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DU

ROYAUME DE FRANCE,
Ix° SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1842,

CONTENANT

LEs LoIs, LEs oRDoNNANcEs D'INTÉRÉT PUBLIc ET GÉNÉRAL
ET LEs DÉcIsIoNs RoYALEs
RENDUEs DEPUIs LE 1er JUILLET JUsqU'AU 31 DÉcEMBRE 1842,
AINsI qUE LEs AcTEs DEs GoUvERNEMENTs ANTÉRIEURs
NoN PUBLIÉs AU BULLETIN DEs Lois.

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TABLE
CHRONOLOGIQUE

DEs ORDoNNANcEs et Décisions royales contenues dans le tome XXV de la IX" Série du Bulletin des Lois.

NoTA. Les titres à côté desquels il y a une " sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES Nos des TITRES DES ORDONNANCES, etc. des | Pages. Ordonnees. BuII.

oRDoNNANcEs ANTÉRIEUREs À 1842.

8 Avril | " ORDoNNANcE qui autorise M. Cousin à ajouter

f840. à son nom celui de Montauban.. .. .. .. .. | 94 1 | 17 1 4 Sept. | "ORDoNNANcE qui autorise M. Morel à ajouter 1841. à son nom celui de Zoon. ...... ... .. ... | 943 206 ORDONNANCES APPARTENANT AU 1CF SEMESTRE DE 18 4 2. 12 Mai. | "ORDoNNANcE qui autorise M. Cheval à chanf842. ger son nom en celui de Chevals......... 9 4 4 | 227 2G. "ORDoNNANcE qui autorise M. Pierrot à ajouter à son nom celui de Deseilligny. .. ... .. .. | 928 19

5 Juin | " ORDoNNANcEs portant rectification de routes et classement de chemins.. .. .. , ... .. .. | 933 1 02 9. " ORDoNNANcEs portant rectification de routes. | 933 1 03 /f. " ORDoNNANcE portant cession au département de l'agriculture et du commerce de propriétés situées dans le lit de la Meurthe, pour être réunies aux dépendances du haras de Ro

| sières.. ... .. ... .. ... .. .. · · · · .. ... .. l 925 5 f4. " ORDoNNANcEs portant rectification de routes. | 933 | 1o5 15. "ORDoNNANcE portant rectification de routes. | 933 | 1o5 f9. " ORDoNNANcE qui fixe le droit à percevoir au passage d'eau situé sur la Bienne, à Uffel (Ain).. .. ........ ... .. .. ... .. ... ... | 925 5 20. | " ORDoNNANcEs portant réunion de communes. § #

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