ERRAT A.

Bulletin N° 9 de 1813, page 158, lignes ii et 12, les paremens de drap rouge garance; en bottes, lisez: les paremens en bottes, de drap rouge-garance.

Druckfehler.

Bulletin Nr. 9 vom Jahre 1813, Seite. 159, Zeile 11 und 12, mit krapprothen Luchaufschlagen nebft Stiefeln, lies: mit Klap pen Aufschlägen von krapprothem Tuche.

BULLETIN DES LOIS.

N° 17.

(N° 55.) DÉCRET ROYAL du 13 Avril 1813, portant application des articles 165 et 186 du code pénal militaire, à quiconque sera prévenu et convaincu de correspondance, complots et manoeuvres tendant à l'insurrection ou la révolte, pendant tout le tems qu'il y aura des ennemis en deça de l'Elbe.

JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, R01 DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Vu l'article 165 du code pénal militaire qui déclare Les crimes d'embauchage, ,, d'espionnage et d'attentat contre la sûreté de

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l'armée, quels que soient les coupables, civils ,, ou militaires, dans quelques pays qu'ils se ,, soient commis, dans l'intérieur du Royaumo

Gesez - Bülletin.

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Nro 17.

(Nr. 55.) Königliches Decret vom 1zten April 1813, welches die Artikel 165 und 186 des Militair Strafgesehbuches, so lange als diesseits der Elbe Feinde sind, auf jeden anwendbar macht, der auf Insurrection oder Aufruhr abzweckender Correspondenz, Complotte oder Veranstaltungen angeschuldigt und überführt wird.

Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch. die Constitutionen König von Westphalen, französischer Prinz 20. 20.

haben, nach Ansicht des 165sten Artikels des Militair - Strafgesetzbuches, welcher also lautet:

"

Ueber die Verbrechen des Falschwerbens, des Spionnirens und der Unternehmung gegen die ,, Sicherheit der Armee, dieselben mögen von Civil- oder Militair- Personen, in welchem Lande ,, es sey, im Innern des Königreichs oder bei der ,, Armee, begangen seyn, soll von einer MilitairCommission erkannt werden; “

"

,, ou aux armées, seront jugés par une commission militaire; "

Vu l'article 186 du même code qui porte,, Sont ,, réputés attentats contre la sûreté de l'armée, ,, tout mouvement, sédition, révolte, attroupe, ment, manoeuvres ou écrits tendant à les produire, quels qu'en soient les provocateurs, ins,,tigateurs, ou complices, que ces crimes aient été commis dans l'intérieur du Royaume ou ,, en pays ennemi occupé par l'armée royale. Les coupables seront punis de mort;

Nous avons décrété et décrétons;

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Art. 1, Les articles précités sont applicables, pendant tout le tems qu'il y aura des ennemis en deça de l'Elbe, à quiconque sera prévenu et convaincu de correspondance, complots et manoeuvres tendant à l'insurrection, à la révolte, ou à provoquer la désertion,

Art, 2. Nos Ministres de la Justice et de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois,