 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...affaires étrangères, MP DE FAVEREAU.) PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ARRANGEMENT MONÉTAIRE CONCLU LE 18 NOVEMBRE 1893 ENTRE LES GOUVERNEMENTS BELGE, FRANÇAIS,...Belgique, la France, la Grèce et la Suisse, conformément d'ail(1) Senion de 1897-1898. СНЛХВКБ DES RKFRÉSEHTAHTS. Documenta parlementaires. — Exposé... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...addizionale alla convenzione del 15 novembre 1893, firmato dall'Italia, Belgio, Francia, Grecia e Svizzera. L<e Gouvernement italien ayant décidé de prohiber...conformément, d'ailleurs, à la faculté qu'il s'en est réservée par l'article 15 de l'arrangement du 15 novembre 1893 («), et ayant, en outre, pris la... | |
 | International law - 1899 - 610 pages
...1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (JO, 22 janvier 1899, p. 541). Le gouvernement italien ayant décidé de prohiber...du royaume des monnaies divisionnaires italiennes, l'Italie est «(franchie de l'obligation de reprendre, pendant une année à partir de l'expiration... | |
 | Political science - 1899 - 830 pages
...Suisse. Ce protocole apporte une légère modification aux clauses de liquidation de l'Union. L'Italie « ayant décidé de prohiber la sortie du royaume des monnaies divisionnaires italiennes pendant loulc la durée de l'union monétaire » et « ayant, en outre, pris la résolution de n'apporter à... | |
 | Switzerland - Session laws - 1900 - 1012 pages
...März 1898. In Kraft seit 31. Januar 1899. *) (Originaltext.) Le gouvernement Italien ayant decidö de prohiber la sortie du royaume des monnaies divisionnaires italiennes pendant toute la durde de l'Union monetaire dont l'Italie fait partio avec la Suisse, la Belgique, laFrance et laGrece,... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...à Paris le 31 décembre 1898 ; promulgué par décret du 20 janvier 1899 ; J. Officiel du 22) (1). Le Gouvernement italien ayant décidé de prohiber...l'Union monétaire dont l'Italie fait partie avec la France, la Belgique, la Grèce et la Suisse, conformément d'ailleurs à la faculté qu'il s'en est... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...Arrangement monétaire conclu le 13 noremhre 1893 entre les Gouvernements belge, français, f/rec, italien et suisse. Le Gouvernement italien ayant décidé...conformément d'ailleurs à la faculté qu'il s'en est réservée par l'article 15 de l'Arrangement du 15 novembre 1893, et ayant, en outre, pris la résolution... | |
 | Albert E. Janssen, Albert Edouard Janssen - Currency question - 1911 - 590 pages
...sérieux, de nouveaux embarras dans la circulation monétaire intérieure de l'Italie. En conséquence, le gouvernement italien ayant décidé de prohiber...divisionnaires italiennes pendant toute la durée de l'Union et ayant, en outre, pris la résolution de n'apporter à son régime monétaire, pendant les cinq années... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...novembre 1893 fra i Governi tta'iann, belga, francese, greco e srizzero. (15 marzo 1898) PROTOCOLE. Le Gouvernement italien ayant décidé de prohiber...pendant toute la durée de l'union monétaire dont l'Itali* fait partie avec la Belgique, la France, la Grèce et la Suisse, conformément d'ailleurs... | |
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Le Gouvernement italien ayant décidé de prohiber la sortie du Royaume des monnaies divisionnaires italiennes pendant toute la durée de l'Union monétaire dont l'Italie fait partie avec la... 