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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SERIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1', ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1842,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1 Cr JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1842,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES Lois.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE Des ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XXV de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES Å 1842.

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8 Avril | 'ORDONNANCE qui autorise M. Cousin à ajouter 1840.

à son nom celui de Montauban......

*ORDONNANCE qui autorise M. Morel à ajouter 1841. à son nom celui de Zoon.....

4 Sept.

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ORDONNANCES APPARTENANT AU ir SEMESTRE

DE 1842.

12 Mai. 1842. 26.

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5 Juin

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9. 11.

*ORDONNANCE qui autorise M. Cheval à chan

ger son nom en celui de Chevals......
* ORDONNANCE qui autorise M. Pierrotà ajouter

à son nom celui de Deseilliyny....
'ORDONNANCES portant rectification de routes

et classement de chernins.....
ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE portant cession au département
de l'agriculture et du commerce de propriétés
situées dans le lit de la Meurthe, pour être
reunies aux dépendances du haras de Ro-

sieres....
'ORDONNANCES portant rectification de routes.
"ORDONNANCE portant rectification de routes.
ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au

passage d'eau situé sur la Bienne, à Uffel

(Ain)..
* ORDONNANCES portant réunion de communes.

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15. 19.

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20,

19 43

929

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