Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1808 - Europe |
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Page 36
... date du 11 May 1805 . ( Imp . sép . fol . ) ' Sa Majesté Impériale l'Empereur des Romains ayant approuvé et ratifié le voeu qui lui fut présenté par la dernière deputation de l'Empire Germanique tendant à ce que pour completter la ...
... date du 11 May 1805 . ( Imp . sép . fol . ) ' Sa Majesté Impériale l'Empereur des Romains ayant approuvé et ratifié le voeu qui lui fut présenté par la dernière deputation de l'Empire Germanique tendant à ce que pour completter la ...
Page 69
... date antérieure , de quelque au- torité que ces loix et ordonances soient émanées , et quelque anciens et universels que puis ent avoir été ces usages ; mais la présente Convention servirà de règle unique en tout ce qui concerne la ...
... date antérieure , de quelque au- torité que ces loix et ordonances soient émanées , et quelque anciens et universels que puis ent avoir été ces usages ; mais la présente Convention servirà de règle unique en tout ce qui concerne la ...
Page 83
... date du 28 Floréal an XII . 18 May 1804 . ( Moniteur an XII . n . 240. Nouv . polit . 1804. 42. ) 4 Sénatus consulté organique , " Napoléon , par la grace de Dien et par les con- stitusions de la République , Empereur des François , à ...
... date du 28 Floréal an XII . 18 May 1804 . ( Moniteur an XII . n . 240. Nouv . polit . 1804. 42. ) 4 Sénatus consulté organique , " Napoléon , par la grace de Dien et par les con- stitusions de la République , Empereur des François , à ...
Page 89
... date du 11 Août 1804 . 1 ( Nouvelles politiques 1804 n . 69. ) Nous François II , par la grace de Dieu Empereur élu des Romains toujours Auguste Roi de Germanie , de Hongrie et de Bohème , de Gallicie , Lodomerie etc. , Archiduc d ...
... date du 11 Août 1804 . 1 ( Nouvelles politiques 1804 n . 69. ) Nous François II , par la grace de Dieu Empereur élu des Romains toujours Auguste Roi de Germanie , de Hongrie et de Bohème , de Gallicie , Lodomerie etc. , Archiduc d ...
Page 99
... daté 9 Decembre 1798 . du ( Cet acte se trouve déjà inseré dans le Recueil T. II . p . 312. ) b . Acte de protestation du Roi de Sardaigne contre le précedent acte en date du 3 Mars 1799 . ( Copie Mste . ) Charles Emanuel par la Grace ...
... daté 9 Decembre 1798 . du ( Cet acte se trouve déjà inseré dans le Recueil T. II . p . 312. ) b . Acte de protestation du Roi de Sardaigne contre le précedent acte en date du 3 Mars 1799 . ( Copie Mste . ) Charles Emanuel par la Grace ...
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Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret définitif de paix duché duché de Varsovie Etats Etats-Unis d'Amérique Fevr Général guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie Russies et S. M. S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 82 - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 217 - L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'empereur des Français , roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre...
Page 210 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protec- 1809 leur de la confédération du Rhin M.
Page 33 - ... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 248 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 307 - ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.
Page 326 - ... et de troubles. Ayant ainsi satisfait aux plus chers intérêts de son peuple et de ses voisins ; ayant pourvu autant qu'il était en lui . à la tranquillité future de l'Europe, et en particulier à la tranquillité de l'Allemagne , qui a été constamment le théâtre de la guerre ; en faisant cesser la contradiction qui...
Page 345 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 479 - Couronne de fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 340 - Corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.