BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE WESTPHALIE.

1813.

N°. 23.

Gefeß-Bülletin

des

Königreichs Westphalen.

No 23.

Tome I. An 1813.

BULLETIN DES LOIS. N° 23.

(N° 80.) DÉCRET ROYAL du 24 Mai 1813, qui rapporte celui du 8 Mars dernier relatif aux déserteurs à l'intérieur et conscrits réfractaires, et qui accorde en outre amnistie et pardon à ceux qui se présenteront d'ici au 30 Juin prochain.

JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

Vu Notre décret du 8 Mars dernier, par lequel Nous avons augmenté les peines prononcées contre la désertion et contre les conscrits réfractaires, et suspendu, jusqu'à nouvel ordre, les dispositions du Code pénal militaire contraires à ladite augmentation, ainsi que celles de l'article 225 du décret du 16 Novembre 1809;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Guerre;

Nous avons décrété et décrétons:

Gesez-Bülletin.

Nr. 23.

(Nr. 80.) Königliches Decret vom 24ften Mai 1813, welches das Decret vom 8ten Mårz d. J., die Deserteurs in das Innere des Königreichs und die wiz derspenstigen Conscribirten betreffend, aufhebt,' und zugleich denjenigen, welche sich bis zum 30sten Junius d. I. einstellen, Amnestie und Pardon ertheilt.

Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constitutionen König von Westphalen, französischer Prinz 2. 20.

haben, nach Ansicht Unseres Decretes vom ver floffenen sten März, durch welches wir die Stra= fen, welche gegen die Desertion und widerspenstigen Conscribirten ausgesprochen worden, erhöht, und bis auf weiteren Befehl die Verfügungen des militairischen Straf-Coder, welche diesen Erhöhungen zuwider sind, so wie die des 225ften Artikels des Decretes vom 16ten November 1809 aufgehoben haben;

auf den Bericht Unseres Kriegs- Ministers;

verordnet und verordnen :

ART. 1er. A compter du 25 de ce mois, les dispositions du Code pénal militaire et du décret du 16 Novembre 1809, suspendues par Notre décret du 8 Mars, reprendront leur force et activité.

ART. 2. En conséquence le décret du 8 Mars dernier n'aura plus d'exécution qu'à l'égard des déserteurs et des conscrits réfractaires, qui se sont ou se seront rendus coupables depuis ledit décret jusqu'au 25 de ce mois; les autres seront à l'avenir jugés d'après le Code pénal militaire et le décret du 16 Novembre 1809.

ART. 3. Nous accordons même, amnistie et pardon aux déserteurs et conscrits réfractaires qui, s'étant soustraits à leurs devoirs jusqu'à ce jour, se présenteront d'ici au 30 Juin prochain à leurs corps, ou aux officiers de gendarmerie, ou aux autorités administratives, et se mettront à leur disposition pour y être conduits. Ce délai passé, les déserteurs et conscrits réfractaires seront jugés par contumace, ou contradictoirement, s'ils sont arrêtés, conformément au Code pénal militaire et au décret du 16 Novembre

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