 | International law - 1899 - 610 pages
...l'obligation de reprendre, pendant une année à partir de l'expiration de la convention du *> novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses alliés monétaires. Décret du 13 janvier 1899, relatif à la mise en vente de cigares d 'origine mexicaine (J. 0., 26... | |
 | Switzerland - Session laws - 1900 - 1012 pages
...d'eux de reprendre pendant une annee, a partir de l'expiration de la convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses allids monetaires. Cette Obligation, qui lui est impostSe par l'article 7 de la convention prei'itöe,... | |
 | Auguste Arnauné - Credit - 1902 - 458 pages
...l'arrangement de 1893, de reprendre pendant une année à partir de la dissolution de l'Union latine, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses alliés monétaires, tlette obligation renaîtrait si l'Italie apportait à son régime monétaire, moins de cinq ans après... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la Convention du G novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses alliés monétaires. Celte obligation, qui lui est imposée par l'article 7 de la Convention précitée, ne continuerait... | |
 | Auguste Arnauné - Credit - 1906 - 544 pages
...l'arrangement de 1893, de reprendre pendant une année à partir de la dissolution de l'Union latine, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient...circulation chez ses alliés monétaires. Cette obligation renaîtrait si l'1talie apportait à son régime monétaire, moins de cinq ans après l'expiration... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la Convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires, qui se trouveraient...ses alliés monétaires. Cette obligation qui lui esl imposée par l'article 7 de la Convention précitée, ne continuerait à lui incomber que dans... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la Convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires, qui se trouveraient...à lui incomber que dans le cas où le Gouvernement hellénique ne réaliserait pas ses intentions, telles qu'elles sont indiquées ci-dessus, ou dans... | |
 | International law - 1909 - 572 pages
...d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient...monétaires. Cette obligation, qui lui est imposée par l'art. 7 de la convention précitée, ne continuerait à lui incomber que dans le cas où le gouvernement... | |
 | Albert E. Janssen, Albert Edouard Janssen - Currency question - 1911 - 590 pages
...d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la Convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient...à lui incomber que dans le cas où le Gouvernement hellénique ne réaliserait pas ses intentions, telles qu'elles sont indiquées ci-dessus, ou dans... | |
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Grèce serait affranchie de l'obligation contractée vis-à-vis d'eux de reprendre pendant une année, à partir de l'expiration de la Convention du 6 novembre 1885, celles de ses monnaies divisionnaires, qui se trouveraient en circulation chez ses alliés... 
