Les registres des votes de l'armée de terre et de mer seront transmis à cette assemblée. Elle fera le recensement général des votes sous la présidence du prince archi-chancelier, qui en portera le résultat à l'Empereur. 5. Tous les membres des collèges électoraux et des députations de l'armée, formant l'assemblée du Champ-de-Mai, se réuniront au Champ-de-Mars en présence de l'Empereur. Le résultat du recensement général des votes sera proclamé, et l'acte additionnel aux constitutions sera promulgué, et scellé du sceau de l'Etat. 6. Après le serment de l'Empereur, chaque assemblée de collèges électoraux, successivement et par ordre alphabétique, prêtera, par l'organe de l'un de ses membres, le serment d'obéissance aux constitutions, de fidélité à l'Empereur, 7. Des aigles seront distribuées dans l'assemblée du Champ-de-Mai, au collège électoral de chaque département pour la garde nationale du département, et aux députations de chacun des corps de l'armée de terre et de mer. 8. Nos ministres sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. NAPOLEON. (Signé) Le ministre secrétaire-d'état, (Signé) le duc DE BASSANO, No. XIV. Imperial Decree for convoking the Chamber of Representatives, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 30 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer chaque assemblée électorale de département en bureaux séparés, composer ensuite une commission commune à toutes, et dans l'espace de quelques mois, arriver au grand but, objet de nos pensées. Nous croyons alors en avoir le tems et le loisir, puisque notre intention étant de maintenir la paix avec nos voisins, nous étions résignés à souscrire tous les sacrifices qui déjà avaient pesé sur la France. La guerre civile du Midi à peine terminée, nous acquîmes la certitude des dispositions hostiles des puissances étrangères, et dès-lors, il fallut prévoir la guerre, et s'y préparer. Dans ces nouvelles occurrences, nous n'avions que l'alternative de prolonger la dictature dont nous nous trouvions investis par les circonstances et par la confiance du peuple, où d'abréger les formes que nous nous étions proposé de suivre pour la rédaction de l'acte constitutionnel. L'intérêt de la France nous a prescrit d'adopter ce second parti. Nous avons présenté à l'acceptation du peuple un acte qui à la fois garantit ses libertés et ses droits, et met la monarchie à l'abri de tous dangers de subversion. Cet acte détermine le mode de la formation de la loi, et dès-lors contient en lui-même le principe de toute amélioration qui serait conforme aux vœux de la nation; interdisant cependant toute discussion sur un certain nombre de points fondamentaux déterminés qui sont irrévocablement fixés. Nous aurions voulu aussi attendre l'acceptation du peuple avant d'ordonner la réunion des collèges, et de faire procéder à la nomination des députés; mais également maîtrisé par les circonstances, le plus haut intérêt de l'Etat nous fait la loi de nous environner, le plus promptement possible, des corps nationaux. A ces causes, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Quatre jours après la publication du présent décret au chef lieu du département, les électeurs des collèges de département et d'arrondissement se réuniront en assemblées électorales au chef-lieu de chaque département et de chaque arrondissement. Le préfet pour le département, les sous-préfets pour les arrondissemens, indiqueront le jour précis, l'heure et le lieu de l'assemblée, par des circulaires, et par une proclamation qui sera répandue avec la plus grande célérité dans tous les can tons et communes. 2. Pour cette année, à l'ouverture de l'assemblée, le plus ancien d'âge présidera, le plus jeune fera les fonctions de secrétaire, les trois plus âgés après le président seront scrutateurs; chaque assemblée ainsi organisée provisoirement, nommera son président; elle nommera aussi deux secrétaires et trois scrutateurs; ces choix se feront à la majorité absolue. 3. On procédera ensuite aux élections des députés à la chambre des représentans; conformément à l'acte envoyé pour être présenté à l'acceptation du peuple et inséré au Bulletin des lois, No. 19, le 22 avril présent mois. 4. Les préfets des villes, chefs-lieux d'arrondissemens com, merciaux, convoqueront, à la réception du présent, la chambre de commerce et les chambres consultatives pour faire former les listes de candidats sur lesquelles les représentans de l'industrie commerciale et manufacturière doivent être élus par les collèges électoraux, appelés à les nommer, conformément à l'acte joint à celui énoncé en l'article précédent. 5. Les députés nommés par les assemblées électorales se rendront à Paris pour assister à l'assemblée du Champ-deMai, et pouvoir composer la chambre des représentans que nous nous proposons de convoquer après la proclamation de l'acceptation de l'acte constitutionnel. 6. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Speech of Napoleon to the Electors of the Champ-de-Mai, to the National Guard, and to the Imperial Guard. Messieurs les électeurs des collèges de département et Messieurs les députés de l'armée de terre et de mer au Empereur, Consul, Soldat, je tiens tout du peuple, Dans la prospérité, dans l'adversité, sur le champ de bataille, au conseil, sur le trône, dans l'exil, la France a été l'objet unique et constant de mes pensées et de mes actions. Comme ce roi d'Athènes, je me suis sacrifié pour mon peuple dans l'espoir de voir se réaliser la promesse donnée de conserver à la France son intégrité naturelle, ses honneurs et ses droits. L'indignation de voir ces droits sacrés, acquis par vingtcinq années de victoires, méconnus et perdus à jamais; le cri de l'honneur français flétri; les vœux de la nation, m'ont ramené sur ce trône qui m'est cher parce qu'il est le palladium de l'indépendance, de l'honneur et des droits du peuple. Français, en traversant au milieu de l'allégresse publique les diverses provinces de l'Empire pour arriver dans ma capitale, j'ai dû compter sur une longue paix; les nations sont liées par les traités conclus par leurs gouvernemens, quels qu'ils soient. Ma pensée se portait alors toute entière sur les moyens de fonder notre liberté par une Constitution conforme à la volonté et à l'intérêt du peuple. J'ai convoqué le Champde-Mai. Je ne tardai pas à apprendre que les princes qui ont méconnu tous les principes, froissé l'opinion et les plus chers intérêts de tant de peuples, veulent nous faire la guerre. Ils méditent d'accroître le royaume des Pays-Bas, de lui donner pour barrières toutes nos places frontières du nord, et de concilier les différends qui les divisent encore, en se partageant la Lorraine et l'Alsace. Il a fallu se préparer à la guerre. Cependant, devant courir personnellement les hasards des combats, ma première sollicitude a dû être de constituer sans retard la nation. Le peuple a accepté l'acte que je lui ai présenté. Français, lorsque nous aurons repoussé ces injustes agressions, et que l'Europe sera convaincue de ce qu'on doit aux droits et à l'indépendance de 28 millions de Français, une loi solennelle, faite dans les formes voulues par l'acte constitutionnel, réunira les différentes dispositions de nos Constitutions aujourd'hui éparses. Français, vous allez retourner dans vos départemens. Dites aux citoyens que les circonstances sont grandes!!! Qu'avec de l'union, de l'énergie et de la persévérance, nous sortirons victorieux de cette lutte d'un grand peuple contre ses oppresseurs; que les générations à venir scruteront sévèrement notre conduite; qu'une nation a tout perdu quand elle a perdu l'indépendance. Dites-leur que les rois étrangers que j'ai élevés sur le trône, ou qui me doivent la conservation de leur couronne; qui tous, au tems de ma prospérité, ont brigué mon alliance et la protection du peuple français, dirigent aujourd'hui tous leurs coups contre ma personne. Si je ne voyais que c'est à la patrie qu'ils en veulent, je mettrais à leur merci cette existence contre laquelle ils se montrent si acharnés. Mais dites aussi aux citoyens, que tant que les Français me conserveront les sentimens d'amour dont ils me donnent tant de preuves, cette rage de nos ennemis sera impuissante. Français, ma volonté est celle du peuple; mes droits sont les siens; mon honneur, ma gloire, mon bonheur, ne peuvent être autres que l'honneur, la gloire et le bonheur de la France. Soldats de la garde nationale de l'Empire, soldats des troupes de terre et de mer, je vous confie l'aigle impériale aux couleurs nationales, vous jurez de la défendre au prix de votre sang contre les ennemis de la patrie et de ce trône! Vous jurez qu'elle sera toujours votre signe de ralliement ! vous le jurcz. Soldats de la garde nationale de Paris, Je vous confie l'aigle impériale aux couleurs nationales. Vous jurez de périr, s'il le faut, pour la défendre contre les ennemis de la patrie et du trône! Vous jurez de ne jamais reconnaître d'autre signe de ralliement. Vous, soldats de la garde nationale de Paris, vous jurez de ne jamais souffrir que l'étranger souille de nouveau la capitale de la grande-nation. C'est à votre bravoure que je la confierai. Et vous, soldats de la garde impériale, vous jurez de vous surpasser vous-mêmes dans la campagne qui va s'ouvrir, et de mourir tous plutôt que de souffrir que les étrangers viennent dicter la loi à la patrie. No. XVI. Speech of Napoleon on opening the Parliament, on the 7th of June. Messieurs de la chambre des pairs, et messieurs de la chambre des représentans, Depuis trois mois les circonstances et la confiance du peuple m'ont revêtu d'un pouvoir illimité. Aujourd'hui s'accomplit le desir le plus pressant de mon cœur: je viens commencer la monarchie constitutionnelle. Les hommes sont trop impuissans pour assurer l'avenir; les institutions seules fixent les destinées des nations. La monarchie est nécessaire en France pour garantir la liberté, l'indépendance et les droits du peuple. Nos constitutions sont éparses: une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre, et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l'époque actuelle aux générations futures. J'ambitionne de voir la France jouir de toute la liberté possible; je dis possible, parce que l'anarchie ramène toujours au gouvernement absolu. Une coalition formidable de rois en veut à notre indépendance; ses armées arrivent sur nos frontières. La frégate la Melpomene a été attaquée et prise dans la Méditerranée après un combat sanglant, contre un vaisseau anglais de 74. Le sang a coulé pendant la paix ! Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines. Ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblemens on lieu; on communique avec Gand, comme en 1792 avec Coblentz. Des mesures législatives sont indispensables: c'est à votre patriotisme, à vos lumières et à votre attachement à ma personne, que je me confie sans réserve. La liberté de la presse est inhérente à la Constitution actuelle; on n'y peut rien changer sans altérer tout notre |