 | France - France - 1815 - 1208 pages
...particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leurs droits et libertés,...pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...leuo administration et dans leur gestion. «ormes et les propriétés particulières : les ha' bitans, et en général tous les individus qui se' trouvent...sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auroient occupées , à leur conduite et à leurs opinions... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...deux parties une convention dont l'article 12 porte : " Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...i2. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent...jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquietes ni recberchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupé, à... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...Seront pareillement respectées les personnes » et les propriétés particulières; les habitaas, et, en » général , tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et li» berté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en » rien , relativement aux fonctions... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...convention l'article 12, dont la teneur suit : « Seront'pareillement respectées les personnes etles propriétés particulières. Les habitants , et en général TOUS les individus qui se trouvent'dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés sans pouvoir èire inquiétés... | |
 | 1815 - 732 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, centinueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent...pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée Autrichienne , continueront à jouir de leurs droits et libertés...sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées , à leur conduite et à leurs opinions... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
