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souverains seigneurs et princes du pays, regardant les services d'issues et entrées d'héritages comme autres drois seigneuriales de leur ancien domaine à eux deuz.

C'est un recueil, certifié le 11 juin 1604, d'extraits de comptes des années 1472 à 1474.

3. Compte rendu par Robert de Martigny, du 1er octobre 1475 au dernier septembre 1476.

4.

Registre intitulé: Charges héritables de la recepte de Mons, rédigées par escript hors du compte de la recepte de Mons, finy la nuict Saint-Remy xvc soixante-noef, par Nicollas de Blockhove, admis à l'estat de la dite recepte en l'an xvc soixante-quatorze.

Ce registre, suivi d'une table, renseigne les paiements des rentes jusqu'en 1585. On y trouve de curieux souvenirs notamment sur les établissements religieux et hospitaliers de la ville de Mons et des environs '.

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5 et 6. Deux comptes, rendus par Michel Ansseau, du 1er octobre 1596 au dernier septembre 1597, et du 1er octobre 1603 au dernier septembre 1604.

7.

Registre de criées et recours des bois du domaine de Mons, pour les années 1601-1606.

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8. Compte rendu par Jean-Baptiste Ansseau, du 1er octobre 1623 au dernier septembre 1624.

9. Registre censal du domaine de Mons, formé en 1659, par Jean Compaignie.

10. Registre des rentes dues au territoire de Ghlin, formé en 1665 et 1666, par Antoine Fontaine (Deux exemplaires).

11. Idem, à Quaregnon.

12.

13.

Idem, à Thieusies.

Liasse de criées des droits de cens et d'entre-cens perçus sur les charbons, aux territoires de Jemmapes, Frameries, Quaregnon, de 1671 à 1687.

14. Lettres patentes de Charles II, roi d'Espagne, datée du

4 Voici un article qui concerne un architecte-sculpteur montois très-distingué : « A Jacques Dubreucq, cy-devant maistre arthiste de l'Empereur, pour sa pension « ordonnée prendre sur cesto recepte, de demy an en demy an au xixe jour du amois de febvrier. . . iiije libvres tournois. >

4 janvier 1680, accordant à Pierre Chalon, maître-charpentier å Mons, attendu que l'ancien moulin-à-vent érigé entre Frameries, Cuesmes, Jemmapes et Quaregnon, et appartenant aux domaines engagés à la ville de Mons, avait été depuis huit ans environ démonté et remonté sur le mont du Parc en cette ville, à cause de la guerre, de pouvoir ériger un semblable moulin à Jemmapes, au lieu du précédent et à la condition de l'établir à ses frais, ainsi que la maison du fermier: moyennant quoi, il pourra l'occuper pendant vingt ans aux conditions exprimées. Orig., sur parch., sceau enlevé.

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15. Ordonnance du roi, non datée (XVIIe siècle), défendant aux habitants de Mons et des environs de cette ville de faire moudre leurs grains ailleurs qu'aux moulins Jumeaux, du PontSt-Pierre, au Bois, et au moulin-à-vent de Jemmapes, qui sont banaux. Copie, sur parchemin.

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16 et 17.

1741 à 1746..

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Deux registres censaux, formés pour les années

18. Registre des rentes dues aux domaines, à Obourg et à Saint-Denis; formé par le receveur N. Foucart, pour les années 1745-1746.

19. Registre des rentes dues à Neufville, pour les années 1783-1786.

20. Registre des tonlieux de Ghlin, pour les mêmes années. État déclaratif des cens, rentes et reconnaissances dus

21.

à l'ancien domaine de Mons; formé en 1786.

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22 à 24. Trois comptes, rendus par Adrien-Joseph Brogniez, official de la chambre des comptes, du 21 janvier 1786 au dernier juillet 1787.

25. Compte rendu par le chevalier Brouet, du 21 novembre 1789 au 26 mai 1791 (pendant l'absence du gouvernement, à cause des troubles du pays).

26. Dossier de criées et actes de concession des charbonnages du domaine de Mons, de 1778 à 1781.

§ 11. DOMAINES DE MONS. (Assennes.) 1. Liasse d'acquits, sur parchemin et sur papier, des années 1444 et 1445.

2 å 14.

Treize comptes, rendus par les échevins de la ville de Mons au receveur de Hainaut, du dimanche après le jour St-Mathieu 1350 à pareil jour 1351, du dimanche après le jour St-Mathieu 1353 à pareil jour 1354, du dimanche après le jour St-Mathieu 1358 à pareil jour 1364, du dimanche après le jour St-Mathieu 1365 à pareil jour 1366, du dimanche après le jour St-Mathieu 1369 à pareil jour 1372 et de la Toussaint 1407 à pareil jour 1408.

15 à 17. Trois comptes, rendus par Rau de Brexelles au nom de la ville, de la Sainte-Croix en septembre 1446 au dernier décembre 1449.

18. Compte semblable, rendu par Rau de le Loge, du 1er janvier au dernier décembre 1450.

19 à 21. Trois comptes semblables rendus par Philippe Monissart, du 1er octobre 1566 au dernier septembre 1567, du fer octobre 1571 au dernier septembre 1573.

22. Registre intitulé: Arrest des pentions et rentes deues sur les assennes de la ville de Mons à la charge du roy, pour ung an commenchant le premier jour du mois d'octobre 1566 et finant le dernier jour du mois de septembre 1567.

§ 12. DOMAINES DE MONS. (Parties gagères.) 1. Compte rendu aux échevins et au conseil de la ville de Mons, par Archange Duquesnoy, pour le terme du 1er octobre 1685 au 30 septembre 1686.

2.

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Compte rendu aux mêmes, par Antoine-Joseph Fontaine, pour l'année 1732.

3. Compte semblable, rendu par Antoine-Joseph-Alexis Lemayeur, pour l'année 1759.

4 à 18. Quinze comptes, rendus aux mêmes, par NicolasFrançois de Royer, du 1er janvier 1765 au dernier octobre 1767; du 1er janvier 1769 au 1er janvier 1781.

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19 à 22. Quatre comptes semblables rendus par AdrienJoseph Brogniez, du 4 mars 1784 au dernier juillet 1787.

23 à 51. Vingt-neuf journaux, de novembre 1787 à mai 1791. (Manque novembre 1789).

52 à 55. Quatre journaux, tenus par le receveur provisionnel de Patoul, de janvier à Avril 1793.

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§ 13. DOMAINES DE MONS. (Nouveau domaine et produit des barrières sur le pavé de Mons à Ath). 1 à 20. Vingt journaux de juillet 1789 au 21 avril 1793.

§ 14. DOMAINES DE MONS. (Nouveau domaine). - 1 à 4. Quatre comptes rendus par Adrien-Joseph Brogniez, official de la chambre des comptes, du 21 janvier 1786 au dernier juillet 1787. 5 à 7. Trois journaux, de janvier 1786 à septembre 1787. 8 à 22. Quinze journaux des domaines de Mons, de novembre 1792, d'avril 1793 à mai 1794. (Avec des copies de tous ces documents, à l'exception du premier).

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§ 15. DOMAINES JÉSUITIQUES ET DES COUVENTS SUPPRIMÉS.

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Compte rendu par l'avocat Lebrun, de la recette des biens des ci-devant jésuites étrangers, situés dans le Hainaut, du 28 août 1776 au dernier décembre 1777.

2 et 3. Deux comptes rendus par Adrien-Joseph Brogniez, official de la chambre des comptes, des biens qui ont appartenu aux jésuites, au quartier de Mons, du 4 mars 1784 au dernier octobre 1785.

4 à 7. Quatre comptes rendus par Nicolas-Joseph Lebrun des biens qui ont appartenu aux jésuites du collège de Mons, du 20 septembre 1775 au dernier décembre 1777.

8 et 9. Deux comptes semblables, rendus par Adrien-Joseph Brogniez, du 4 mars 1784 au dernier octobre 1785.

10. Liasse contenant quatorze états des produits des biens du clergé supprimé dans le Hainaut, dressés par les receveurs des domaines, les 21 ventôse, 1er, 4, 9, 10, 12, 16, 18, 20 germinal et 1er floréal an IV.

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11. Tableau des rentes hypothéquées sur Beloeil, ElligniesSte-Anne et Stambruges, dont plusieurs appartenaient à des établissements religieux supprimés.

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1. Compte rendu par Jacques de Callonne, des terres d'Enghien, Rebecque, Castres et leurs dépendances, en Hainaut et en Brabant, du 5 février 1555 (1556, n. st.) à la veille des Rois 1556 (5 janvier 1557, n. st.).

2.Compte rendu par Tilman Suickens, receveur des biens confisqués au profit du roi, aux quartiers de Flobecq, Lessines, Renaix et dans la terre de Grandmetz, de la Saint Jean-Baptiste 1592 à parcil jour 1593.

3. Déclaration du revenu et des charges de la terre et seigneurie du Risoir, extraite du compte des annotations au quartier d'Enghien pour l'année échue le dernier septembre 1602.

4 et 5. Deux comptes rendus, le premier par Étienne Caulier, et le second, par Pierre Carlier, des biens et revenus de la terre et seigneurie de Roucourt, de la Saint-Jean décollé 1658 à pareil jour 1640.

6. Registre intitulé: Registre et recueil des parties de fonds, rentes et autres droits appartenans aux sujets du roy très-chrétien ès ville et prévosté de Mons, ville de Condé détachée de la chastellenie d'Ath, ville et prévosté de Bavay, ville et prévosté de Maubeuge, ville et chastellenie de Braine, ville et bailliage de Lessines, confisquez au profict de Sa Majesté, ensuite des placcarts et publication de la guerre contre la France du 23 octobre 1673.

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