 | 1806 - 640 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des...possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours ; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes, les bouchés du Cattaro , les Iles vénitiennes... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...routes qu'elle doit suivre. parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de sa majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie. La ville...possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours: l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes, les Bouches du Cattaro, les îles vénitiennes... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'échange des ratifications du présent traité , des Commissaires seront nommés de part »t d'antre , pour remettre et recevoir , au nom des souverains...territoire vénitien non occupées par les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français, Rx>i d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possession»... | |
 | Pressburg, Treaty of - 1806 - 292 pages
...recevoir, au nom des fouvcrains refpectifs, toutes les parties du territoire vénitien, non occupée par les troupes de SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie. La ville de Vénife , les Lagunes et les poffcffions de Terre Ferme, feront romifes dans le .délai des quinze... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...après l'échange des ratifications du présent traité des commissaires seront nommés de JJ^** part et d'autre pour remettre et recevoir au nom des souverains...occupées par les troupes de SM l'Empereur des Français lîoi d'Italie. La ville de Venise, les Lagunes et les possessions de terre ferme seront remises dans... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...après l'échange des. ratifications du présent traité, dés commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, .au nom des...respectifs, toutes les parties du territoire vénitien, non occupée» O'oôô'a '". Er les troupes de 3. .M. l'empereur des Français, rot. de ilie. La ville... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 474 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des...possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours; l'istrie et la Dalmatie vénitiennes , les Bouches du Cattaro, les îles vénitiennes... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des...possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes , les Bouches duCattaro, les îles vénitiennes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir au nom des souverains...possessions de Terre Ferme seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie Vénitienne, les bouches du Cattaro, les îsles Vénitiennes... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...Immédiatement après l'échange des ratidcations du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir , au nom des...territoire vénitien non occupées par les troupes de SM 1 empereur des Français, roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre... | |
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L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et... 
