Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1808 - Europe |
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... Juin 1742 une or- donnance royale , qui prescrit certaines regles essen- tielles , et qui spécifie clairement l'étendue de ce pri- vilege et la maniere d'en faire usage , comme on le verra par sa teneur littérale , à l'exception du para ...
... Juin 1742 une or- donnance royale , qui prescrit certaines regles essen- tielles , et qui spécifie clairement l'étendue de ce pri- vilege et la maniere d'en faire usage , comme on le verra par sa teneur littérale , à l'exception du para ...
Page 109
... Juin 1802 . ( Cet acte ou n'a pas été publié , ou a échappé à . mes recherches . ) h . Arrété des Consuls de la République Française 14 Juill . en date du 29 Juin 1802 , transmis à l'Admini- strateur Général par le Ministre de l ...
... Juin 1802 . ( Cet acte ou n'a pas été publié , ou a échappé à . mes recherches . ) h . Arrété des Consuls de la République Française 14 Juill . en date du 29 Juin 1802 , transmis à l'Admini- strateur Général par le Ministre de l ...
Page 122
... Juin . présentant le Décret du Sénat pour la réunion de la Ligurie avec la France tenu à l'audience de la députation Ligurienne le 4 Juin 1805 . ( Nouv . polit . 1805. nr . 49. ) Sire , Nous apportons aux pies de V. M. Impériale et ...
... Juin . présentant le Décret du Sénat pour la réunion de la Ligurie avec la France tenu à l'audience de la députation Ligurienne le 4 Juin 1805 . ( Nouv . polit . 1805. nr . 49. ) Sire , Nous apportons aux pies de V. M. Impériale et ...
Page 125
... Juin 1805 . ( Nouvelles politiques 1805. nr . 51. ) . Arrêté , Génes , le 20 Prairial an 13. ( 9 Juin 1805. ) Le Ministre de l'Intérieur de l'Empire François , en vertu des pouvoirs , qui lui ont été donnés par S. M. l'Empereur , dans ...
... Juin 1805 . ( Nouvelles politiques 1805. nr . 51. ) . Arrêté , Génes , le 20 Prairial an 13. ( 9 Juin 1805. ) Le Ministre de l'Intérieur de l'Empire François , en vertu des pouvoirs , qui lui ont été donnés par S. M. l'Empereur , dans ...
Page 128
... Juin . Décret rendu par l'Architresorier de l'Empire Français Lebrun en vertu des pouvoirs qui lui ont été conferés par l'Empereur et Roi , pour l'organisation provisoire des departemens de Génes de Montenotte et des Apennins ; en date ...
... Juin . Décret rendu par l'Architresorier de l'Empire Français Lebrun en vertu des pouvoirs qui lui ont été conferés par l'Empereur et Roi , pour l'organisation provisoire des departemens de Génes de Montenotte et des Apennins ; en date ...
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Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret définitif de paix duché duché de Varsovie Etats Etats-Unis d'Amérique Fevr Général guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie Russies et S. M. S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 82 - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 217 - L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'empereur des Français , roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre...
Page 210 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protec- 1809 leur de la confédération du Rhin M.
Page 33 - ... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 248 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 307 - ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.
Page 326 - ... et de troubles. Ayant ainsi satisfait aux plus chers intérêts de son peuple et de ses voisins ; ayant pourvu autant qu'il était en lui . à la tranquillité future de l'Europe, et en particulier à la tranquillité de l'Allemagne , qui a été constamment le théâtre de la guerre ; en faisant cesser la contradiction qui...
Page 345 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 479 - Couronne de fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 340 - Corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.