No. XXX.

Reports relative to the Departure of Napoleon.

Monsieur le président,

Paris, le 29 juin, 1815.

La commission de Gouvernement n'a pas perdu de vue un instant que Napoléon, par suite de son abdication se trouve placé sous la sauve-garde de l'honneur français.

Son premier soin a été de demander aux généraux ennemis des sauf-conduits pour la sûreté de sa personne.

Le 25 juin, Napoléon a demandé que deux frégates fussent mises à sa disposition.

La commission a sur le champ autorisé le ministre de la marine à armer ces deux frégates. Le lieutenant-général Beker a été chargé de pourvoir à la sûreté de la personne de Napoléon pendant sa route, et tous les ordres nécessaires ont été donnés pour assurer le service des relais.

Cependant, hier 28, Napoléon n'était pas encore parti: le sauf-conduit n'arrivant pas; l'approche de l'ennemi donnant de vives inquiétudes sur la sûreté de Napoléon, la crainte d'un mouvement de l'intérieur ajoutant encore à ces inquiétudes, la commission s'est décidée à presser de nouveau le départ de Napoléon, et les ordres les plus positifs ont été donnés au ministre de la marine. Ce dernier a été envoyé près de lui avec le comte Boulay.

La chambre verra par la copie ci-jointe de la réponse de lord Wellington, qu'il ne s'est pas cru autorisé à donner les sauf-conduits demandés, et que la commission a rempli un de ses devoirs les plus sacrés, en faisant partir Napoléon.

La commission de Gouvernement informe la chambre que Napoléon est parti à quatre heures, comme le prouve la lettre ci-jointe du général Beker.

La commission invite la chambre à s'occuper de son sort et de celui de sa famille.

Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma plus haute considération.

(Signé)

le duc D'OTRANTE.

Copie de la lettre du général Beker.

Monseigneur,

Malmaison, le 29 juin 1815.

J'ai l'honneur d'annoncer à la commission de Gouvernement que l'Empereur va monter en voiture pour se rendre à

sa destination, en faisant des vœux pour le rétablissement de la paix et de la prospérité de la France.

Daignez, Monseigneur, agréer l'hommage du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être

Le très-humble et très-obéissant serviteur,

.

No. XXXI.

Address to the Parisians on their Conduct in the Siege.

Parisiens!

Au milieu des grands événemens qui agitent maintenant la capitale, le premier devoir de la magistrature municipale est de vous éclairer sur la conduite que vous devez tenir :

Ce n'est pas vous qui êtes appelés à prononcer sur les grands intérêts de la nation; défiez-vous donc de tous ceux qui pourraient vous conseiller de prendre une part trop active à de hautes déterminations dans lesquelles votre concours ne saurait être utile. Si votre zèle, bien dirigé, ne peut, dans cette importante circonstance, produire aucun avantage à votre patrie, que voudriez-vous espérer d'une coopération qui pourrait ne pas conduire à des résultats conformes à vos intentions, qui détruirait peut-être ce que vous croiriez édifier, qui sémerait dans le sein de votre ville des troubles et des malheurs? Ce n'est au contraire que par une conduite sage qu'il vous sera possible de les éviter.

Votre devoir, d'accord avec vos plus chers intérêts, vous commande de ne pas vous diviser: c'est par l'union dont vous avez jusqu'à présent donné l'exemple que vous assurerez l'existence de vos familles, de vos personnes, de vos propriétés.

Le troupes étrangères ne sont pas loin de la capitale; elles pourraient d'un instant à l'autre paraître sous vos murs. Que cet événement ne vous intimide pas; le pouvoir national est là: il écartera les maux que vous auriez à redouter.

Quant à vous, Parisiens, évitez tout ce qui tendrait à troubler l'ordre qui règne parmi vous; évitez les rassemblemens; évitez ces cris, quels qu'ils soient, qui, s'ils flattent les vœux des uns, excitent en même tems les passions des autres. Que votre brave garde nationale continue de faire avec autant de zèle que par le passé, le service utile dont elle s'acquitte si bien, qui lui mérite tous les éloges, et qui peut

si puissamment contribuer au maintien de la tranquillité publique.

Vos magistrats municipaux, pénétrés de leurs devoirs, veillent aussi pour vous. Vos intérêts sont les leurs; ils ne sauraient avoir d'autres espérances que les vôtres. Pour prix du zèle que les anime, ils ne vous demandent que de peser leurs conseils, certains qu'ils sont que vous vous empresserez ensuite de vous y rattacher.

Délibéré en corps municipal, à Paris, ce 29 juin 1815.

Le préfet du département de la Seine,

Letter from the Prince of Eckmülh to the Duke of Wellington.

Milord,

Au quartier-général de la Villette, le 30 juin 1815.

Vos mouvemens hostiles continuent quoique suivant leurs déclarations, les motifs de la guerre que nous font les souverains alliés n'existent plus, puisque l'Empereur Napoléon a abdiqué.

Au moment où le sang est de nouveau sur le point de couler, je reçois du maréchal duc d'Albufera la dépêche télégraphique dont je vous transmets copie. Milord, je garantis sur mon honneur cet armistice. Toutes les raisons que vous auriez de continuer les hostilités sont détruites, parceque vous ne pouvez pas avoir d'autre instruction de votre gouvernement que celle que les généraux autrichiens tenaient du leur.

Je fais à votre seigneurie la demande formelle de cesser immédiatement toute hostilité, et que l'on s'occupe d'un armistice en attendant la décision du congrès. Je ne puis croire, Milord, que ma demande restera sans effet; vous prendriez sur vous une grande responsabilité aux yeux de vos nobles compatriotes.

VOL. II.-App.

Nul autre motif que celui de faire cesser l'effusion du sang et l'intérêt de ma patrie, ne m'ont dicté cette lettre.

Si je me présente sur le champ de bataille avec l'idée de vos talens, j'y porterai la conviction d'y combattre pour la plus sainte des causes, celle de la défense et de l'indépendance de ma patrie; et quel qu'en soit le résultat, je mériterai, Milord, votre estime.

Agréez, je vous prie, Milord, l'assurance de ma très-haute considération.

Le ministre de la guerre,

Maréchal prince D'ECKмÜLH.

No. XXXIII.

Convention on Surrender of Paris.

Cejourd'hui 3 juillet 1815, les commissaires nommés les commandans en chef des armées respectives, savoir:

par

M. le baron Bignon, chargé du portefeuille des affaires étrangères; M. le comte Guilleminot, chef de l'état-major de l'armée française; M. le comte de Bondy, préfet du département de la Seine, munis des pleins-pouvoirs de S. Exc. le maréchal prince d'Eckmülh, commandant en chef de l'armée française,

D'une part;

Et M. le général-major baron de Muffleing, muni des pleins-pouvoirs de S. A. M. le maréchal prince Blucher, commandant en chef l'armée prussienne; M. le comte Hervey, muni des pleins-pouvoirs de S. Exc. le duc de Wellington, commandant en chef l'armée anglaise,

De l'autre ;

Sont convenus des articles suivans:

Art. 1er. Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par S. A. le prince Blücher, S. Exc. le duc de Wellington, et l'armée française sous les murs de Paris.

2o. Demain l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours, et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit jours.

3. L'armée française emmenera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, convois militaires, chevaux et propriétés des régimens, sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

4. Les malades et les blessés, ainsi que les officiers de santé qu'il serait nécessaire de laisser près d'eux, sont sous la protection spéciale de MM. les commissaires en chef des armées anglaise et prussienne.

5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.

6. Les femmes et les enfans de tous les individus qui appartiennent à l'armée française, auront la faculté de rester à Paris.

Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

7. Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront, ou se réunir à l'armée, ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

8. Demain 4 juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy et Neuilly. Après-demain 5 juillet, à la même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

9. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.

10. Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter, par leurs subordonnés, les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.

11. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au Gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.

12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.

13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à