Jugement rendu à Soleure par les ministres pl nipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. III. p. 618.) T. I. p. 204 et T. III. p. 238 Procés verbal de' limites entre la France et le Canton de Berne. K. T. II. p. 352 Allgemeines Defensiv - Bündnifs zwischen S. M. dem König von Frankreich und den 13 Cantons der Schweizer Eydgenossenschaft auch zugewandten Orten. T. I. p. 606 Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et de Combourgeoisie entre les sept Cantons Catholiques de la Suisse et la Rép. de Valais. T. IV. p. 206 Edit du Roi de France qui fixe les privilèges des Etats et du Corps Helvétique en France, enregistré au Parlement le 8 Janv. 1782. T.II. p. 182 Déclaration du Roi de France concernant les créances que les Suisses auront à repeter sur des particuliers qui auraient fait faillite. K. T. II. p. 465. Décret de la Conv. Nationale au sujet des traités avec les Cantons Suisses et les Etats-Unis T. VI. p. 446 d'Amérique. Traité de réunion de la République de Mulhausen à la République Française. T. VII. p. 237 . Traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République Helvétique et la République Française. T. VII. p. 279 Convention entre l'Autriche fet les Grisons. T. VII. p. 279 . Convention spéciale entre la France et la Rẻpublique Helvétique au sujet des secours requis par la République Française. T. VII. p. 284 Convention entre la République Française et la République Helvétique au sujet des troupes Suisses qui ont été au service du Roi de Sardaigne. T. VII. p. 340 - Traité de réunion des Grisons avec la République Helvétique. 7. Traité de commerce entre la Rép. Française et la République Helvétique conclu à Paris. (R) 2 T. VII. p. 345 S. T. III. p. 186 la Suisse. 1802 Memoire du Min. Français portant transmission Août. du Frikthal à l'Helvétie. S. T. III. p. 360 1803 Acte de médiation par le premier Consul de la 19 Fevr. République Française pour accorder les parties qui divisent la Suisse. S. T. III. p. 361 27 Sept. Traité d'alliance défensive entre la France et S. T. III. p. 568 Lettre du Gén. Ney au Landamman sur l'art. IX. du précédent traité. S. T. III. p. 571. note*) Capitulation militaire entre la République Française et la diète Helvétique. S. T. III. p.576 1804 Capitulation sous laquelle's regimens suisses qui se trouvent au service de S. M. Catholique continueront à servir pendant 30 années. 2 Août. S. T. IV. p.1 1806 Décret par lequel l'Empereur des Français transfére la principauté de Neufchatel au Maréchal Berthier. S. T.IV. p.254 Toscane.• Acte d'investiture éventuelle du Gr. Duché de T. VII. p. 23 T.I. p. 234 Breve concordati inter S. Sedem Romanam et Magnum Ducem Hetruriae. T.I. p.531 Traité entre l'Imp. Reine comme duchesse de T.I. P.706 S. T. II. p. 136 Trattato di pace tra il Grand Duca di Toscana e l'Impero di Marocco. Réglement fait par le Grand Duc de Toscane rélativement à la navigation et au commerce neutre en tems de guerre; en Français et Italien. T. IV. p. 204 Convention entre le Grand Duc de Toscane et la République de Gênes touchant la saisie des criminels. T. VII. p.61 Conven. 4 Convenzione toccante al trattamento dei sudditi reciproci tra S. M. Imp. Duca di Milano e di Mantova e il Gran Duca di Toscana; substance. T. II. p. 543 Acte de cession du Grand-Duché de Toscane à la branche puisnée de la maison d'Autriche (en latin). Traité de paix entre la République et le Grand Duc de Toscane. T. VI. p. 278 rs. Edit publié par le Grand Duc de Toscane au sujet de sa neutralité. T. VI. p. 458 7 Extrait de la convention entre le Général Bo naparte et le Gr. Duc de Toscane. T. VII. p. 168 。 Capitulation pour la reddition de la place de t. 2 Livourne aux Français. T. VII. p.416 Extrait des regitres du Senat conservateur con ût. cernant la réunion de l'Ile France. d'Elbe à la 7 Acte publié par la Reine d'Etrurie au nom de son fils portant abdication de la couronne de ce Royaume. c. Ct. Trêves. S. T. IV. p. 490 73 Convention préliminaire de limites entre la France et l'Electeur de Trêves, avec un supplément. K. T. II. p. 321.328. Convention entre le Roi de France et l'électeur de Trêves concernant les limites des états respectifs. 78 ill. ût. T.IV. p. 181 80 Lettres patentes du Roi de France portant confirmation des droits de l'électeur de Trêves dans les terres et seigneuries de Fumay, Revin et Fennin. Tripoli. T.IV. p. 191 13 Capitulation entre les Provinces unies, des 16 ill. Brét. Traité de paix et de commerce entre la Gr. et la régence de Tripoli (en Angl.) S. T.I. p. 140 728 Traité de commerce entre les Provinces - Unies des Pays-Bas et la régence de Tripoli, S. T. I. p. 186 ct. 729 uin. et oût. Traité pour 100 ans entre la France et la re- Traité 15 Avr. 1741 Traité de paix et de commerce entre le Roi et la couronne de Suède et la république de Tripolis. W. T. II. p..17. 1749 27 Janv. 1751 19 Sept. 1752 22 Janv. 1762 22 Juill. Traité entre l'Empereur Romain G, D. de Tos- Traité de paix et de commerce entre le Roi Traité de paix de navigation et de commerce 30 May. Article ajouté au traité de paix de 1729. entre 1784 10 Sept. 1793 30 Juin. 1796 4 Nov. 1799 15 Fev. Traité de paix et d'amitié entre les Etats-Unis T. VII. p. 147 Décret du directoire exécutif contre les régences T. VII. p. 443 14 Mars. Traité de paix et d'amitié entre le Prince Régent de Portugal et le Gouv. de Tripoli signé à Tripoli (Portug. et Français.) S. T.III. p.164 Traité de paix conclu entre S. M. Suédoise et le pacha de Tripoli sous la médiation de la France. S. T. III. p. 211 3802 2 Oct. Tunis. 1713. Traité de paix et de commerce entr les Provinces Unies d. Pays-Bas et la régence de Tunis (en Holl.) S. T.I. p.91 1716 30 Août. 1736 23 Déc. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brétagne et la régence de Tunis (renvoi au traité de 1751) S. T.I. p. 147 Traité de paix et de commerce entre le Roi de Suède et la République de Tunis conclu à Tunis le 23 Déc. W. T.I. p. 446. 1742 Traité de paix entre la France et la régence 9 Nov. de Tunis. K. T. I. p. 374. 1743 Supplément au traité entre la France et la ré24 Fevr. gence de Tunis. K. T.I. p. 387.. Traité éc. 48 Traité de paix entre S. M. l'Empereur Romain ct.. 62 éc. Traié de paix entre le Roi de Danemarc et le in. 65 Traité entre la France et la régence de Tunis S. T. II. p. 75 70 Trattato préliminare di pace tra il Re di Francia K. T. II. T. III. T. III. p. 245 régence P. 286. ept. Traité definitif entre la France et le 74 91 ill. Traité de paix entre l'Espagne et Tunis. S. T.III. p.96 lay. régence de Tunis, 1 97 Traité de paix entre les E. Unis T. VI. p. 545 d'Amérique -99 Décret du directoire exécutif contre les régences T. VII. p. 443 Armistice entre la France et le Dey de Tunis, T. VII, p. 425 02 Traité de paix entre la République Française evr. 780 Jov. Turquie voyés Porte. S. T. II, p. 561 Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et T.IV. p. 206 Adresse |