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ANNEXE.

LIBERTÉ.

ÉGALITÉ.

Mons, le 2 Brumaire de l'an 4o de la République françoise.

« Le citoyen Dumont, Archiviste des ci-devant États

« Au Citoyen Lengrand, Agent National de l'Administration de l'arrondissement de Hainau

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«Par votre réquisition du 24 du mois dernier, vous me demandez : 1° une liste de la Députation des trois ordres des ci-devant Etats, lors de l'entrée des armées Françoises en ce pays; 2o une note exacte des enlèvements ou recèlements faits en deniers, papiers, archives, etc., appartenants à la ci-devant province de Hainau; et 3° si j'ai coopéré de force ou volontairement aux enlèvements et recèlements des objets ci-dessus mentionnés.

«Satisfaisant au premier point, je joins ici la liste demandée: elle se trouve aussi de même dans le calendrier de Hainau de l'année 1794 (v: st:), p. 85.

« Au second point, je déclare que les trois ordres des Etats assemblés le 26 juin 1794, m'ont chargé par commandemen! et par obéissance, au nom et à la réquisition du ci-devant Gouvernement de la Belgique, et non la Députation, de leur remettre les actes et muniments suivants, savoir:

« 1° tous les registres courants et les plus modernes de leur administration;

a 2o tous les derniers comptes des receveurs de chaque entremise;

3° tous les actes ou résolutions des Etats;

« 4° toutes les cautions des receveurs ;

« 5o tous les octrois et comptes d'octrois pour levées à intérêts;

« et 6o les inventaires où ces actes sont nommément rappellés et dont je ne suis plus à même d'individuer: cette besogne ayant été faite précipitamment dans la nuit du 26 au 27 juin.

a Je déclare en faveur de justice et de vérité que j'ai vu emporter tous ces documens des archives ; mais j'ignore encore où ils ont été transportés, par qui et comment. Quant à l'enlèvement des deniers, je déclare ultérieurement que les caisses d'aucun receveur ne m'ont jamais été confiées et que c'est aux différen's receveurs des cidevant Etats à qui il convient de s'adresser pour avoir des notions sur leur gestion. << Finalement, sur le 5e point, je déclare que je n'ai rien fait que par commandement absolu, que je n'ai rien caché ni recélé.

« Mais je dois ici ajouter un article important et sur lequel vous devez peser, citoyen agent.

« Le 15 Messidor 2e année républicaine, on m'a fait appeller au Comité de surveil

lance, où les membres peu honnêtes me firent placer entre cinq fusiliers. L'un d'eux, le citoyen W........, avec un langage astucieux et même méchant, me dit que je devois remettre les clefs des archives des ci-devant Etats. J'ai représenté que ces archives n'appartenoient ni aux Etats, ni à la Députation, mais à tout le public en général, que même il y avoit peut-être deux tiers de la Belgique qui y avoient des intérêts. Mes raisons ne furent pas écoutées. Je vis le moment qu'on m'alloit séquestrer. J'avois sur moi mes clefs; je les remis et on me délivra, à ma demande réitérée, le retirement ci-joint en copie.

a Dès l'instant, W........, plus-hautain ou peut-être plus imbécile que tous les autres membres de son Comité, s'est emparé de mes clefs et s'est rendu aux archives; je ne sais si c'est seul, mais le plus souvent seul, pour aller fureter partout, et où on m'a rapporté qu'il y avoit souvent des coureries comme dans une foire.

« Je sais aussi que ce même W........, étoit accompagné du maître des ouvrages de la ville Desaubleau, de l'architecte De Bressi et du serrurier Fauconnier, ce dernier muni de marteaux et de ciseaux, etc., où ils ont fracturé quelques portes parce qu'elles ne s'ouvroient pas à leur volonté.

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Ce n'a été que 17 jours après l'enlèvement de mes clefs qu'elles m'ont été rendues, à la diligence de l'accusateur public, alors le citoyen Grenier, et du citoyen commissaire civil Lamotz, avec ordre de ne m'en dégarnir sans autorité supérieure, pour que je sois toujours en état de rendre des avis sur ce qu'on me demanderoit. « Rentré dans les archives, je les ai parcourues, j'y ai vu une dévastation qui fait pleurer. Nombre de tableaux de prix qui y étoient mis comme dans un dépôt des arts, ont été enlevés et brûlés, comme on dit à Lisbonne, dans une espèce d'auto-dafé, parcequ'on prétendoit qu'ils signifioient des signes de royauté ou de féodalité; ces tableaux, pour les arts, valoient 18,000 francs et plus. Si j'avois alors mieux connu les lois de la Convention, comme je les connois aujourd'hui, peut-être aurois-je pu faire quelque chose pour les conserver.

« J'étois occupé à examiner les archives depuis cinq jours, pour bien reconnoître ce que le Comité de surveillance avoit ou pouvoit en avoir distrait, lorsque vous m'avez écrit itérativement et impérativement le 30 de vous satisfaire en-déans 24 heures. N'ayant que ce temps, je finis ici ma réponse à votre demande, me réservant de vous informer ultérieurement et incessamment sur d'autres points à l'égard du Comité de surveillance.

« Salut et fraternité. »

(Minute, aux Archives de l'État, à Mons.)

APERÇU

des collections que renferme le dépôt des archives de l'État, à Mons.

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L'inventaire de la partie la plus importante de ce fonds précieux a été formé en 1692 par l'archiviste français Jean Godefroy, et le comte Joseph de Saint-Genois l'a publié dans ses Monuments anciens, tome 1, pp. 197 à 461.

La trésorerie des comtes renferme 1,549 chartes des années 1096 à 1647.

Malgré les pertes successives qu'elle a faites, dit M. Gachard', la trésorerie de Hainaut est restée l'un des plus précieux char<< triers de notre pays, car elle contient une belle suite d'actes <des comtes de Hainaut, depuis Bauduin V jusqu'à Guillaume IV;

des bulles des papes, des diplômes des empereurs, des lettres des rois de France, des rois d'Angleterre, des ducs de Bra<bant, des comtes de Flandre, des comtes de Namur, des <comtes et ducs de Luxembourg, des évêques de Liége, etc. << Pour particulariser davantage, on y trouve les traités d'al

↑ Rapport sur les archives de l'État dans les provinces, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur par M. l'Archiviste général du Royaume, le 1er décembre 1853 (Bruxelles, 1854, in-8°), p. 44.

liance, de trêve, de paix, conclus par les souverains du Hai<< naut, au XIIIe et au xive siècle, avec les princes voisins; les << contrats de mariage, les testaments de plusieurs d'entre eux et << d'autres princes de leur maison; une foule de documents << propres à éclaircir les différends que le Hainaut eut avec la << Flandre, au sujet de la légitimation de Jean et de Bauduin, fils <de Bouchard d'Avesnes, et du ressort des terres de Flobecq et

Lessines; des pièces concernant l'hommage que plusieurs << comtes de Namur firent au comte de Hainaut, et aussi celui «que des comtes de Hainaut firent à l'évêque de Liége; d'autres << relatives aux débats qu'il y eut entre la comtesse Marguerite, << épouse de l'empereur Louis de Bavière, et Guillaume, comte << d'Ostrevant, son fils; aux guerres du Hainaut contre le pays de Liége; aux monnaies, à la servitude, etc., etc. »

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Indépendamment d'un cartulaire formé sous le règne du comte de Hainaut Guillaume I d'Avesnes, la trésorerie possède un volume, petit in-4o, écrit sur vélin, de 1265 à 1286, et contenant 234 feuillets. C'est un relevé détaillé des revenus du comte de Hainaut. En voici les rubriques : C'EST LI VALEURS DE MONS ET DE LE PROVOSTÉ EN LE PARTIE LE CONTE (fol. 1). A Sognies (fol. 17). A Gamapes (fol. 20). - A Frameries (fol. 24). A Quaregnon (fol. 25). A Gotegnies (fol. 26). A Vile sor Hayne (fol. 26 vo). - A Saint Denis en Brokeroie (fol. 27). A — Obourch (id.). A Flines (fol. 27 vo). A Nimi et Masieres (fol. 28). A Saint Gillain, Hornut, Vilers S. Gillain (fol. 28 vo). A Harmegni (fol. 29). A Bewegnies (fol. 29 vo). A — Saint Symphoryen (id.).— A Hyon (fol. 30).- A Harvaing (id.). A Noveles (id.). A Cypli (fol. 30 vo). Au Grant Kevi (fol. 30 vo). A Asnoit (fol. 32 vo). - A Nivregies (id.). — A Kieri (id.). A Buignies (fol. 33). -A Askellies (id.). - A Genli (fol. 33 vo et 48 vo). A Spienes (fol. 33 vo). - A Mevin (id.). A Beaumetiel (id.). A Lens et à Herchies (id.). — A — Masnui (id.). A Jurbise (fol. 41). A Norchin (id. et 48 vo). A Blaregnies (fol. 41 vo). A Cuemes (id.). A Baudour, à Dourraing, au Tiertre, à Sorrive (fol. 42). - A Sirau et à

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