Les Abonnements sont annuels et partent du 1er Janvier de chaque année. PARIS LUCIEN LAVEUR, ÉDITEUR 13, RUE DES SAINTS-PÈRES, 13 1912 Droits de Reproduction réservés VOIR LES MUTATIONS A L'INTÉRIEUR DE LA REVUE SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DU 15 JUILLET 1912 La coupe à blanc étoc dans les forêts résineuses, par C. DELAHAYE. Contrôle et déboisement, par VERDAGUER.. Les exploitations forestières dans la province de Québec, par COULON. Bourrelets dus à l'action répétée des pics, par J. THIOLLIER Bibliographie.. Jurisprudence.. Chronique forestière.. Bulletin du Commerce des bois. Mercuriales.. Mutations.. Lucien LAVEUR, Éditeur, 13, rue des Saints-Pères, PARIS (VI®) Vient de paraitre: LA FORÊT DE LEVIER Par C. MONGENOT Brochure in-8 raisin de 24 pages, avec 2 photogravures, 4 graphiques et 1 carte. Prix... 43 1 t LA COUPE A BLANC ÉTOC DANS LES FORÊTS RÉSINEUSES CONSIDÉRÉE AU POINT DE VUE DE L'ARTICLE 219 DU CODE FORESTIER (Court exposé d'une étude motivée récemment par un fait de service 1.) << La coupe à blanc étoc, dit le rapporteur de la loi de 1859, justement à propos des bois résineux, est celle dans laquelle tous les arbres d'une forêt sans exception sont coupés dans leur tronc, leur souche (estoc, stock, stacco; tronc, souche d'arbre) à peu près au niveau du sol, sans conservation d'aucun baliveau 2.» Une telle coupe défrichement? dans les forêts résineuses doit-elle être assimilée à un Aucun texte de loi ne définit ce qu'on doit entendre par « défrichement »; l'exposé des motifs et le rapport de 1859 sont muets sur ce point. Mais cette lacune a été comblée par la jurisprudence et, aux termes d'un arrêt de la Cour de Chambéry, on doit comprendre dans cette expression «< tout ce qui a pour résultat de convertir la forêt en un autre genre de culture en en empêchant le repeuplement » 3. On peut rapprocher de cette définition celle donnée par les lois alle 1. Le 22 décembre 1911, M. Phélippot fit enregistrer à la sous-préfecture de Marennes (Charente-Inférieure) une déclaration de défrichement relative à 55 ares de dunes boisées situées sur le territoire de la commune de La Tremblade. Il exposait dans cette déclaration son intention de planter le terrain en vigne. Une opposition provisoire fut faite le 19 mars 1912. Au commencement de mai, le service forestier ayant été informé que M. Phélippot avait procédé à une coupe à blanc étoc sur toute la parcelle, une enquête fut ouverte. Ce propriétaire excipa qu'une telle exploitation constituait une opération culturale et ne saurait, dans l'état actuel de la législation, être assimilée à un défrichement, que la régénération pouvait se faire par voie naturelle ou, à défaut, artificiellement par des semis de pins, que dans ces conditions le délit de défrichement ne pouvait être relevé contre lui. Le Conservateur ne put que donner des instructions sévères pour la mise en surveillance de ce terrain et prescrire de dresser procès-verbal si le propriétaire se livrait à quelque acte de culture ou si la régénération n'était pas assurée avant l'expiration d'un délai de deux ans. 2.- M. Lélut. Rapport du 26 avril 1859. (Moniteur, 31 mai 1859. Suppl. p. III.) Chambéry, 18 janvier 1877. (D. P., 78, 5,283). 3. |