe qui ouvre au niinistre des fi

nances mu crédit supplémentaire sur l'exer:

cice 1842..... Idem. ORDONNANCE qui curre au même ministre un

crélit extraordinaire sur l'exercice 1812... Idem. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un

crélit extraordinaire sur l'exercice 1842... Idem. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre des

crédits supplémentaires pour des créance:

constatées sur des exercices clos... Idem. ORDONNANCE conceroant les aides de l'essayeur

du bureau de girantic de Par's.... Idem. 'ORDONNANCEsqui autorisent M. Jean Baptiste

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des Ordonnces,

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Bull

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à ajouter à son nom celui de Cazenave, et
M. Blanc à ajouter à son

nom celui de
Coste.
18 Juillet ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
1842. naire pour la dépense des obsèques de Son

Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Or

léans, Prince Royal......
Idem. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la

justice et des culies des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des

exercices clos......
19. ORDONNANCES portant convocation du premier

collége electoral du département de Vau

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cluse ....

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Idem.

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Idem.

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20.

un

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Idem.

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Idem.

ORDONNANCE portant que les bataillons de

chasseurs à pied prendront la dénomination

de Chasseurs d'Orléans...... ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,

un crédit extraordinaire pour les dépenses

de l'Algérie...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,

crédit extraordinaire applicable au
douaire de S. A. R. Madame la Duchesse

d'Orléans .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-

nances un crédit supplémentaire sur l'exer

cice 18.12......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire applicable aux dépenses d'entretien et

d'amélioration dans les forêts.... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi

nances un crédit extraordinaire sur l'exer

cice 1849.....
ORDONNANCE portant répartition du fonds

commun affecté aux dépenses ordinaires des

départements pendant l'exercice 18 13..... ORDONNance qui ouvre au ministre de l'inté

rieur un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos.. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma

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Ideir.

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21.

931

79

22.

931

82

rine et des colonies un crédit supplémentaire

24.

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