Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1808 - Europe |
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Page 49
... touchant les dites fonctions de la part de S. M. l'Empereur des Français et de S. A. Electorale l'Electeur Archi - Chancelier de l'Empire Supplem , T. IV . D germa du ser ment . 1804 germanique , et de ne percevoir ni faire percevoir ...
... touchant les dites fonctions de la part de S. M. l'Empereur des Français et de S. A. Electorale l'Electeur Archi - Chancelier de l'Empire Supplem , T. IV . D germa du ser ment . 1804 germanique , et de ne percevoir ni faire percevoir ...
Page 90
... états - héréditaires , qui ont été jusqu'à présent en rélation immédiate avec l'Empire Germanique qui doivent conserver à l'avenir les mêmes rap ports ports avec lui , conformement aux priviléges accordés 1804 à 90 Patente touchant.
... états - héréditaires , qui ont été jusqu'à présent en rélation immédiate avec l'Empire Germanique qui doivent conserver à l'avenir les mêmes rap ports ports avec lui , conformement aux priviléges accordés 1804 à 90 Patente touchant.
Page 92
... Marchiae Sclavonicae , Pa- tavii , Veronae , Vincentiae etc. 48 . Convention entre S. M. l'Empereur des 1804 Français 48 . 92 Patente touchant le titre Imp . d'Autriche . 1804 Hongrie de Bohème, Dalmatie, Croatie, Esclavonie ...
... Marchiae Sclavonicae , Pa- tavii , Veronae , Vincentiae etc. 48 . Convention entre S. M. l'Empereur des 1804 Français 48 . 92 Patente touchant le titre Imp . d'Autriche . 1804 Hongrie de Bohème, Dalmatie, Croatie, Esclavonie ...
Page 120
... touchant l'Administration et l'organisation des tri- bunaux dans les états de Parme et de Plaisance ( Moniteur an XIII . n . 316. ) et après la paix de Pres- bourg qui ne fixe rien au sujet de Parme , de la pro- clamation Impériale du z ...
... touchant l'Administration et l'organisation des tri- bunaux dans les états de Parme et de Plaisance ( Moniteur an XIII . n . 316. ) et après la paix de Pres- bourg qui ne fixe rien au sujet de Parme , de la pro- clamation Impériale du z ...
Page 345
... touchant l'accession de celui $ 5 Sept. ci à la conféderation du Rhin . Signé à Paris le 15 Sépt . 1806 . N ( Der Rheinische Bund Fünftes Heft S. 291. ) apoléon , par la grace de Dieu et les Constitu- don , tions , Empereur des Français ...
... touchant l'accession de celui $ 5 Sept. ci à la conféderation du Rhin . Signé à Paris le 15 Sépt . 1806 . N ( Der Rheinische Bund Fünftes Heft S. 291. ) apoléon , par la grace de Dieu et les Constitu- don , tions , Empereur des Français ...
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Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret définitif de paix duché duché de Varsovie Etats Etats-Unis d'Amérique Fevr Général guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie Russies et S. M. S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 82 - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 217 - L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'empereur des Français , roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre...
Page 210 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protec- 1809 leur de la confédération du Rhin M.
Page 33 - ... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 248 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 307 - ... en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.
Page 326 - ... et de troubles. Ayant ainsi satisfait aux plus chers intérêts de son peuple et de ses voisins ; ayant pourvu autant qu'il était en lui . à la tranquillité future de l'Europe, et en particulier à la tranquillité de l'Allemagne , qui a été constamment le théâtre de la guerre ; en faisant cesser la contradiction qui...
Page 345 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 479 - Couronne de fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 340 - Corps germanique comme souverains indépendants, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les princes confédérés, nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre leurs droits de souveraineté, mais pour leur en garantir la plénitude.