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DATES

des

Ordonnces.

20 Juin 1842.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

25.

27. 29.

Idem.

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ORDONNANCE qui fixe la cotisation à per-
cevoir, pendant l'exercice 1842, sur les
trains de bois flotté servant à l'approvision-
nement de Paris. . . . . . . .

ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de première instance de
Pontivy (Morbihan)......
ORDONNANCE qui reporte sur fexercice 1842
une partie des crédits affectés au rétablisse-
ment des communications interrompues par
la crue et le débordement des caux..
ORDONNANCE portant que le territoire du
royaume, en ce qui concerne le service des
chemins de fer, sera divisé en cinq inspec-
tions....
ORDONNANCE portant que le choix à faire entre
les différents tracés des grandes lignes de
chemins de fer sera soumis à l'avis d'une
commission supérieure.......
ORDONNANCE qui prescrit la formation d'une
commission administrative pour la révision
et le contrôle des documents statistiques sur
les chemins de fer......

*

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

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...

*

* ORDONNANCES portant rectification de routes.
'ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui accorde la remise des amendes

prononcées ou encourues en matière de po-
lice de roulage pour contraventions commises
antérieurement au 24 juin 1842.....
* ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait par feu le maréchal de camp baron
de Perrin-Brichambault, en faveur d'anciens
militaires de l'arme du génie et de veuves
d'officiers du même corps... . .
*ORDONNANCE portant réunion de communes.
'ORDONNANCES qui fixent le droit à percevoir
aux passages d'eau entre la prairie au Duc
et File Gloriette (Loire-Inférieure) et des
Ferriers sur la Dore (Puy-de-Dôme).....
WORDONNANCES portant création de commis-

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DATES

des Ordonnees.

29 Juin

1842.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

3.

fer Juillet. ORDONNANCES portant création de commissariats de police dans les communes de Bidache (Basses-Pyrenées) et de Cadenet (Vaucluse)...

..

* ORDONNANCE qui autorise M. Rongeot à subs-
tituer à son nom celui de Ver-Huell.....
* ORDONNANCE portant suppression des bourses.
fondées par la ville de Grasse (Var) dans
son college commucal.....

* ORDONNANCE qui modifie celle qui a fondé
des bourses dans le college communal de
Toulon, à la charge de cette ville. . . . . . . .
* ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont en pierre sur la Dordogne, à Port-
Dieu (Corrèze)...
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement.
ORDONNANCES qui réimputent sur les exercices
1841 et 1842 des portions de crédit de fa
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1840.....

.....

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

sariats de police pour les chemins de fer de Lyon à Saint-Etienne, de Saint-Étienne à Andrezieux, d'Andrezieux à Roanne, et de Montbrison à Montronel....... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842 une partie des crédits ouverts pour réparation des dommages causés par les inondatiens......

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842 la
portion non employée du crédit affecté à la
construction du tombeau de l'Empereur
Napoléon.....

ORDONNANCE qui autorise M. Lemercier à
ajouter à son nom celui de Mousseaux.....
ORDONNANCE qui affecte l'ancien couvent des
Ursulines de Nevers à fétablissement du
séminaire de cette ville......

2 SEMESTRE DE 1842.

1X Serie. Table chronol. Tome XXV.

No

des Pages.

Bull.

926

933

925

942

943

920

926

925

925

925

925

942

9

100

4

185

206

11

11

7

7

11

1

173

DATES

des Ordonnées.

3 Juillet.

18 12.

4.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

10

11.

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.....

ORDONNANCE portant rectification de la route
départementale de la Sarthe no 1er.
* ORDONNANCE portant rectification de la route
départementale de la Haute-Marne no 5...
ORDONNANCES qui maintiennent dans la pre-
mière section du cadre de l'état-major géné
ral MM. les lieutenants généraux barons
Pelet et Doguerau....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842
une somme non employée sur les crédits
ouverts pour les travaux de fortification de
Paris.....
ORDONNANCE qui fixe le nombre des avonés
près le tribunal de première instance séant
à Orthez (Basses-Pyréné s )....
*ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Pi-
gnan (Hérault)....
ORDONNANCE portant répartition supplémen-
taire du fonds commun affecté aux travaux
de construction des édifices départementaux
et aux ouvrages d'art sur les routes départe-
mentales pendant l'exercice 1842.....
ORDONNANCE qui modifie l'organisation du
tribunal consulaire de Constantinople....
ORDONNANCE portant que le péage établi
sur le pont de Nevers, au profit de la ville,
ra continué jusqu'au 8 juin 1843.....
'ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'un pont suspendu sur la Garonne, à Au-
vil'ars (Tarn-et-Garonne). . . . .
ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères, sur l'exercice 1841, un crédit
supplémentaire applicable au chapitre des
missions extraordinaires et dépenses im-
prévues....
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de
sœurs à Saint-Omer, Bourges, Digne, Chi-
tassimont (Loire), Chès-Pagaon (Charente-
Inférieure)..

sera

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos

des Pages.

Bull.

[blocks in formation]

DATES

des Ordonnces,

11 Juillet

1842.

12.

13.

14.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE du Roi qui preserit la publication
d'une convention de poste entre la France et
le royaume des Deux-Siciles......
*ORDONNANCE portant rectifica ion d'une route.
STATUIS de la banque de Rouen......
ORDONNANCE portant convocation des Cham-
bres pour le 26 juillet.......
RÈGLEMENT pour le service des bâtiments à
vapeur affectés aux communications entre
Toulon et les possessious françaises du nord
de l'Afrique....
ORDONNANCE portant prorogation des disposi-
tions de fordonnance du 26 juin dernier re-
latives aux droits établis sur les fils et tissu
de lin et de chanvre importés par les bureaux
de la frontière de terre situés d'Armentières
à la Malmaison, près Longwy.......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des missions extraordi-
naires et dépenses imprévues....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit supplémentaire sur l'exer-

....

cice 1841.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi
naire applicable au renouvellement de quatre
chaudières destinées aux paquebots à vapeur
du Levant....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi
nances un crédit supplémentaire sur l'ever-
cice 1842......
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
cré lit extraordinaire sur l'exercice 1812...
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1842...
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre des
crédits supplémentaires pour des créances
constatées sur des exercices clos.....
ORDONNANCE Concernant les aides de l'essayeur
du bureau de garantie de Par's......
'ORDONNANCES qui autorisent M. Jean Baptiste

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DATES

des Ordonnces.

18 Juillet 1842.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

22.

24.

X

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

à ajouter à son nom celui de Cazenave, et
M. Blanc à ajouter à son nom celui de
Coste...

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour la dépense des obsèques de Son
Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Or-
léans, Prince Royal.......
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
justice et des cultes des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos......
ORDONNANCES portant convocation du premier
college electoral du département de Vau-
cluse..
ORDONNANCE portant que les bataillons de
chasseurs à pied prendront la dénomination
de Chasseurs d'Orléans......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire pour les dépenses
de l'Algérie......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,
un crédit extraordinaire applicable au
douaire de S. A. R. Madame la Duchesse
d'Orléans.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1842....

....

Nos

des

Bull

943

944

929

935

929

930

942

929

930

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire applicable aux dépenses d'entretien et
d'amélioration dans les forêts......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit extraordinaire sur l'exer-
cice 1849........
ORDONNANCE portant répartition du fonds
commun affecté aux dépenses ordinaires des
départements pendant l'exercice 1843.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté-
rieur un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos.. 931
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine et des colonies un crédit supplémentaire

931

931

931

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