 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1816 - 632 pages
...pareillement respectées les personnes ', et les propriétés particulières, les habitans, e^, eh général tous les individus qui se trouvent dans...de leurs,! droits et libertés, sans pouvoir être inquietes, ou recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent, ou auraient occupées,... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...puissances[alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et dans leur gestion. « i2. Seront pareillement respectées les personnes et les...jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquietes ni recberchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupé, à... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...négocia, et le 3 juillet fut signée entre les deux parties une convention dont l'article 12 porte : o Seront pareillement respectées les personnes » et...capitale continueront à jouir de leurs droits et li» berté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en » rien , relativement aux fonctions... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...le i3 mars i8i5, entre les ministres des souverains alliés, article iz, du 5 juillet, portant: « Seront pareillement respectées les personnes et les...général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation , continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir cire inquiétés ni... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...: " Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...« Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants , et en général TOUS les individus qui se trouvent...la capitale , continueront à jouir de leurs droits cl libertés sans pouvoir e'ire inquiétés ni recherchés EW RIEN relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 pages
...l'article 12, donila teneur suit: « Seront » pareillement respectées les personnes et proprié» tés particulières. Les habitans, et en général » tous les individus qui se trouvent dans la capi» taie, continueront à jouir de leurs droits etliber» tés, sans pouvoir être inquiétés ni... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...Autrichienne n'interviendront en aucune manière dans leur administration et dans leur gestion. XII. Seront pareillement respectées les personnes et les...général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée Autrichienne, continueront à jouir de... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...les personnes et les propriétés particulières. Les habitaos, et en général tous les indivi1 dus qui se trouvent dans la capitale, continueront à...à leur conduite et à leurs opinions politiques. ID. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et... | |
 | Théophile de VILLETTE CHIVRON - 1817 - 166 pages
...l'autorité municipale , seront respectés , et le» Chefs de l'Armée Autrichienne n'interviendront ART. i2. Seront pareillement respectées les personnes et les...général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'Armée Autrichienne, continueront à jouir de... | |
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12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
