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" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 82
by Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...floréal ( 18 mai ) qui le rétablit, porte : Art. 3. « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON...de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle desjemmes et de leur descendance. » DROIT ÉTRANGER. 5. Les privilèges de l'agnation et de la •masculinité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
..., est empereur des Français. De l'hérédité. Z. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône de \Vestphalie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 1

François Noel - Almanacs, French - 1812 - 586 pages
...république, est empereur des Français ; 3°. que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient...
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