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TABLEAUX d'avancement de classes des
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TABLEAUX d'avancement de grade du personnel des Agents des Eaux et Forêts pour l'année 1912, p. 113. TABLEAU supplémentaire d'avancement, p. 629.
TABLEAU de concours de 1912 pour la
Légion d'honneur et la médaille mi-
litaire, p. 345.
TABLEAU en dix couleurs, traduisant,
sous une forme à la fois schématique
et réelle, le cycle parcouru par le
hanneton au cours de son dévelop-
pement triennal, par Decoppet, no-
tice bibliographique par C. D., 372.
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TAUX (le) des impôts sur la propriété forestière, par Gouget, p. 347.
TENTATIVE de meutre sur un garde fores-
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TERRES (les) en friche, p. 571.
TOURNÉE (une) parlementaire dans les Alpes, p. 569.
TILLEUL (Maladie du), p. 539.
TRAITEMENT du pain sylvestre dans la ré- gion de Paris, par L. Pardé, pp. 577, 609. TRANSPORT (le) des bois en Auvergne, P. 474.
TRANSPORTS des produits
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VIEUX taillis... vieilles souches, par L. Pardé, p. 391.
Possibilité par volume
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1905. Cour de cassation (ch. civ.). Destruction des animaux nuisibles. pluviôse an V. domaniale.
Battues au sanglier dans une forêt Demande Adjudicataire de la chasse.
en indemnité pour trouble de jouissance.
25 avril 1906. Cour d'Appel de Rennes....
Etang. Droit de pêche. Sanction de l'acte de
pêche sans autorisation.
art. 5 L. 1829.
8 janvier 1909. Conseil d'Etat.....
Gardes forestiers communaux.
traitements. Droit du préfet.
16 juin 1910. Tribunal civil de Vendôme.....
12 octobre 1910. Cours de Toulouse (Cham. correc.).... Cour de Poitiers (Chambres réunies). Syndicat de chasseurs et de propriétaires. Société. Droit d'ester en justice. Délit de
chasse. Dommage direct aux intéressés généraux des membres de la Société.
10 décem. 1910. Cour de cassation (Ch. crim.)......
Algérie. Délits forestiers compétence, du 14 mai 1850. Loi du 21 février 1903. de paix.
3 janvier 1911. Tribunal correctionnel de Saint-Claude..
Délit de coupe de bois. Concours de deux circonstances aggravantes, nuit et emploi de la scie. Amende triple.
19 mai 1911. Cour d'appel de Paris (Ch. civ.)...
17 juillet 1911. Cour de cassation (Ch. civ.).....
Usufruit. Sapineraie. Arbres épars.
Cartouche jetée à l'eau et non
24 octobre 1911. Tribunal correctionnel de Saint-Claude....
explosée. Délit de l'art. 25 de la loi de 1829, et non
1911. Cour d'Appel de Nimes (Ch. corr.).
Procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux - Enquête ordonnée à tort par le tribunal. Procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire. Aveu du prévenu, preuve contraire non pertinente. – Jugement interlocutoire. Droit d'évocation.
1911. Cour d'Appel de Nancy....
Chasse à courre. Chasse aux chiens courants.
1911. Tribunal civil de Lectoure....
13 déc. 1911. Cour de Poitiers (Chambres réunies)... Destruction des animaux nuisibles. Arrêté du 19 pluviôse an V. Battues au sanglier dans une fo- rêt domaniale. Adjudicataire de la chasse. De- mande en indemnité pour trouble de jouissance.
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