l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés. 14. La présente convention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance, 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent. 17. Les ratifications seront échangées demain 4 juillet, à six heures du matin, au pont de Neuilly. 18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention. Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition pour les commissaires susnommés, le jour et an ci-dessus. (Signé) Le baron BIGNON. Le comte GUILLEMINOT. Le comte De Bondy. Le baron DE MUFFLING. T. B. HERVEY, colonel. Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes, à Paris; le trois juillet mil huit cent quinze. (Signé) le maréchal prince D'ECKMUHL. Pour ampliation, Le lieutenant-général, chef de l'état-major-général, (Signé) le comté GUILLEMINOT. No. XXXIV. Thanks to the Army of the West. Au nom du peuple français; Les chambres, vu le message de la commission de Gouvernement, ont adopté ce qui suit : Les différens corps d'armée de l'Ouest, généraux, officiers et soldats, gardes nationaux, volontaires et fédérés, ont bien mérité de la patrie et de l'humanité. La présente résolution, prise par la chambre des représentans et adoptée par la chambre des pairs, sera promulguée comme loi de l'Etat. La commission de Gouvernement mande et ordonne que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres: et le ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à Paris, le quatrième jour du mois de juillet de l'an mil huit cent quinze. (Signé) le duc D'OTRANTE, president. CAULAINCOURT, duc de Vicence. comte GRENIER. QUINETTE. Vu par nous, archichancelier de l'Empire, Par la commission de Gouvernement, Le ministre-d'élat chargé du portefeuille du ministère de la justice, (Signé) comte BOULAY. No. XXXV. Thanks to the Army of Paris. Au nom du peuple français; Les chambres, vu la convention faite avec les généraux des puissances allices, ont adopté ce qui suit: Art. 1er. Les chambres votent des remercîmens aux braves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale. 2. Elles chargent spécialement le Gouvernment de s'occuper sans délai et de faire liquider les pensions, et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés, les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie. 3. Les chambres déclarent qu'elles ne cesseront de s'occuper, avec sollicitude et affection, des armées françaises, de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions, sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline, sur leur amour de la patrie, que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés. 4. La chambre vote également des remerciemens à la garde nationale parisienne, qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité, et la defense contre les ennemis hors des murs; aux fédérés, aux tirailleurs, aux élèves des Ecoles polytechnique, de Droit, de Médecine et d'Alfort, de l'Ecole narmale, des Lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage. 5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs sont mis sous la sauve-garde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens. La présente résolution, prise par la chambre des représentans et adoptée par la chambre des pairs, sera promulguée comme loi de l'Etat. La commission de Gouvernement mande et ordonne que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres, et le ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 1 Donné à Paris le quatrième jour du mois de juillet de l'an mil huit cent quinze. (Signé) le duc D'OTRANTE, président. CAULAINCOURT, duc de Vicence. QUINETTE. Vu par nous, l'archichancelier de l'Empire, Par la commission de Gouvernement, Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d'état, (Signé) Le ministre-d'état chargé du portefeuille du ministère de la justice, (Signe) le comte BoULAY. No. XXXVI. Address to the Parisians by the Prince of Essling. ORDRE DU JOUR, Paris, le 4 juillet 1815. Une convention à été faite avec les généraux des puissances alliées, pour arrêter l'effusion du sang. Les citoyens de Paris doivent être sans alarmes et rester dans l'attitude à-la-fois paisible et ferme qu'ils ont gardée au milieu des dangers. La police de la ville reste confiée à la garde nationale et à la gendarmerie municipale sous mes ordres, comme gouverneur de Paris. Continuer à garantir de toute atteinte les personnes et les propriétés, empêcher tout rassemblement tumultueux, faire taire toute espèce de cris qui pourraient exciter des dissentions, ne laisser arborer en aucun lieu, par qui que ce soit, d'autres couleurs que les couleurs nationales, voilà les devoirs qui sont imposés de nouveau à la garde nationale. Je me repose de leur accomplissement sur le zèle des citoyens qui la composent et sur le dévouement de ses chefs. Le maréchal pair de France, gouverneur de Paris et commandant en chef la garde nationale, Bulletin relating the Return of the Plenipotentiaries from Hagueneau. Les plénipotentiaires français envoyés près les souverains alliés sont revenus. Les conférences commencées à Hagueneau sont ajournées jusqu'à ce que le ministre d'Angleterre ait reçu ses pouvoirs; elles se reprendront à Paris où les souverains alliés et leurs ministres ne tarderont pas à arriver. Les souverains alliés, fidèles à leurs déclarations, annoncent les dispositions les plus libérales et l'intention la plus prononcée de n'imposer à la France aucune forme de gouvernement; mais de la laisser parfaitement libre à cet égard. Leurs plénipotentiaires ont donné à ce sujet les assurances les plus positives. Les plénipotentiaires français ont trouvé dans tous les départemens qu'ils ont parcourus le meilleur esprit; les habitans ont besoin d'être contenus plutôt qu'excités dans leur zèle. Le drapeau tricolore et la cocarde nationale sont partout arborés au milieu des armées ennemies. No. XXXVIII. Proclamation of the Commission of Government announcing the Surrender of Paris. Français, Dans les circonstances difficiles où les rênes de l'Etat nous ont été confiées, il n'était pas en notre pouvoir de maîtriser le |