 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...exécutif fera procéder > immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. * II rendra compte au... | |
 | Belgium - 1849 - 742 pages
...faire « procéder immédiatement au triage des » dépôts exislanl dans les départements réunis, à l'effet. > de recueillir des renseignements sur la consistance des > domaines nationaux. » On voit que le vérilable bnl de cette disposition était de parvenir à connaître les propriétés... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1865 - 430 pages
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existants dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. t 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. c Il rendra compte... | |
 | Léopold Devillers - Hainaut (Belgium) - 1870 - 856 pages
...LIX. — Commission départementale du triage des titres. La loi du 5 brumaire an v (26 octobre 1796) décida la création de dépôts dans chaque chef-lieu...arrêté du directoire, en date du 22 prairial an vi (10 juiu 1798). Voici le texte de cet arrêté : Extrait des registres aux délibérations du Directoire... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 234 pages
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1882 - 640 pages
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 pages
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte... | |
 | Archives - 1896 - 570 pages
...exécutif' fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte... | |
| |
Le directoire exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. 