1795,*) et qui eut pour suite la séparation des intérêts du nord, de ceux du sud de l'Allemagne. Dès ce moment toute idée d'une patrie commune et d'intérêts communs a dû nécessairement disparaître; les mots, guerre d'Empire, paix d'Empire devinrent vides de sens: on cherchait en vain l'Allemagne au milieu du Corps germanique. Les princes les plus voisins de la France, privés de toute protection et exposés à tous les maux d'une guerre dont ils ne pouvaient plus hâter la fin par des moyens constitutionnels, se virent forcés de se dégager, par le fait, du lien commun, au moyen de traités de paix séparés. Le traité de Lunéville, et plus encore le recès d'Empire de 1803, auraient, sans doute, dû paraître suffisants pour donner une nouvelle vie à la constitution germanique, en faisant disparaître les parties faibles du système, et en consolidant ses principaux soutiens. Mais les évènements qui se sont passés dans les dix derniers mois, sous les yeux de tout l'Empire, ont aussi anéanti cette dernière espérance, et ont de nouveau mis hors de doute l'insuffisance complète de la constitution actuelle. Le poids de ces considérations importantes a déterminé les princes et souverains de l'Allemagne méridionale et occidentale à former une nouvelle confédération appropriée aux circonstances de l'époque. En se dégageant, par la présente déclaration, des liens qui les unissaient jusqu'à présent à l'Empire germanique, ils ne font que suivre le système établi par des faits antérieurs, et même par des déclarations des Etats d'Empire les plus puissants. Ils auraient, à la vérité, pu conserver la vaine apparence d'une constitution éteinte, mais ils ont cru, au contraire, qu'il était plus conforme à leur dignité et à la pureté de leurs intentions, de faire la déclaration franche et ouverte de leur résolution et des motifs qui les ont déterminés. Cependant ils se seraient flattés en vain d'atteindre le but désiré s'ils ne s'étaient assurés en même temps d'une puissante protection, et cette protection, elle leur est accordée par le même monarque dont les vues se sont constamment montrées conformes aux véritables intérêts de l'Allemagne. Une garantie aussi puissante est tranquillisante sous un double rapport. Elle offre la certitude que Sa Majesté l'Empereur des Français aura à cœur, autant pour l'intérêt de sa gloire que pour l'avantage propre de l'Empire français, de maintenir le nouvel ordre des choses en Allemagne et de consolider la tranquillité intérieure et extérieure. Que cette tranquillité précieuse soit l'objet principal de la Confédération du Rhin, les ci-devant co-Etats des souverains aux noms desquels la présente déclaration est faite, en verront la preuve évidente dans la faculté qui est laissée à chacun d'entre eux d'y accéder, si sa position peut le lui faire désirer. *) C'est sans doute de la paix de Bâle conclue dans cette année entre la Prusse et la république Française qu'il doit être question ici. La Ligue des Princes allemands (Fürstenbund) avait occupé Frédéric le Grand dix ans auparavant. En nous acquittant par les présentes, selon notre devoir, de cette très-haute et haute commission, nous avons l'honneur d'ajouter l'assurance du très respectueux dévouement avec lequel nous sommes de Ratisbonne, le 1 août 1806 Vos Excellences, etc., les obéissants serviteurs Baron de Rechberg, cons. privé et jusqu'ici envoyé comitial*) de S. M. le roi de Bavière. Baron de Seckendorf, ministre d'état et jusqu'ici envoyé comitial de S. M. le roi de Würtemberg. Baron d'Albini, ministre d'état et envoyé directorial **) de l'Electeur archi-chancelier de l'Empire. Albert baron de Seckendorf, envoyé de l'Electeur de Bade. Baron de Türkheim, envoyé du landgrave de Hesse. Edmond baron de Schmitz-Grollen burg, envoyé de S. A. S. le prince de Hohenzollern - Hechingen et de la maison de Hohenzollern dans son ensemble. Coadjuteur et doyen de Wolf, envoyé comitial de Salm-Kyrbourg. De Mollenbec, de la part de S. A. S. le prince d'Isenbourg. C'est à dire envoyé plénipotentiaire à la Diète. Faisant partie du directoire de la Diéte. Acte d'abdication de l'Empereur François II, en date du 6 août 1806. Nous François II, par la grâce de Dieu empereur romain élu, toujours Auguste, empereur héréditaire d'Autriche, etc., roi en Germanie, Hongrie, Bohème, Croatie, Dalmatie, Esclavonie, Galicie, Lodomerie et Jérusalem, archiduc d'Autriche, etc. Depuis la paix de Presbourg, toute Notre attention et tous Nos soins ont été employés à remplir, avec Notre fidélité scrupuleuse accoutumée, tous les engagements contractés par cette paix, à conserver à Nos sujets les bénédictions de la paix, à consolider par tout les rapports d'amitié heureusement rétablis, et à attendre que l'expérience Nous ait appris si les changements essentiels amenés dans l'Empire germanique par la paix Nous permettaient encore de satisfaire aux graves devoirs qui Nous étaient imposés en qualité de Chef de l'Empire en vertu de la capitulation impériale d'élection. Mais les conséquences tirées de quelques articles du traité de Presbourg, immédiatement après sa publication et encore à présent, et les évènements généralement connus qui ensuite ont eu lieu dans l'Empire germanique, Nous ont convaincu qu'il sera impossible, dans ces circonstances, de continuer les obligations contractées par cette même capitulation; et s'il était possible encore d'espérer qu'un autre état des choses se produirait quand on aurait réussi à aplanir les complications politiques, la convention du 12 juillet, signée à Paris et ratifiée depuis par les Parties contractantes, relativement à une séparation entière de plusieurs Etats considérables de l'Empire, et à leur réunion en une confédération particulière, a achevé de détruire encore en Nous cette espérance. Etant donc pleinemement convaincu de l'impossibilité de remplir plus longtemps les obligations que Nos fonctions impériales Nous imposent, Nous devons à Nos principes et à Notre dignité de renoncer à une couronne qui n'avait de prix à Nos yeux qu'aussi longtemps que Nous étions à même de répondre à la confiance des électeurs, princes et autres Etats de l'Empire germanique, et de satisfaire aux devoirs dont Nous Nous étions chargé. Nous déclarons donc, par les présentes, que Nous considérons comme dissous les liens qui, jusqu'à présent, Nous ont attaché au Corps de l'Empire germanique, que Nous regardons comme éteinte par la formation de la Confédération du Rhin la charge et la dignité de Chef de l'Empire; et que Nous Nous considérons par là comme libéré de tous Nos devoirs envers cet Empire. En conséquence, déposant la couronne impériale que Nous avons portée jusqu'à ce jour et les rênes du gouvernement impérial, Nous délions en même temps les électeurs, princes et Etats, et fous les membres de l'Empire, nommément aussi les membres des tribunaux suprêmes et autres officiers de l'Empire, de tous devoirs par lesquels ils étaient liés à Nous, comme Chef légal de l'Empire, par la constitution. D'autre part, toutefois, Nous libérons toutes Nos provinces allemandes et d'Empire des devoirs qui jusqu'à ce jour les liaient, à quelque titre que ce fût, vis-à-vis de l'Empire germanique, et Nous Nous efforcerons, en les incorporant à l'ensemble de Notre monarchie Autrichienne, en qualité d'Empereur d'Autriche, de les élever, grâce aux rapports d'amitié subsistants ou rétablis avec toutes les Puissances et Etats voisins, à cette hauteur de prospérité et de bonheur qui est le but de tous Nos désirs et l'objet de Nos soins les plus assidus. Fait dans Notre ville capitale et résidence, Vienne, le 6 du mois d'août de l'an 1806, de Notre règne, tant dans l'Empire romain que dans Nos Etats héréditaires, le quinzième. (L. S.) François. Jean Philippe comte de Stadion. Acte fédéral allemand.*) A la page 37. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Les Princes souverains et les Villes libres de l'Allemagne, animés du désir commun de mettre à exécution l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 1814, et convaincus des avantages qui résulteraient de leur union solide et durable, pour la sûreté et l'indépendance de l'Allemagne et pour l'équilibre de l'Europe, sont convenus de former une Confédération perpétuelle, et ont pour cet effet muni de Leurs pleins-pouvoirs Leurs envoyés et députés au Congrès de Vienne, savoir: S. M. I. et R. apostolique, le sieur Clément - Venceslas prince de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen, etc., conseiller privé actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, Son ministre d'état et des conférences, ainsi que Son ministre des affaires étrangères et Son premier plénipotentiaire près du congrès; et le sieur Jean Philippe baron de Wessenberg, etc., conseiller privé actuel de S. M. I. et R. apostolique, Son second plénipotentiaire près du congrès; S. M. le roi de Prusse, le sieur prince de Hardenberg, Son chancelier d'état, etc., et le sieur Charles - Guillaume baron de Humboldt, Son ministre d'état, etc.; Son S. M. le roi de Danemark, le sieur Chrétien comte de Bernstorf, conseiller intime des conférences, etc.; et le sieur Joachim-Frédéric comte de Bernstorf, Son conseiller intime des conférences, etc.; *) La traduction française qu'on va lire est celle qui a été donnée dans le Recueil Le |