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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Bulletin des lois de la République française - Page 164
by France - 1843
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...taxe qu'en vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ,ses fonctions , le régent accompagné Des titulaires des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et » de la gloire du peuple français. » 64. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent , accompagné Des Titulaires des...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 pages
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son...
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Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après eux mêmes ...

Alexis Eymery - France - 1815 - 550 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter...
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